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Droit et réglementation en CHR
Pascale Carbillet


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Didier    Vendredi 14 août 2020 11:40
Horaires de coupure : quelle doit-être la durée de la pause entre les deux services ?

Combien de temps de pause obligatoire entre 2 services ?
Pour un temps complet, après la coupure, peut il revenir pour 2h le service du soir ?
Merci



Pascale CARBILLET    Vendredi 14 août 2020 12:27

Pour un salarié à temps plein, c'est-à-dire qui travaille sur la base de 35 heures par semaine minimum, il n'y a pas de réglementation relative à une durée minimale ou maximale de la coupure. La seule limite est que la journée de travail ne doit pas dépasser une amplitude journalière de 13 heures. Donc si vous respectez cette règle, votre salarié peut revenir pour faire un service de 2 heures le soir. C’est la coupure d’un temps partiel, donc pour un salarié qui travaille en dessous de 35 heures qui est très réglementée.

L'amplitude journalière est le temps qui, au cours d'une journée de travail, sépare l'heure à laquelle le salarié arrive dans l'entreprise pour travailler de celle où il la quitte définitivement, en sachant qu'elle comprend le temps de travail effectif, mais aussi les temps de pause et les coupures. Par exemple un salarié qui commence son travail à 9 heures du matin, doit finir à 22 heures.
En outre, l'article L.3121-16 du code du travail prévoit que « dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.» Ce donc après 6 heures de travail effectif, que l’employeur a l'obligation d’accorder une pause de 20 minutes. La loi prévoit une pause minimum dans la journée. Pause qui peut coïncider avec la pause repas. Mais elle ne prévoit pas de disposition spécifique pour les coupures.

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Didier    Vendredi 14 août 2020 12:43

Et sur une journée de travail il n'y a pas de minimum non plus ? On peut venir travailler pour 2h de service ?


Pascale CARBILLET    Vendredi 14 août 2020 14:13

Oui.
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Didier    Vendredi 14 août 2020 15:13

Et pour un temps partiel 25h ou 30h/semaine, si il vient travailler de 15h à 19h30 dois je lui donner une pause ?
Sachant qu'on ferme à 19h30 pas de service le soir



Pascale CARBILLET    Vendredi 14 août 2020 15:28

Non. Car il travaille moins de 6 heures d'affilées.
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Didier    Vendredi 14 août 2020 16:18

OK, et on peux travailler 6 jours sur 7 à 35 ou 39h.?


Pascale CARBILLET    Vendredi 14 août 2020 17:27

Cela va dépendre de la répartition du travail. car il faut accorder deux jours de repos hebdomadaire aux salariés, même si ces deux jours ne sont pas forcément consécutifs.
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Didier    Samedi 15 août 2020 10:32

Mais si pas possible manque de personnel, la personne travaille 6 jours soit 8h00/16h00 soit 11h30/19h30, je dois faire récupérer la journée de congé qu'elle n'a pas eu ?


Pascale CARBILLET    Mardi 18 août 2020 17:32

Votre salarié a droit à deux jours de repos par semaine. Vous pouvez ne lui accorder qu'une journée de repos par semaine, mais dans ce cas-là elle doit être au minimum de 35 heures (24 heures + 11 heures de repos quotidien). Quant à l'autre journée de repos qu'il n'a pas, vous devez lui faire récupérer. En outre, je vous rappelle que cette personne effectue 48 heures par semaine, ce qui implique le paiement d'heures supplémentaires.
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Didier    Mardi 18 août 2020 20:05

On peut aussi les faire récupérer


Pascale CARBILLET    Mardi 18 août 2020 20:20

oui
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Didier    Dimanche 23 août 2020 17:34

Doit on être payé double quand on travaille les jours fériés, ex: 15 août ?


Pascale CARBILLET    Mardi 01 septembre 2020 11:22

Sachez que dans la profession des CHR, pour avoir droit aux jours fériés (en dehors du 1er mai) vous devez avoir un an d'ancienneté. Si vous n'avez pas un an, non seulement vous pouvez travailler un jour férié, mais sans aucune majoration de salaire.
Si vous avez un an d'ancienneté, soit vous récupérez cette journée, soit elle est payée. Mais c'est l'employeur qui décide.

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Julie SPENLEHAUER    Mardi 01 septembre 2020 16:54

Bonjour,

Pour un salarié à 30h peut-il faire exemple :

11h30-15h00 puis revenir à 15h45 jusuq'à 16h15.

Il n'y a pas un temps réglementaire entre deux ?

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Didier    Mercredi 23 septembre 2020 11:43

Bonjour M
Si la serveuse fait 11h/16h il n'a pas droit à la pause ?
Ducoup il ne prend pas de repas ?

Merci



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