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Droit et réglementation en CHR
Pascale Carbillet


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nicolas    Vendredi 23 octobre 2020 07:27
Accueil de groupe : est-il possible d'installer plusieurs tables de 6 personnes ?

Bonjour, pouvez vous me confirmer si on peut accueillir un groupe de 30 personnes en tablées de max 6 convives ?
Lieu géographique : la Vendée.
Merci



Pascale CARBILLET    Mardi 27 octobre 2020 17:48

Vous ne pouvez pas recevoir de groupe de plus de 6 personnes. Vous pouvez effectivement les répartir sur les tables par 6 personnes, et faire comme si ces personnes ne constituaient pas un groupe. Mais cela veut dire que les personnes n'ont pas le droit de se déplacer de table en table, ne peuvent pas danser et vous prenez un risque en acceptant un tel évènement.
Sur le site de la préfecture de la Vendée, il est précisé :
Mesures relatives aux activités de restauration et de débits de boisson
Dans les restaurants (dont la restauration collective) et débits de boisson (ERP de type N, EF, OA), l’accueil du public ne peut être réalisé qu’en respectant un protocole renforcé :

Les personnes accueillies ont une place assise ;
Une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de 6 personnes (au lieu de 10 auparavant) ;
Une distance minimale d’un mètre est garantie entre les chaises des différentes tables, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique ;
La capacité maximale d’accueil de l’établissement est affichée et visible depuis la voie publique.
Par ailleurs, un arrêté préfectoral a rendu obligatoire à compter du samedi 24 octobre 2020 pour ces ERP de tenir un cahier de rappel visant à recueillir les coordonnées des personnes accueillies dans l’établissement à des fins d’identification et de suivi des personnes ayant été en contact avec un cas confirmé de COVID-19.
Du fait de l’interdiction de tout évènement festif, ou pendant lesquels le port du masque ne peut être assuré de manière continue dans les ERP n’ayant pas pour activité principale la restauration, toute consommation de denrées ou de boissons dans ces ERP est proscrite.

A cette fin, les débits de boissons temporaires et les buvettes organisées dans le cadre de rassemblements publics ou manifestations sportives sont interdits par arrêté préfectoral à compter du samedi 24 octobre.

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