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Droit et réglementation en CHR
Pascale Carbillet


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Justine    Mardi 21 janvier 2020 07:16
Démission : est-il possible de le faire pendant un arrêt pour accident de travail ?

Bonjour Madame,

Est-ce possible de de démissionner pendant un accident de travail ?
-Garde ton les mêmes droits à pôle emploi ( statuts accident de travail ) ?
- Étant reconnu RQTH si j'en fait part à ma direction peuvent-ils me rétrograder ou baisser mon salaire , en faisant le même nombre d'heures mais moins de tâches qui sont handicapantes pour moi ?

Merci



Pascale CARBILLET    Lundi 27 janvier 2020 14:38

Vous pouvez démissionner pendant un arrêt de travail suite à un accident du travail. Si vous démissionnez dans la mesure où il ne s'agit pas d'une perte involontaire de travail, vous ne pourrez pas bénéficier du chômage.
Si vous avez obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), je vous conseille d'en parler à votre employeur, ce qui vous permet de bénéficier de conditions de travail aménagées en fonction de votre situation (horaires, équipements). Vous pourrez conserver le même volume d'heures avec des aménagements dans votre travail. Faire connaitre votre statut de travailleur handicapé peut aussi intéresser votre employeur, car cela lui permet de remplir ses obligations en matière d'emploi de travailleur handicapé et par conséquent de payer moins de taxes.

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Justine    Lundi 27 janvier 2020 15:40

Bonjour Madame,
Merci pour retour.

Question garde ton le même salaire ?
Cordialement.



Pascale CARBILLET    Lundi 27 janvier 2020 15:57

Si vous faites le même volume d'heures, oui.
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Justine    Lundi 27 janvier 2020 16:13

Très bien merci

Mais la direction peux donc adapter mon travail et diminuer
mes heures ?

Je pourrais également changer de poste ? Et faire une formation pour un poste dans l'entreprise ?

Également faire une rupture conventionnelle si il n'y a aucun emploi adapté à ma situation ?

Merci



Pascale CARBILLET    Lundi 27 janvier 2020 17:28

La direction en peut pas diminuer vos horaires sans votre accord. Vous pouvez effectivement bénéficier de formation pour un poste plus adapté. Vous pouvez aussi choisir la rupture conventionnelle si votre employeur vous la propose.
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Justine    Lundi 27 janvier 2020 17:54

Merci Madame.
Cordialement



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