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Droit et réglementation en CHR
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Angélique Grazini     Mercredi 22 juin 2022 11:49
Saisonniers : doit-on intégrer l'avantage nature logement dans le calcul de l'indemnité ?

Bonjour,

Ma question concerne les avantages en nature logement des salariés saisonniers. Sachant qu'un avantage en nature ne doit pas être intégré dans le calcul de l'indemnité de congés payés lorsque le salarié en bénéficie durant ses congés payés, qu'en est il pour les salariés saisonniers qui généralement ne prennent pas de cp sur la durée de leur contrat?
Si les cp sont de plus payés mensuellement, doit on intégrer l'avantage dans le calcul de l'indemnité? Idem pour tout autre avantage en nature tel que les forfaits de ski sur la saison d'hiver par exemple.

Merci pour votre retour,

Cordialement,

Angélique

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Pascale CARBILLET en réponse à la question ci-dessus.     Lundi 27 juin 2022 16:39

L’assiette de calcul de l'indemnité de congés payés est constituée par la rémunération totale du salarié. Sont notamment pris en compte dans son calcul : le salaire brut - ce qui comprend les majorations pour heures supplémentaires -, les avantages en nature (nourriture et logement), ainsi que le forfait ski dans votre cas. L'avantage en nature nourriture est donc compris dans la base de calcul de l'indemnité de congés payés, mais il n'apparaît pas en tant que tel sur la fiche de salaire.
Quant à l’indemnité compensatrice de congés payés elle ne doit pas être payé mensuellement, mais à l’issu du contrat de travail, si le salarié n’a pas été en mesure de prendre des congés
Quant à l'évaluation forfaitaire du logement, elle repose sur un barème de 8 tranches qui prend en compte la rémunération du salarié et le nombre de pièces principales mises à disposition du salarié. Par pièces principales, on entend les pièces réservées au séjour et au sommeil, éventuellement de chambres isolées, par opposition aux pièces de service (cuisine, salle de bains, toilettes, buanderie, séchoir, débarras, dépendances et dégagements).
Quant à la rémunération à prendre en compte, il s'agit du salaire brut mensuel avant incorporation des avantages en nature, soit le salaire brut mensuel en espèces. On ne prend pas en compte les avantages en nature nourriture. L'avantage est évalué par mois ou par semaine.

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