SOS EXPERTS
Se connecter / S'abonner Espace Abonnés Espace abonnés

SOS Experts > Juridique et Social > Accueil

Droit et réglementation en CHR
Pascale Carbillet


Accueil SOS Experts
Ajouter à mes favoris / Etre alerté Partager :   Partager sur Facebook Partager sur Twitter Envoyer par email

Aline Coundial    Lundi 12 octobre 2020 15:07
Heures de présence : pour combien d'heures minimum l'employeur peut-il faire venir ?

Bonjour,
Concernant une salariée à 35h. 5 jours par semaine.
Elle travaille de 9h00 à 14h30 ou 15h selon les jours.
Puis coupure.
Peut-elle reprendre de 20h à 21h45, c'est à dire 01h45 travaillées seulement le soir ?
Y a t il une amplitude minimal pour faire revenir la salariée après une coupure (coupure de plus de 2h) ?
Je vous remercie pour votre aide.

Suivre et être alerté des nouvelles publications de Aline Coundial


Pascale CARBILLET    Lundi 19 octobre 2020 10:23

Vous pouvez effectivement demander à votre salariée de venir faire le service du soir, uniquement pour 1 h 45 travaillées, mais attention à ne pas la faire venir plus de 2 heures le soir, car vous dépasseriez l’amplitude maximale de travail.
La seule obligation que vous devez respecter pour l’organisation du temps de travail d’un salarié à temps plein (soit au moins 35 heures par semaine), c’est de ne pas dépasser la durée maximale d’amplitude de travail journalière qui est de 13 heures et ne pas dépasser 6 heures de travail effectif sans accorder une pause minimale de 20 mn. Ce qui est votre cas, puisque l’amplitude maximale est de 12 h 45. Et votre salariée ne travaille pas plus de 6 heures d’affilées.
C’est pour les salariés en temps partiel que la réglementation est beaucoup plus contraignante, en limitant la durée de la coupure à 2 heures.
L'amplitude journalière est le temps qui, au cours d'une journée de travail, sépare l'heure à laquelle le salarié arrive dans l'entreprise pour travailler de celle où il la quitte définitivement, sachant qu'elle comprend le temps de travail effectif, mais aussi les temps de pause et les coupures.
Ni le code du travail ni la convention collective des CHR ne fixent de durée maximale d'amplitude de travail journalière, mais celle-ci se déduit de la règle du repos obligatoire de 11 heures consécutives entre 2 journées de travail. Dans la mesure où une journée comporte 24 heures, les 11 heures de repos obligatoire limitent forcément l’amplitude journalière à 13 heures maximum.

Suivre et être alerté des nouvelles publications de Pascale CARBILLET


Ajouter à mes favoris / Etre alerté Partager :   Partager sur Facebook Partager sur Twitter Envoyer par email

Ajouter un message

Pascale CARBILLET
Cocher cette case pour rester anonyme
En cliquant sur publier vous acceptez les conditions générales d'utilisation
Publier

Protection de vos données  -  Signaler un contenu illicite
Le journal L'Hôtellerie Restauration

Le magazine L'Hôtellerie Restauration