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Olivier L.    Jeudi 04 mars 2021 15:32
Location de salle de restaurant à une association : est-ce possible ?

Bonjour,
Je suis propriétaires des murs de mon restaurant, que j'exploite via une société SAS, sans bail.
Le bâtiment est classé ERP type N (restauration) uniquement.
Ma société peut elle louer la salle à une association pour qu'elle y fasse ses activités (réunions, jeux de société... sans repas) ?
Si le classement ERP pose problème, puis-je louer la salle à l'asso en tant que personne physique puisque c'est moi le propriétaire des murs ?
Merci d'avance
PS : la question est d'ordre général, sans lien avec le COVID !



Pascale CARBILLET    Vendredi 05 mars 2021 18:13

Je ne vois pas de contre indication à louer votre salle de restaurant à cette association (en dehors du contexte Covid).
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Olivier L.    Vendredi 05 mars 2021 18:46

Même si c'est un ERP type restauration uniquement et que l'asso ne vient pas y manger ?
Merci !



Pascale CARBILLET    Vendredi 05 mars 2021 20:03

Oui.
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Olivier L.    Vendredi 05 mars 2021 21:53

Ok, merci beaucoup !


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Olivier L.
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