SOS EXPERTS |
|
|
SOS Experts > Juridique et Social > Accueil Droit et réglementation en CHR Pascale Carbillet |
|
|
| Ajouter à mes favoris / Etre alerté | Partager : |
|
brigitte delahaut
Vendredi 24 février 2017 04:43
Diffusion de la musique sur Deezer : doit-on payer la redevance Sacem ? Bonjour Je diffuse de la musique dans mon restaurant via mon abonnement Deezer . Dois je payer la redevance sacem ? Je peux imaginer que Deezer s acquitte dejà de cette redevance ...qu en est il ? Merci pour vos conseils |
|
Pascale CARBILLET
Vendredi 03 mars 2017 15:58
Oui, vous devez payer des droits Sacem pour la diffusion de la musique via votre abonnement Deezer dans votre restaurant. Deezer paye des droits Sacem, mais pour la diffusion de musiques à des personnes individualisées. A partir du moment où vous utilisez votre abonnement pour diffuser la musique dans votre établissement, vous devez alors payer des droits Sacem pour cette diffusion. |
|
|
DAIRON VERONIQUE
Mercredi 22 mars 2023 15:31
A noter qu'il est interdit de diffuser Deeser dans son restaurant (voir les conditions générales) |
|
|
Pascale CARBILLET
en réponse au message ci-dessus.
Jeudi 23 mars 2023 18:14
Merci pour votre contribution. |
| Ajouter à mes favoris / Etre alerté | Partager : |
| Ajouter un message |
 |
|
||||||||||||||
