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Droit et réglementation en CHR
Pascale Carbillet


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Top 5 des Fiches pratiques
Top 5 des Questions les plus consultées
Fiches pratiques
Dernières questions posées

Top 5 des fiches pratiques les plus consultées

1 À partir du 1er mars, vous devez mentionner l’origine de toutes vos viandes
2 Affichages obligatoires dans un restaurant
3 Affichage obligatoire dans un hôtel
4 Interdiction de chauffer ou climatiser les terrasses extérieures (04/22)
5 FAQ : Interdiction de chauffer les terrasses (04/22)

Top 5 des questions les plus consultées

Hébergement d'un salarié : quelle est la réglementation ? (de nicolas galibert)
Épicerie multiservices : avec une licence IV, doit-on changer le registre du commerce ? (de Didier FRAISSINET)
Soirée privée dans un restaurant : peut-on laisser danser les clients ? (de Cathy COYNEL)
Carte des boissons : le degré des alcools doit-il être mentionné ? (de bastien giraud)
Repas : comment cela se passe-t-il si le salarié apporte sa nourriture, que déduire ? (de Gerald Laviron)

Consulter les fiches pratiques

1.   Accessibilité (12/19)
1.1   Tout savoir sur l’accessibilité
1.2   Accessibilité en CHR : guide pratique pour être accessible
1.3   Registre d'accessibilité
1.4   Accessibilité : vos questions

2.   Affichages (02/22)
2.1   À partir du 1er mars, vous devez mentionner l’origine de toutes vos viandes
2.2   Affichages obligatoires dans un restaurant
2.3   Affichage obligatoire dans un hôtel

3.   Allergènes (12/19)
3.1   Informer vos clients de la présence d'allergènes
3.2   Guide allergènes : livret à destination des professionnels

4.   Arrhes ou acomptes (08/19)
4.1   Arrhes ou acomptes
4.2   Arrhes ou acomptes : vos questions

5.   Artisan (12/19)
5.1   Les restaurateurs peuvent bénéficier de la qualité d'artisan cuisinier
5.2   Inscription chambre des métiers et de l’artisanat : vos questions

6.   Assurances (04/19)
6.1   La conduite à tenir en cas de sinistre
6.2   La perte d'exploitation : une garantie fondamentale
6.3   Comment être indemnisé en cas de violences urbaines ?

7.   Caisses enregistreuses (12/19)
7.1   Les caisses enregistreuses doivent être sécurisées
7.2   Est-il obligatoire d'avoir une caisse enregistreuse ?
7.3   Caisses enregistreuses : vos questions

8.   Carafe d'eau - verre d'eau (12/19)
8.1   La carafe d'eau doit être gratuite au restaurant
8.2   On peut faire payer le verre d'eau au café

9.   Chambres d'hôte (09/18)

10. Classement des hôtels (dont hébergements touristiques) (12/21)
10.1   Nouvelles normes hôtelières à partir du 1er avril 2022
10.2   Classement hôtelier : maintien de la décision de classement si une demande de...
10.3   Prolongation du classement des hôtels jusqu'au 31 décembre 2021
10.4   Classement hôtelier : mode d'emploi
10.5   Classement hôtelier : la grille de classement de 2016
10.6   Classement hôtelier : vos questions
10.7   Classement des hébergements touristiques

11. Concurrence déloyale (09/19)

12. Conditions de paiement (09/19)
12.1   Conditions de paiement par chèque : vos questions
12.2   Conditions de paiement par carte bancaire : vos questions
12.3   Conditions de paiement en espèces : vos questions

13. Contrôle fiscal (09/19)

14. Débit de boissons (09/19)
14.1   Les différentes catégories de licences
14.2   Conditions d’ouverture d’un débit de boissons
14.3   La réglementation des périmètres de protection
14.4   La procédure de transfert hôtelier
14.5   Du bon usage de la licence restaurant
14.6   Conditions de vente de boissons

15. Doggy Bag (07/21)

16. Droit de bouchon (08/19)

17. Éthylotest (08/19)
17.1   Bars et discothèques nocturnes doivent fournir des éthylotests
17.2   Ethylotests : obligatoire pour la vente à emporter et en ligne (07/21)
17.3   L’éthylotest obligatoire dans les débits de boissons doit-il être gratuit ?

18. Fait maison (08/19)
18.1   Fait maison, mode d'emploi
18.2   Peut-on utiliser des produits surgelés dans le fait maison

19. Fiche de police (08/19)
19.1   La fiche de police est obligatoire
19.2   L'hôtelier peut-il demander une pièce d'identité pour remplir la fiche de police...

20. Forfaits touristiques (12/18)

21. Formation (08/19)
21.1   Obligation de formation à l'hygiène alimentaire en restauration
21.2   Obligation d’un permis d’exploitation pour vendre de l’alcool

22. Gibier (10/19)

23. Interdiction de fumer (08/19)
23.1   Interdiction de fumer dans les CHR
23.2   Interdiction de vapoter dans les lieux de travail collectif

24. Maître restaurateur (08/19)

25. Médiation (04/19)

26. Nom commercial (08/19)
26.1   Comment choisir et protéger son nom commercial
26.2   Les erreurs à éviter pour choisir son nom commercial

27. Permis d'exploitation (08/19)

28. Piscines (08/19)
28.1   Votre piscine doit être équipée d’un dispositif de sécurité
28.2   Les caractéristiques techniques des piscines d’hôtel
28.3   Les contrôles sanitaires des piscines d’hôtel
28.4   Remise en activité et hivernage de la piscine

29. Redevance télévisuelle (contribution à l’audiovisuel public) (08/19)
29.1   Montant de la redevance télévisuelle
29.2   Montant de la redevance télévisuelle : vos questions

30. Refus de vente (09/18)

31. Règlement général sur la protection des données (RGPD) (03/18)
31.1   Comprendre le nouveau règlement sur la protection des données
31.2   RGPD : protégez les données personnelles de vos clients et salariés

32. Responsabilité (04/19)
32.1   La responsabilité des restaurateurs
32.2   La responsabilité présumée de l'hôtelier

33. Revente de tabac (04/19)

34. Sécurité incendie (12/18)
34.1   Memento sécurité incendie dans les petits hôtels
34.2   Sécurité incendie hôtels : vos questions
34.3   Prévenir les risques incendies dans les restaurants et débits de boissons
34.4   Sécurité incendie restaurant : vos questions

35. Taxe de séjour (09/18)
35.1   Mode d'emploi de la taxe de séjour
35.2   Guide pratique de la taxe de séjour
35.3   Taxe de séjour : vos questions

36. Terrasses
36.1   Installer une terrasse devant son établissement (09/18)
36.2   Interdiction de chauffer ou climatiser les terrasses extérieures (04/22)
36.3   FAQ : Interdiction de chauffer les terrasses (04/22)

37. Titre restaurant (12/21)

38. Toilettes (09/18)

39. TVA (09/18)
39.1   Comment appliquer les taux de TVA en restauration
39.2   Questions sur les taux de TVA applicables

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