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Droit et réglementation en CHR
Pascale Carbillet


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Anne     Mardi 14 avril 2020 13:19
Hôtel-bureau avec piscine : peut-on permettre l'accès à la piscine ?

bonjour,
nous avons un hotel bureau en bord de mer méditerranée avec espace clos piscine + transats + bain bouillonnant.
Ai je le droit de permettre l'accès à la piscine et aux transats autour de la piscine ? et le bain bouillonnant ?
en sachant que les transats peuvent être espacés de 1 m ...
dans l'attente, merci



Pascale CARBILLET     Mardi 14 avril 2020 18:18

Je n'ai pas de répons ferme et définitive à votre question. Mais selon l'esprit des textes je dirais non par mesure de précaution
Les hôtels font partie des établissements autorisés à ouvrir à condition de respecter les mesure d’hygiène et de distanciation sociale dites « barrières » définies au niveau nationale et qui doivent être observées en tout lieu et en toute circonstances.
Les rassemblements, réunions, activités et accueils qui ne sont pas interdit en vertu du présent arrêté sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures.
Les restaurants et bars d’hôtels,ne sont pas autorisés à fonctionner à l’exception du «room service». On peut appliquer la même interdiction à la piscine et bain bouillonnant.

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jerome JEROME     Lundi 10 mai 2021 22:53

Bonjour,
J'ai un hôtel bureau avec piscine extérieure et licence 4.
Puis je ouvrir ma piscine extérieure aux clients de lhotel?
Peuvent ils en profiter et rester sur les transats?
Merci beaucoup pour votre retour.

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Sandrine     Mardi 11 mai 2021 08:03

Pour nous, l'ARS de notre région nous a confirmé que notre piscine couverte était encore fermé. A mon avis, l'ouverture sera totale au 9 juin ( j'attends leur confirmation) Selon l'ARS de ma région ( Bretagne) ,il faut consulter le décret n°2021-541 du 1er mai 2021 qui a modifié l’article 42 du décret n°2021-1310 du 29 octobre 2020 pour avoir les détails suivants:• Piscines couvertes (assimilées à des établissements recevant du public de type X) :

Leur fréquentation est possible uniquement par les publics prioritaires suivants :

- les groupes scolaires (école, collège, lycée) et périscolaires
- les sportifs professionnels et de haut niveau ;
- les personnes en formation universitaire ou professionnelle ;
- les personnes en formation continue ou devant s’entraîner pour le maintien de leurs compétences professionnelles ;
- les personnes bénéficiant d’une prescription médicale pour la pratique d'une activité physique adaptée (APA);
- les personnes présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées.

La reprise des activités d’apprentissage de la natation doit s’organiser de manière à limiter le brassage des élèves (entre groupes d’élèves, entre établissements) ; les déplacements d’élèves doivent être limités au strict nécessaire ; ils doivent être organisés et encadrés, de manière à limiter les croisements et respecter les distances physiques.

Pour mémoire, les spas, hammams, saunas sont toujours concernés par l’interdiction d’ouverture au public, quel que soit le statut de l’établissement dans lequel ils se trouvent.

• Piscines de plein air (assimilées à des établissements recevant du public de type PA)

Leur fréquentation est possible pour tous (personnes mineures et majeures) pour les activités citées ci-dessus ainsi que pour les activités physiques et sportives, à l'exception des sports collectifs et des sports de contact (water-polo, hockey subaquatique, jeux de ballon en général).

Pour ma part, je comprends que la piscine ne peut pas encore être ouverte même si plein air car c'est réservé à des publics spécifiques.



Pascale CARBILLET     Mercredi 19 mai 2021 14:33

Le décret du 18 mai publié au JO du 19 mai, vient de modifier une fois encore l’article 42 et prévoit un régime différent pour les établissements sportifs couverts et découverts.
Il prévoit que les établissements de plein air peuvent accueillir du public pour les activités mentionnées au I (activité des sportifs professionnels et de haut niveau ; activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle; groupes scolaires et périscolaires et les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures ; activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale pour la pratique d’une activité physique ; les formations continues ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles), mais surtout il rajoute aussi ainsi les activités physiques et sportives, ludiques, culturelles ou de loisirs des personnes majeures, à l’exception des sports collectifs et des sports de combat.
Cette disposition vous permet de faire bénéficier à votre clientèle de votre piscine extérieure.

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