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Myriam    Vendredi 27 mars 2020 11:41
Contrat d'apprentissage à temps partiel : l'employeur peut-il diminuer le salaire ?

Bonjour,

Un restaurateur employeur de 4 apprentis souhaite modifier leurs contrats d'apprentissage définitivement pour les faire travailler que 25 heures en entreprise par semaine, suite à la fermeture du restaurant désormais le week-end et le soir.

Je lui ai répondu que je ne connaissais pas le temps partiel pour un contrat d'apprentissage et qu'en tout état de cause les semaines en CFA étaient maintenues à 35h de travail. Mais a t-il le droit de diminuer leur salaire au regard d'une baisse d'heures de travail en entreprise ?

D'avance merci de votre réponse.



Pascale CARBILLET    Mercredi 01 avril 2020 17:21

Le temps partiel pour un contrat d’apprentissage est le même que pour tout contrat à savoir une durée inférieure à 35 heures.
Le temps de travail de l'apprenti est partagé entre l'école (CFA) et l’entreprise.
La formation de l'apprenti doit avoir une durée minimale de 400 heures par an.
Je ne suis pas sûr que la mise en temps partiel de l’apprenti à 25 heure lui permette d’assurer le volume d’heures à sa formation ; En outre, l'employeur a signé un contrat d'apprentissage avec une formation en entreprise de 35 heures, il ne peut modifier unilatéralement la durée de travail prévue au contrat.

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