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Droit et réglementation en CHR
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Question posée sur la fiche pratique
Conditions de vente de boissons

andre KAISER    Lundi 01 mars 2021 21:13
Vendre de la bière : est-ce possible de le faire sans manger dans le restaurant ?

est il possible de vendre de la bière sans manger dans un restaurant ?
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Pascale CARBILLET    Mardi 02 mars 2021 08:56

Pour vendre de l'alcool vous devez être titulaire d'une licence de débit de boissons. La licence restaurant ne vous permet de vendre de l'alcool qu'en accompagnement des repas. Par conséquent, vous ne pouvez pas vendre de bière à un client qui ne consomme pas de repas. Pour pouvoir vendre de la bière ou tout autre alcool en dehors des repas, vous devez alors être titulaire d'une licence de débit de boissons.
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FREDERIC B.    Lundi 08 mars 2021 18:23

Les bureaux de tabac / presse (ne disposant pas de comptoirs ou de salles spécifiques, n'étant donc pas des cafés ou des bars) qui vendent entre autres boissons exposées dans des vitrines réfrigérées de la bière en boîte que ses clients boivent sur le trottoir ont-ils eux-aussi cette contrainte ?
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Pascale CARBILLET    Lundi 15 mars 2021 11:52

Pour vendre ou offrir des boissons, il faut être titulaire d’une licence de débit de boissons. Il en existe plusieurs catégories : à consommer sur place, à emporter et la licence restaurant. Licence qui définit les modalités de vente des boissons ainsi que les catégories de boissons proposées.
Les distributeurs automatiques de boissons ne peuvent pas proposer des boissons alcooliques (Art. L. 3322-8 du code de la santé publique).
Je vous conseille de lire la fiche pratique sur les différentes catégories de licence :
https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/droit-reglementation/les-differentes-categories-de-licences-de-debits-de-boissons.htm


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