SOS EXPERTS
Se connecter / S'abonner Espace Abonnés Espace abonnés

SOS Experts > Juridique et Social > Accueil

Droit et réglementation en CHR
Pascale Carbillet


Accueil SOS Experts
Ajouter à mes favoris / Etre alerté Partager :

florence     Mercredi 05 octobre 2022 12:27
Aménagement du temps de travail : faut-il le formaliser sur une année ?

Bonjour Madame,
Comment faut-il formaliser un aménagement du temps de travail par cycle ou sur une année comme le propose la convention collective ?
Faut-il obligatoirement une mention sur le contrat de travail (pour le cycle de 12 semaine ? pour un aménagement sur une année ?)
En cas d'aménagement sur une année, tous les salariés doivent ils être concernés ou pouvons nous avoir une équipe en aménagement et une autre en durée normale à la semaine civile ?
Dans l'attente de votre retour,
En vous remerciant,



Pascale CARBILLET en réponse à la question ci-dessus.     Lundi 10 octobre 2022 10:46

Vous devez formaliser la mise en place de cet aménagement du temps de travail selon l’avenant n°19 par un avenant au contrat de travail des salariés concernés. Je vous précise que vous pouvez mettre en place cet aménagement du temps de travail par service et pas tous les salariés de l’entreprise.
Je vous conseille de la fiche pratique « Comment aménager le temps de travail https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/contrats-travail/comment-amenager-le-temps-de-travail.htm qui vous précis les règles applicables ainsi que le respect de l’information de vos salariés.

Besoin de plus d'information ? Le cabinet indépendant NovLaw Avocats, spécialisé dans les CHR, vous offre une consultation gratuite de 30 minutes par téléphone. Envoyez vos coordonnées (nom et numéro de téléphone) à sosexperts@lhotellerie-restauration.fr et décrivez votre problématique en quelques lignes. Un avocat vous rappellera.

Suivre et être alerté des nouvelles publications de Pascale CARBILLET


Ajouter à mes favoris / Etre alerté Partager :

Ajouter un message

Cocher cette case pour rester anonyme
En cliquant sur publier vous acceptez les conditions générales d'utilisation

Protection de vos données  -  Signaler un contenu illicite
Le journal L'Hôtellerie Restauration

Le magazine L'Hôtellerie Restauration