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santamaria jose    Dimanche 25 novembre 2018 14:32
Fermeture administrative de 9 jours : est-on obligé de l'afficher sur la devanture ?

Suis je dans l'obligation d'afficher sur ma devanture l'arrêté de notification de fermeture. ???
Et puis je venir dans mon établissement malgré cette fermeture pour nettoyer et effectuer des travaux ???
Merci de me répondre en urgence

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Pascale CARBILLET    Lundi 26 novembre 2018 11:02

L'arrêté de fermeture de votre établissement peut prévoir expressément une mention d'affichage sur la devanture de l'établissement pendant la durée de fermeture. Dans ce cas une fiche est annexé à l'arrêté et celle-ci devra être apposée sur la devanture pendant toute la durée de la fermeture.
Quant à la possibilité de venir dans votre établissement pour nettoyer et faire des travaux, je ne vois pas d'interdiction dans les textes, mais par mesure de précaution je vous conseille de vous adresser à votre commissariat en attendant que je valide ma réponse.

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fabien lesterlin    Lundi 26 novembre 2018 12:33

Tant qu'il n'y a pas d'accueil du public, ni acte de commerce, rien ne vous empêche de procéder à des travaux dans votre établissement. L'arrêté de fermeture concerne l'activité de votre établissement.
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julien moulieres    Jeudi 14 janvier 2021 06:43

bonjour ,
j ai reçu un courrier de la mairie pour une fermeture administrative suite a un dossier déposer fin septembre, pour un changement de destination , 5 eme catégorie classe M en 5 eme catégorie classe N.
Y a t-il un délais de réponse? la préfecture me demande de fournir des plans au 1/100 pour compléter mon dossier et donne un avis défavorable en attendant. cela justifie t-il une fermeture administrative?
merci de votre aide

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Pascale CARBILLET    Vendredi 26 février 2021 13:46

Oui car vous ne respectez les règles de sécurité incendie selon le nouveau classement de votre établissement. Je vous conseille de fournir les éléments au plus vite pour compléter votre dossier. Bon courage.
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