SOS EXPERTS
Se connecter / S'abonner Espace Abonnés Espace abonnés

SOS Experts > Juridique et Social > Accueil

Droit et réglementation en CHR
Pascale Carbillet


Accueil SOS Experts
Ajouter à mes favoris / Etre alerté Partager :   Partager sur Facebook Partager sur Twitter Envoyer par email

Laurent JULIEN    Lundi 08 mars 2021 19:55
Bières : certaines ne rentrent pas dans les groupe 3, 4 et 5, ne sont-elles pas commercialisables ?

Bonsoir,

De nouvelles bières apparaissent sur le marché, notamment les 2 citées en objet qui ont des degrés très importants, elles ne rentrent donc pas dans le groupe 3, et pas non plus dans les 4 et 5 puisque non obtenues par distillation.
Me confirmez-vous que ces bières ne sont pas commercialisables sur le territoire et encore moins dans un débits de boissons ?
Je vous remercie,

Suivre et être alerté des nouvelles publications de Laurent JULIEN


Pascale CARBILLET    Lundi 15 mars 2021 14:48

Pour fabriquer ou importer des boissons des 3, 4 et 5èmes groupes, il faut faire notamment une déclaration auprès de l’administration fiscale. L’article L.3322-3 du code de la santé publique (CSP) interdit la fabrication, la détention et la circulation en vue de la vente et la vente des boissons suivantes :
Boissons apéritives à base de vin titrant à plus de 45 degrés d’alcool ;
Spiritueux anisés titrant plus de 45 degré d’alcool ;
Bitters, amers, goudrons, gentianes et tous produits similaires d’une teneur en sucre inférieure à 200 grammes par litre et titrant plus de 30 degrés d’alcool.
La Bières Eisbock 8 à 14 ° peut être commercialisée car la limitation de degré d’alcool ne concerne que les jus de fruit fermentés. En revanche, j’ai plus de doute pour la Schorschbok 57° avec ce taux d’alcool d’autant plus que selon les spécialistes pour atteindre un tel niveau d’alcool il faut faire des ajouts et cela ne correspond plus à de la bière.

Il existe 4 catégories de boissons qui sont définies par l’article L.3321-1 du code de la santé publique)
1er groupe : Boissons sans alcool
Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2°, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
2e groupe : Abrogé
3e groupe : Boissons fermentés non distillées et vins doux naturels
Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool (ex. : Champagne), vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, de framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur (Ex. : Porto, Banyuls, Pommeau, Martini).
4e groupe : rhums, tafias, alcools
Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d’essence, ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 g minimum par litre pour les liqueurs anisées et 200 g minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d’un demi-gramme d’essence par litre (Ex. : Calvados, Eau de vie).
5e groupe : Toutes les autres boissons alcooliques.
(Ex. Pastis, Whisky, Vodka).
Dans le guide des débits de boissons réalisé par le ministère de l’intérieur, il est précisé dans le chapitre relatif à la classification des boissons : Le 2ème groupe rassemble les boissons faiblement alcooliques. Toutefois, il convient sur ce point de noter que la mention de la limitation du degré d’alcool comprise entre 1,2 et 3 ne concerne que les jus de fruits fermentés. Le vin, la bière, le cidre et les autres boissons mentionnées au 2° de l’article L.3321-1 du code de la santé publique sont en revanche visés par nature, sans limitation du degré volumique d’alcool.
(Cela concernait : boissons fermentés non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis et les jus de fruit ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool. Ces catégories de boissons ont été depuis intégrées dans le groupe 3).

Suivre et être alerté des nouvelles publications de Pascale CARBILLET


Ajouter à mes favoris / Etre alerté Partager :   Partager sur Facebook Partager sur Twitter Envoyer par email

Ajouter un message

Pascale CARBILLET
Cocher cette case pour rester anonyme
En cliquant sur publier vous acceptez les conditions générales d'utilisation

Protection de vos données  -  Signaler un contenu illicite
Le journal L'Hôtellerie Restauration

Le magazine L'Hôtellerie Restauration