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SOS Experts > Juridique et Social > Accueil Droit et réglementation en CHR Pascale Carbillet |
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| Question posée sur la fiche pratique | Classement hôtelier : la nouvelle grille de classement |
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Claude
Lundi 23 janvier 2023 12:22
Hôtel sans licence : la clientèle peut-elle consommer de l'alcool au bar du salon ? Bonjour, nous avions jusqu'en 2016 un restaurant dans notre hôtel. Nous l'avons supprimé pour ne conserver que la gestion hôtellerie et avons cédé notre licence 4 à un collègue. Cependant notre clientèle étrangère nous demande fréquemment de pouvoir consommer bière et verre de vin au bar de notre salon. Avons nous le droit de leur en délivrer ou faut-il une autorisation spéciale ? Nous vous remercions à l'avance de nous documenter sur ce sujet. Cordialement, |
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Pascale CARBILLET
en réponse à la question ci-dessus.
Lundi 30 janvier 2023 16:18
Pour proposer de la bière ou du vin dans votre établissement, que ce soit au bar ou dans le salon, vous devez vous procurer une licence III. À partir du moment où vous proposez des boissons alcoolisées à votre clientèle, quel que soit le moyen, vous devez être titulaire de la licence de débit de boissons correspondante aux boissons proposées, à savoir une licence de : - 3ème catégorie pour proposer tous les vins doux naturels, les vins de liqueur, les apéritifs à base de vin et les liqueurs de fruits avec un taux égal ou inférieur à 18° d'alcool pur ; - 4ème catégorie pour vendre toutes les catégories de boissons autorisées. Si vous souhaitez vous procurer une licence de débit de boissons, vous devez être titulaire du permis d’exploitation. Il vous sera demandé lors de la déclaration d’ouverture de votre débit de boissons. Dans la mesure où vous avez déjà une licence restaurant, ce permis d’exploitation vous a déjà été demandé. Besoin de plus d'information ? Le cabinet indépendant NovLaw Avocats, spécialisé dans les CHR, vous offre une consultation gratuite de 30 minutes par téléphone. Envoyez votre numéro d’abonné et vos coordonnées (nom et numéro de téléphone) à sosexperts@lhotellerie-restauration.fr et décrivez votre problématique en quelques lignes. Un avocat vous rappellera. Sans le numéro d’abonné nous ne pourrons pas répondre. |
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