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Droit et réglementation en CHR
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Question posée sur la fiche pratique
Classement hôtelier : vos questions

Mathilde Morel    Mercredi 24 février 2021 16:36
Chambre d'hôtes, hôtellerie de plein air : comment se situer ?

Bonjour,

Je travaille sur la création de logements insolites en plein air. J'habiterai sur le terrain où seront loués ces hébergements touristiques. Un restaurant sera également créé sur ce même lieu. Nous voulons proposer 5 logements insolites (moins de 15 personnes accueillies) mais il est possible que le nombre de logements proposé augmente avec les années.
Dans ce premier temps (5 logements), est-on forcément qualifiés de "chambres d'hôtes" du fait que nous disposions de moins de 6 chambres ? Et ce, même si les hébergements proposés ne font pas partis de l'habitation (mais sont installés sur le terrain de l'habitation). Si ce n'est pas le cas ou qu'on ne souhaite pas avoir cette dénomination de chambre d'hôtes, quelle dénomination s'applique à notre situation ? Par conséquent, quelle règlementation doit on appliquer ? J'ai du mal à trouver des information sur la réglementation de l'hôtellerie de plein air hors camping...
J'ai aussi une question subsidiaire, si un jour nous proposons 6 hébergements à la location, est on considérés comme un ERP (notamment niveau risques incendie) malgré le fait que les hébergements soient distincts les uns de autres et pas implanté dans un bâtiments d'habitation ou collectif ?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse,
Cordialement,
Mathilde

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Pascale CARBILLET    Jeudi 25 février 2021 11:10

Je vous conseille de lire la fiche pratique relative aux obligations de chambres d'hôtes https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/droit-reglementation/55-01-une-circulaire-rappelle-la-reglementation-applicable-aux-chambres-d-hote.htm
Si vous dépassez les 15 personnes vous serez alors soumis à la réglementation des ERP avec toutes les obligations que cela entrainent.

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