Juliette     Lundi 23 février 2015 17:53 Avantage en nourriture ou indemnités compensatrices : peuvent-ils varier chaque mois ? Je souhaiterais avoir des renseignements sur plusieurs points : * Avantage en nourriture ou indemnités compensatrices : - Le nombre peut il varier tous les mois, c'est à dire être calculé sur le nombre de jours travaillés ? - si un cuisinier ou un serveur prend son repas le midi et pas le soir : en sachant que le soir, sa pause est de 18h30 à 19h15, et qu'il décide de venir qu' à 19h00 pour prendre son service, doit on lui verser une indemnité compensatrice nourriture pour le repas non consommé? Car pour le moment, la direction estime qu'on compte 1 avantage en nature pour le midi et rien pour le soir !!! Est ce juste? Sachant que nous lui avons fourni le modèle à jour du 01er janvier 2014 du bulletin de salaire type d'un serveur. - Lorsque un membre du personnel est en récupération habillage, récupération heure supplémentaire ou récupération jour férié, a t il le droit aux indemnités compensatrices nourritures sur sa fiche de paye? * Comment calculer l'absence de congés payés et l'indemnité compensatrice de congés payés? 1°) Pour un réceptionniste n'ayant droit qu'à une indemnité en nature par jour ? 2°) Pour un cuisinier ou serveur travaillant de coupure et ayant droit (normalement) à 2 indemnités par jour ? * Journée de solidarité fixée un jour férié garantie dans notre cas le lundi de Pentecôte. Est ce légal? Si oui, comment ça se passe pour les salariés ? * A partir de quel moment en arrêt maladie les salariés ne cotisent ils plus à leurs congés payés ? Quels sont les règles sous notre convention collective ? * Dans quelles conditions l'employeur peut il nous imposer la cinquième semaine? * Combien de temps avant la fermeture hivernale de l'établissement, l'employeur doit il prévenir les employés et par quels moyens légaux? A t-il le droit de changer au dernier moment le nombre de semaine ou de jours de fermeture, et si oui, quel en est le délai? Je vous remercie par avance de votre aide.

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Pascale Carbillet Auteur     Mardi 24 février 2015 16:03 Vos questions sont très nombreuses, dont vous pourriez trouver une grande partie des réponses dans le blog, en allant dans les chapitres avantage en nature nourriture, congés payés, jours fériés, maladie... Effectivement, le nombre de repas varie selon le nombre de jours travaillés. Vous devez avoir deux repas par jour si vous êtes présent aux deux services. Si l'employeur met le repas à disposition des salariés à 18H30, mais qu'un salarié souhaite prendre son service à 19H00, il ne peut imposer le versement d'une indemnité compensatrice à la place.

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Claire     Mercredi 04 mars 2015 17:49 concernant le repas, je dirai même que l'employeur organise le repas et les horaires pour permettre à ses salariés de manger. Les salariés doivent donc être présents à l'horaire prévu. Le salarié arrive plus tard, c'est bien parce que l'employeur l'y autorise toutefois.. mais celui-ci a parfaitement le droit également de déduire un avantage en nature même si pas consommé... et c'est l'urssaf, il me semble qui viendra le lui rappeler

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Farida     Mercredi 04 mars 2015 21:27 Bonjour L indemnité compensatrice pour les repas est elle toujours d actualité Il semblerait que cette indemnité a été supprimée Merci par avance de votre réponse ?

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Pascale Carbillet Auteur     Jeudi 05 mars 2015 09:59 L'indemnité compensatrice est toujours d'actualité. Au terme de l'article D.3231-13 du code du travail, les employeurs des CHR ont l'obligation de nourrir gratuitement leur personnel ou de leur verser une indemnité compensatrice. C'est l'employeur qui choisit de nourrir ses salariés ou de leur verser une indemnité, s'il ne peut pas ou ne veut pas fournir les repas. Dans les deux cas, ces avantages en nature, qui sont évalués à 3,52 € par repas (depuis le 1er janvier 2015), doivent figurer dans le salaire brut afin d'être soumis à cotisations sociales.

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FREDERIC     Vendredi 04 mars 2016 13:55 Bonjour, je travaille environ 7 heure par jour en poste de 7h/13h30 ou 8h/16h30 ou 12h/21. Combien je devrais avoir de repas note sur mon bulletin en haut débit en bas ??? Merci

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Pascale Carbillet Auteur     Vendredi 04 mars 2016 15:26 Il est difficile de répondre à votre question, mais je peux vous donner les éléments pour y répondre. Les jours où vous êtes en poste de 7h à 13h30, ainsi que ceux où vous travaillez de 8h à 16h30 vous avez droit à un repas par jour de travail. Les jours où vous travaillez de 12 h à 21h00 vous avez droit à deux repas par jour car vous êtes présent aux deux services. La valeur de ces repas doit être intégré dans votre salaire brut, sur lequel vont être calculées les cotisations sociales. Quant aux repas qui sont déduits à la fin de votre bulletin de paie, il s'agit des repas qui ont été réellement consommés.

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FREDERIC     Vendredi 04 mars 2016 17:21 je vous remercie pour votre réponse rapide. par contre j'ai cru lire que si on avait plus de 5h par jour de travail il y avait 2 repas? est ce vrai? merci

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Pascale Carbillet Auteur     Vendredi 04 mars 2016 17:48 C'est la présence pendant les repas qui importe.

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FREDERIC     Vendredi 04 mars 2016 19:19 a ok donc l'histoire de plus de 5h pour avoir un deuxième repas c'est faux. merci encore.

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Pascale Carbillet Auteur     Lundi 07 mars 2016 10:29 Cette règle repose sur une circulaire de 1989, mais l'administration se base sur la circulaire de 1990 qui pose en condition être présent au repas.

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FREDERIC     Mercredi 09 mars 2016 07:00 merci pour vos explications

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Christophe THIRY     Lundi 05 février 2018 10:45 Bonjour Pascale, un salarié ne travaille pas les jours fériés. Les avantage en nature repas sont payés, mais doivent ils être retenus ou non ? Merci

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CECILIA RICOL     Mercredi 30 août 2023 10:13 Bonjour Lorsqu'un salarié ne travaille pas un jour férié est ce que le salarié peut réclamer un avantage en nature ou une indemnité compensatrice de repas ? Cordialement

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Pascale CARBILLET en réponse au message ci-dessus.     Lundi 18 septembre 2023 17:49 L’employeur n'a pas à fournir d’avantages en nature ou plus exactement d’indemnité compensatrice nourriture à ses salariés pendant qu'ils ont en congés en raison d'un jour férié. En effet, l'obligation de nourrir le personnel ou de lui allouer une indemnité compensatrice nourriture ne s'impose que dans la mesure où le salarié est présent dans l'entreprise et que celle-ci est ouverte à la clientèle.