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Droit et réglementation en CHR
Pascale Carbillet


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laura    Lundi 30 novembre 2020 22:06
Code APE 'Hôtel restaurant bar' : peut-on en changer au profit de celui de la restauration traditionnelle ?

Bonjour,
Nous avons comme dénomination "hôtel restaurant bar" sur notre kbis. Actuellement notre code Ape est 5510Z. Au vu de la situation actuelle je me pose la question suivante : sommes nous obligé d'avoir ce code ou pouvons nous en changer au profit de celui de la restauration traditionnelle? Comme beaucoup d'hôtel nous sommes dans cette situation grotesque d'être ouvert légalement mais en fait d'être fermé car zéro activité. L'activité de l'hôtel est essentiellement saisonnière (mai à octobre) alors que le restaurant s'est toute l'année midi et soir (sauf 1 mois de congés). Merci pour vos éclaircissements.



gwendoline soria    Mardi 01 décembre 2020 07:46

Bonjour ma comptable m avait expliqué que le code ape dépendait de l ordre des mots utilise lors de l inscription au RCS. Et que cet ordre qui ait les proportions de CA.un code APE se change mais il faut pouvoir le justifier je crois que ccest l INSEE en fait qui gère les codes, mais je sais que cela se change car ce code de termine aussi la convention collective ....
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Pascale CARBILLET    Mardi 01 décembre 2020 09:22

Je confirme la réponse de Gwendoline. Il v être difficile dans votre cas de justifier ce changement de code APE.
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laura    Jeudi 03 décembre 2020 19:41

Merci de vos réponses. Si mon CA resto est supérieur à celui de l'hôtel je pourrais donc changer mon code APE?


Pascale CARBILLET    Vendredi 04 décembre 2020 09:14

Je pense.
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laura    Vendredi 04 décembre 2020 09:28

Merci beaucoup. Bonne journée


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