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karin     Dimanche 02 mai 2010 12:49
Bar avec Licence IV : peut-on 'déplacer' la licence pour une salle louée ?

Bonjour,

Nous possedons un bar avec une licence 4. Un partenaire organisateur d'évenement nous propose de participer à une soirée dansante et de nous confier la vente des boissons (dont boissons alcoolisées). Cette soirée se déroulerait dans une salle louée par un casino à notre partenaire.
Avons nous le droit de vendre de l'alcool hors de notre établissement ? Est-ce que notre licence 4 est 'déplacable' pour une soirée ?

D'avance merci pour vos réponses



Philippe     Dimanche 02 mai 2010 23:10

licence 4
je pense que si c'est une soirée privée (sur invitation) il n'y a pas de problème.

Mais je serais vous j'irais voir le responsable du service des débits de boissons (commissariat ou gendarmerie) pour poser la question.



karin     Dimanche 02 mai 2010 23:34

licence
C'est vendu à la fnac et sur place.donc c'est pas privé je suppose.
Le casino loue ses locaux aux associations qui nous demandent de faire les boissons

merci de votre rapidité
cldt



Mehdi     Mardi 02 octobre 2012 12:13

Bonjour,

Ce cas m'intéresse également, est-il possible de transférer provisoirement l'exploitation de notre licence sur un autre lieu, dans la même commune et à l'occasion d'un événement particulier ?



Breizh     Mardi 02 octobre 2012 16:14

Normalement en achetant une licence vous devez faire un stage vous autorisant à l'exploiter. Et vous y apprendriez beaucoup de choses.


Mehdi     Mardi 02 octobre 2012 16:21

Personnellement, je sors de la formation "Permis d'exploitation".

J'y ai certes appris beaucoup de choses, mais pas la réponse à cette question.

On m'a bien parlé de translation, mais les démarches sont lourdes pour un événement ponctuel.



Breizh     Mardi 02 octobre 2012 16:23

Vous avez votre réponse.
Bien que pour moi ce ne soit pas une translation, la translation est même exploitant mais nouvelle adresse, non ?



Thalie     Mardi 02 octobre 2012 16:37

Personnellement, je m'adresserais tout simplement au maire de ma commune pour voir ce qui est faisable ou non... Avec de la bonne volonté on obtient souvent bcp :-)



Mehdi     Mardi 02 octobre 2012 20:58

@ Thalie : Comme disait notre formatrice, le maire est notre meilleur ami sur terre.
En effet son concours, tout devient très compliqué.

@ Breizh : Une translation est le déplacement d'une licence d'un lieu à un autre au sein d'une même commune. Ce qui la distingue d'un transfert, où le déplacement s'opère entre deux communes distinctes.

La réponse à la question soulevée dans ce fil de discussion reste incomplète : est-il possible de déplacer PROVISOIREMENT (et pour ma part je rajoute SIMPLEMENT) sa licence d'un lieu à un autre sur la même commune ?



Mehdi     Mardi 02 octobre 2012 20:58

Désolé, un mot manque dans mon commentaire précédent, je voulais dire :

@ Thalie : (...) En effet sans son concours, tout devient très compliqué.



Breizh     Mardi 02 octobre 2012 21:04

Je vous l'ai dit : vous avez toutes les réponses. Translation et autres termes je connais.
Je sais aussi comment "déplacer PROVISOIREMENT" mais je suis "surpris" "étonné" et quoi encore ... ah oui j'ai oublié "(et pour ma part je rajoute SIMPLEMENT)"
Désolé, la loi Française s'applique à tous, pas seulement à vous.



Mehdi     Mardi 02 octobre 2012 21:43

Je ne considère pas la réponse de translation comme une solution à la question posée en tête de cette discussion.

Devons-nous en conclure que cela est impossible ? cela est une réponse tout à fait acceptable.

Concernant la loi, je considère votre remarque comme une lapalissade.

Courtoisement.



Thalie     Mercredi 03 octobre 2012 12:11

Mehdi rien ne sert de tergiverser : le maire peut tout ou rien dans ce cas. Donc le seul conseil utile à vous donner pour votre démarche, c'est de convaincre le maire car une licence ne peut se déplacer à volonté sur un département ! Mais vous pouvez regarder du côté de la buvette temporaire :
http://fere-champenoise.fr/police-municipale/informations-sur-les-buvettes-temporaires

Et c'est encore une fois le maire...



Mehdi     Mercredi 03 octobre 2012 14:43

En effet, la solution pour Karin semble être celle d'une buvette temporaire et donc la limitation aux boissons de la catégorie 2.


Pascale Carbillet Auteur     Mercredi 03 octobre 2012 16:07

En réponse à Karine, votre licence de débits de boissons est attaché à votre établissement, si vous souhaitez la déplacer dans un autre établissement, cela implique de faire la procédure de translation, et de fermer votre fonds pendant la journée. ce qui est effectivement une procédure très lourde pour une seule journée. je vous rappelle qu'avec une licence vous ne pouvez exploiter dans deux lieux différents, cela constituerait une ouverture illicite d'un débit de boissons.
Sans oublier qu'il faut voir si la salle où à lieu cette manifestation n'est pas comprise dans un périmètre de protection qui interdit d'installer une licence d'un débits de boissons.
Beaucoup de paramètre qui risque de vous apporter plus de problèmes que de bénéfices en voulant déplacer temporairement cette licence.



jean marc     Vendredi 31 janvier 2020 18:48

puis je loué ou prêter (gratieusement) ma licence 4 a une association ou autre pour éviter de la perdre car cela va faire 5 ans qu'elle n'est plus utilsée car mon etablissement est fermé.
ou comment faire pour pas qu'elle s'eteingne????
merci pour votre réponse



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