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SOS Experts > Juridique et Social > Accueil Droit et réglementation en CHR Pascale Carbillet |
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HIRSCH MARY
Mercredi 15 mars 2023 11:58
Avantage en nature raps : un salarié travaillant de 11 à 14 h, doit-il en bénéficier ? Bonjour Madame ou Monsieur, Une question avantages en nature dans les HCR Un temps de présence effectif est-il requis durant le temps d?ouverture au public d?un restaurant pour ouvrir droit à un avantage en nature repas ? Exemple1 : un salarié travaille de 11h à 14 h ? a-t-il droit à un repas ? Exemple 2 : un salarié travaille de 12h à 14 h ? a-t-il droit à un repas ? Je vous remercie du retour que vous pourrez me faire. Cordialement |
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Pascale CARBILLET
en réponse à la question ci-dessus.
Lundi 20 mars 2023 11:22
Il n’est pas imposé un temps de présence effectif pour bénéficier des avantages en nature. Il faut seulement que l’entreprise soit ouverte à la clientèle et que le salarié soit présent au moment desdits repas. Dans les deux cas, ces salariés auront droit à un avantage en nature nourriture ou plus certainement une indemnité compensatrice nourriture, car il y a de forte probabilité qu’ils ne puissent avoir le temps de manger pendant cette période. Aux termes de l’article D.3231-13 du code du travail, les employeurs des CHR ont l’obligation de nourrir gratuitement leur personnel ou de leur verser une indemnité compensatrice. Cette obligation est soumise à la double condition que l’entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et que le salarié soit présent au moment desdits repas. Cette notion de présence doit s’entendre au sens large et intégrer les périodes de la clientèle mais aussi celles du personnel. Besoin de plus d'information ? Le cabinet indépendant NovLaw Avocats, spécialisé dans les CHR, vous offre une consultation gratuite de 30 minutes par téléphone. Envoyez votre numéro d’abonné et vos coordonnées (nom et numéro de téléphone) à sosexperts@lhotellerie-restauration.fr et décrivez votre problématique en quelques lignes. Un avocat vous rappellera. Sans le numéro d’abonné nous ne pourrons pas répondre. |
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