Elisabeth     Jeudi 23 juin 2022 12:52 Porter la barbe : est-il possible de l'interdire aux salariés d'un hôtel ? Bonjour, Est il possible d'interdire la barbe aux salariés d'un hôtel ? Merci Cordialement

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Pascale CARBILLET en réponse à la question ci-dessus.     Jeudi 23 juin 2022 16:18 Vous ne pouvez pas interdire la barbe aux salariés de votre hôtel, car cela constituerait une discrimination fondée sur l’apparence physique, à moins de pouvoir justifier cette interdiction. Ce qui me semble difficile. Mais vous pouvez demander que celle-ci soit bien entretenue. Le code du travail rappelle que « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché » (Art. L. 1121-1). L’interdiction des discriminations fondées sur l’apparence physique oblige les employeurs à justifier des limitations qu’ils imposent à leur personnel en matière de pilosité faciale. Ceci nécessite de mettre en balance les intérêts légitimes des employeurs avec le droit au respect des libertés des personnes, leur santé et leur sécurité au travail ainsi que le droit de la non-discrimination, tout en prenant en considération l’évolution des modes et des codes sociaux. Interdire le port de la barbe au personnel de votre établissement, risque aussi de vous priver de main-d’œuvre dans la mesure où le port de la barbe est très en vogue à l’heure actuelle. Besoin de plus d'information ? Le cabinet indépendant NovLaw Avocats, spécialisé dans les CHR, vous offre une consultation gratuite de 30 minutes par téléphone. Envoyez vos coordonnées (nom et numéro de téléphone) à sosexperts@lhotellerie-restauration.fr et décrivez votre problématique en quelques lignes. Un avocat vous rappellera.

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François-Xavier BY     Dimanche 03 juillet 2022 15:26 Je suis étonné par votre réponse. En ce cas là, le port des bijoux, des boucles d’oreilles, du voile, d’un turban ou avoir les cheveux non attachés, une barbe, les cheveux longs pour un garçon ou autre signe distinctif de la personnalité de chacun, ne pourrait donc pas être interdit ? Qu’en est-il des employeurs qui font signer des règlements intérieur avec des dispositions particulières de ce genre?

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Pascale CARBILLET en réponse au message ci-dessus.     Lundi 04 juillet 2022 16:11 Comme je l'ai dit plus haut dans ma réponse, il faut justifier l'interdiction. Selon l’article L1132-1 du Code du travail, aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération au sens de l’article L3221-3 du Code du travail, de mesures d’intéressement ou de distribution d’actions, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son apparence physique. L’application de ce principe s’entend par la maîtrise du salarié, de son apparence. Par conséquent, le salarié dispose en principe de la liberté de se vêtir comme il le souhaite. Cependant, des exceptions peuvent être apportées à ce principe, motivées notamment, par l’intérêt de l’entreprise. Ainsi, il a été reconnu que la liberté de se vêtir n’est pas une liberté fondamentale. Si cette liberté n’est pas fondamentale, cela signifie que l’employeur peut y apporter des restrictions. Les limites à cette liberté doivent répondre aux conditions posées par l’article L1121-1 du Code du travail qui dispose que nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. Ainsi, la restriction à la liberté de se vêtir doit être : Justifiée par la tâche à accomplir ; Proportionnée au but recherché. Je vais développer cette réponse avec des exemples de ce qui est possible ou non d'interdire.

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Lycée général ET HOTELLIER     Lundi 04 juillet 2022 21:17 Bonsoir, Le développement nous intéresse car en lycée nous continuons à demander le rasage du jour même. cordialement

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François-Xavier BY     Mardi 05 juillet 2022 00:42 Bonsoir le Lycée, Puis je vous demander quel en est le but s’il vous plait? Je cherche à comprendre ce genre de demandes depuis des années. Bien que l’on ait tjs dit que la restauration est la sœur jumelle de l’armée sur les pratiques, je n’ai jamais compris ces demandes qui sont pour moi aujourd’hui d’un autre temps. On impose à des jeunes (ou des adultes d’ailleurs par la suite) des conditions de travail dont la clientèle n’a absolument aucun intérêt et qui en plus, ne permettent pas aux salariés de s’épanouir librement dans leur travail. Certains établissements (qu’ils soient de moyenne gamme comme les Mama Shelter) ou plus haut de gamme (Hoxton, ou des indépendants comme celui dans lequel je suis actuellement en 5*) permettent à chacun de « venir comme il est » selon la formule à présent bien connue. Tatouages apparents, cheveux détachés, bijoux… (reste encore là barrière de la religion quand même). Et cela empêche t il le travail d’être bien fait ? Non. Mais le travail est fait d’une manière plus agréable selon mon expérience. A vous lire.

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Lycée général     Mercredi 27 juillet 2022 09:58 J’adore !! Madame l’avocate et François Xavier ont raison, on ne peut pas obliger… car les limites à cette liberté doivent répondre aux conditions posées par l’article L1121-1 du Code du travail qui dispose que nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. Notons que cette liberté s’adresse à tous les travailleurs de tous les métiers. En restauration tout existe ! le client choisit ! Sous cette même vision étroite, il est inconcevable d’obliger une tenue en salle ; Personne ne peut obliger de sourire, d’être aimable …car si « la tâche à accomplir » est de poser une assiette, déboucher une bouteille … cela peut se faire bien entendu en bermuda, en jeans,…ou…autre. Il y a en France des millefeuilles de droits et personne pour les faire appliquer…et aussi l’interprétation du droit …. Par exemple : faut-il supprimer le Crazy horse, le Moulin rouge sous prétexte que d’après la loi, certains y voient une exploitation de la femme ? est-ce de l’exploitation ce restaurant où les filles servent les seins nus. Les Copains d'Abord au 11, rue Marie et Louise dans le 10ème Faut -il conserver dans les entreprises des toilettes femmes et hommes puisque même les impôts adoptent le « yel » et que le droit oblige à ne pas faire de différence…faut-il supprimer les défilés de modes sous prétexte qu’ils sont discriminatoires car réservés à des tailles mannequins ? Donc barbe, piercings, tatouage, anneaux, turban…pas de souci il faut continuer ainsi ; Je signale qu’une barbe peut perdre 100 poils par jours et qu’il y a autant de bactéries que sur une cuvette de WC (source santé magazine) ; d’où l’intérêt d’un lavage et d’un taillage journalier ; il devrait y avoir une charlotte obligatoire pour les barbes très longues. Qu’en pense les responsables hygiène et sécurité ? Comment vérifier ? ...mais après tout pourquoi se plaindre !!! comme dit madame l’avocate, il faut accepter et prendre le personnel qui vient car il y a pénurie !!!et oui à force d’être trop payé, trop considéré et de faire un métier qui désormais manque d’intérêt ….. Certains restaurateurs (pas tous heureusement) sont obligés d’être sans exigences. Très souvent sur des sites où leur avis est demandé, les clients se plaignent surtout « coté service ». Ce qu’il risque de se passer à court terme, c’est que les clients qui payent pour un mauvais service vont rester chez eux et prendre une équipe qu’ils auront choisi pour préparer le repas et le servir … il faut réagir ! La « gloire française », la réputation mondiale, l’accueil français, l’élégance, le savoir vivre, le savoir être …le classement au patrimoine mondial de l'UNESCO, etc tout ça c'est fini. Il faut tirer vers le bas comme le reste et celui qui dit la vérité "il doit être exécuté". Si je me réfère à mes expériences et aux chartes connues comme celles du Royal Evian ou du groupe Barrière ou Plaza ou Paul Bocuse, Bristol, etc…mais aussi aux très nombreuses maisons plus modestes et bien tenues où le service est agréable, je ne vois pas de tenues négligées ni de barbe, ni de tatouage, ni de piercings…sont-ils hors la loi ! après tout l’équipe reflète le chef et le patron dirige et travaille avec le personnel qu’il choisit…encore heureux. Par conséquent, le salarié dispose en principe de la liberté de se vêtir comme il le souhaite. Cependant, des exceptions peuvent être apportées à ce principe, motivées notamment, par l’intérêt de l’entreprise. Et là : le problème est réglé ; mais aucune obligation n’est faite d’aller dans ces maisons. Aucune loi n’oblige également à travailler. Dans les lycées pour répondre à « lycée » nous avons un devoir d’exemplarité ; il faut faire au mieux et de façon identique pour toutes et tous et le règlement intérieur doit préciser les « règles du jeu ». On accepte ou pas ! impossible de s’adapter à toutes les modes et le devoir est de diriger vers l’excellence. Et la vie fera le reste… Est-il concevable qu'un professeur de français parle "la rue" sous prétexte que c'est un mode d'expression populaire...qu’un professeur de comptabilité explique la comptabilité au noir sous prétexte que c'est monnaie courante.... Pour leurs enfants les parents souhaitent trouver la meilleure formation et nous sommes là pour montrer la voie. Des contraintes existent aussi dans le sport, dans l’audio-visuel…loin d’être à l’armée (ce qui n’a rien d’humiliant), l’institut Paul Bocuse double sa capacité, EH Lausanne et Glion aussi, Ferrières, Ferrandi sont pleins…beaucoup de lycées ont encore ces exigences et il faut être rasé, en tenue imposée (Marseille, Thonon, Dinard…). Les lycées qui n’ont pas compris que l’excellence demandée était nécessaire verront leurs effectifs baisser. D’ailleurs, je ne suis pas sûr que les étudiants soient favorables au laxisme et en tout cas après une rentrée dans la vie active beaucoup d'anciens étudiants m'ont fait des retours positifs en me remerciant d’avoir exigé d'eux une tenue et un look adéquat avec une technique professionnelle confirmée. Ils évoluent dans de bonnes maisons et leur plan de carrière se réalise bien sûr....les récalcitrants sont "ailleurs" et vont quitter le métier...si ce n'est déjà fait. Mais bien sûr l’essentiel du « service » est de veiller à l’application des normes, des standards et d’être rigoureux sur ce que le « produit » doit être. Être heureux et se réaliser dans son emploi dans n’importe quelle entreprise reste essentiel et surtout veiller à l’obligation de résultat concernant la satisfaction de la clientèle. Un défi au quotidien. JP ancien professeur lycée Chamalières