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Droit et réglementation en CHR
Pascale Carbillet


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Top 5 des Fiches pratiques
Top 5 des Questions les plus consultées
Fiches pratiques
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Top 5 des fiches pratiques les plus consultées

1 Décret tertiaire : vous devez déclarer votre consommation de gaz et d’électricité
2 À partir du 1er mars, vous devez mentionner l’origine de toutes vos viandes
3 Affichages obligatoires dans un restaurant
4 Nouvelles normes hôtelières à partir du 1er avril 2022
5 Affichage obligatoire dans un hôtel

Top 5 des questions les plus consultées

Encaissement de 18,1 à la place de 181 € : que faire si le client ne revient pas ? (de Nathalie Giroud)
Travaille 6 jours / 7 : qu'en est-il de la journée de repos ? (de Didier Bretonniere)
Hébergement d'un salarié : quelle est la réglementation ? (de nicolas galibert)
Repas : comment cela se passe-t-il si le salarié apporte sa nourriture, que déduire ? (de Gerald Laviron)
Épicerie multiservices : avec une licence IV, doit-on changer le registre du commerce ? (de Didier FRAISSINET)

Consulter les fiches pratiques

1.   Accessibilité (12/19)
1.1   Tout savoir sur l’accessibilité
1.2   Accessibilité en CHR : guide pratique pour être accessible
1.3   Registre d'accessibilité
1.4   Accessibilité : vos questions

2.   Affichages (07/22)
2.1   À partir du 1er mars, vous devez mentionner l’origine de toutes vos viandes
2.2   Affichages obligatoires dans un restaurant
2.3   Affichage obligatoire dans un hôtel
2.4   Ne m'appelez plus steak végétal ou bacon végan

3.   Allergènes (12/19)
3.1   Informer vos clients de la présence d'allergènes
3.2   Guide allergènes : livret à destination des professionnels

4.   Arrhes ou acomptes (08/19)
4.1   Arrhes ou acomptes
4.2   Arrhes ou acomptes : vos questions

5.   Artisan (12/19)
5.1   Les restaurateurs peuvent bénéficier de la qualité d'artisan cuisinier
5.2   Inscription chambre des métiers et de l’artisanat : vos questions

6.   Assurances (04/19)
6.1   La conduite à tenir en cas de sinistre
6.2   La perte d'exploitation : une garantie fondamentale
6.3   Comment être indemnisé en cas de violences urbaines ?

7.   Caisses enregistreuses (12/19)
7.1   Les caisses enregistreuses doivent être sécurisées
7.2   Est-il obligatoire d'avoir une caisse enregistreuse ?
7.3   Caisses enregistreuses : vos questions

8.   Carafe d'eau - verre d'eau (12/19)
8.1   La carafe d'eau doit être gratuite au restaurant
8.2   On peut faire payer le verre d'eau au café

9.   Chambres d'hôte (09/18)

10. Classement des hôtels (dont hébergements touristiques) (10/22)
10.1   Nouvelles normes hôtelières à partir du 1er avril 2022
10.2   Classement hôtelier : mode d'emploi
10.3   Classement hôtelier : la nouvelle grille de classement
10.4   Classement des hébergements touristiques
10.5   Les critères et la procédure de classement des auberges collectives sont fixés

11. Concurrence déloyale (09/19)

12. Conditions de paiement (09/19)
12.1   Conditions de paiement par chèque : vos questions
12.2   Conditions de paiement par carte bancaire : vos questions
12.3   Conditions de paiement en espèces : vos questions

13. Contrôle fiscal (09/19)

14. Débit de boissons (09/19)
14.1   Les différentes catégories de licences
14.2   Conditions d’ouverture d’un débit de boissons
14.3   La réglementation des périmètres de protection
14.4   La procédure de transfert hôtelier
14.5   Du bon usage de la licence restaurant
14.6   Grande licence restaurant et vente à emporter (08/22)
14.7   Conditions de vente de boissons

15. Doggy Bag (07/21)

16. Droit de bouchon (08/19)

17. Énergie (09/22)
17.1   Décret tertiaire : vous devez déclarer votre consommation de gaz et d’électricité
17.2   Prolongation et simplification de l’aide "gaz et électricité" aux entreprises
17.3   Les fournisseurs d’énergie signent une charte avec Bercy pour aider les...
17.4   Le Gouvernement présente de nouvelles mesures d’accompagnement face à la hausse...
17.5   Hausse des coûts de l’énergie : quels recours envisager ? (11/22)
17.6   Énergie : présentation de l’amortisseur électricité sur les factures de 2023...

18. Éthylotest (08/19)
18.1   Bars et discothèques nocturnes doivent fournir des éthylotests
18.2   Ethylotests : obligatoire pour la vente à emporter et en ligne (07/21)
18.3   L’éthylotest obligatoire dans les débits de boissons doit-il être gratuit ?

19. Fait maison (08/19)
19.1   Fait maison, mode d'emploi
19.2   Peut-on utiliser des produits surgelés dans le fait maison

20. Fiche de police (08/19)
20.1   La fiche de police est obligatoire
20.2   L'hôtelier peut-il demander une pièce d'identité pour remplir la fiche de police...

21. Forfaits touristiques (12/18)

22. Formation (08/19)
22.1   Obligation de formation à l'hygiène alimentaire en restauration
22.2   Obligation d’un permis d’exploitation pour vendre de l’alcool

23. Gibier (10/19)
23.1   Proposer du gibier sur sa carte
23.2   Achat de gibier sauvage (11/22)

24. Interdiction de fumer (08/19)
24.1   Interdiction de fumer dans les CHR
24.2   Interdiction de vapoter dans les lieux de travail collectif

25. Maître restaurateur (10/22)

26. Médiation (04/19)

27. Nom commercial (08/19)
27.1   Comment choisir et protéger son nom commercial
27.2   Les erreurs à éviter pour choisir son nom commercial

28. Permis d'exploitation (08/19)

29. Piscines (08/19)
29.1   Votre piscine doit être équipée d’un dispositif de sécurité
29.2   Les caractéristiques techniques des piscines d’hôtel
29.3   Les contrôles sanitaires des piscines d’hôtel
29.4   Remise en activité et hivernage de la piscine

30. Redevance télévisuelle (contribution à l’audiovisuel public) (08/19)
30.1   Montant de la redevance télévisuelle
30.2   Montant de la redevance télévisuelle : vos questions

31. Refus de vente (09/18)

32. Règlement général sur la protection des données (RGPD) (03/18)
32.1   Comprendre le nouveau règlement sur la protection des données
32.2   RGPD : protégez les données personnelles de vos clients et salariés

33. Responsabilité (04/19)
33.1   La responsabilité des restaurateurs
33.2   La responsabilité présumée de l'hôtelier

34. Revente de tabac (04/19)

35. Sécurité incendie (12/18)
35.1   Memento sécurité incendie dans les petits hôtels
35.2   Sécurité incendie hôtels : vos questions
35.3   Prévenir les risques incendies dans les restaurants et débits de boissons
35.4   Sécurité incendie restaurant : vos questions

36. Taxe de séjour (09/18)
36.1   Mode d'emploi de la taxe de séjour
36.2   Guide pratique de la taxe de séjour
36.3   Taxe de séjour : vos questions

37. Terrasses
37.1   Installer une terrasse devant son établissement (09/18)
37.2   Interdiction de chauffer ou climatiser les terrasses extérieures (04/22)
37.3   FAQ : Interdiction de chauffer les terrasses (04/22)

38. Titre-restaurant (09/22)

39. Toilettes (09/18)

40. TVA (09/18)
40.1   Comment appliquer les taux de TVA en restauration
40.2   Questions sur les taux de TVA applicables

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