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Droit et réglementation en CHR
Pascale Carbillet


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Top 5 des fiches pratiques les plus consultées

1 Accessibilité en CHR : guide pratique pour être accessible
2 Informer vos clients de la présence d'allergènes
3 Est-il obligatoire d'avoir une caisse enregistreuse ?
4 Accessibilité : vos questions
5 Questions sur les taux de TVA applicables

Top 5 des questions les plus consultées

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Création hôtelière + location en meublé pro : quelles sont les démarches administratives ?
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Ouverture le 31 décembre : comment s'y prendre pour ouvrir ce jour et que faire par rapport aux salariés ?
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Consulter les fiches pratiques

1.   Accessibilité (10/17)
1.1   Tout savoir sur l’accessibilité
1.2   Accessibilité en CHR : guide pratique pour être accessible
1.3   Comment mettre en oeuvre un Ad'Ap
1.4   Registre d'accessibilité
1.5   Accessibilité : vos questions

2.   Affichages (08/17)
2.1   Affichages obligatoires dans un restaurant
2.2   Affichage obligatoire dans un hôtel

3.   Allergènes (10/17)
3.1   Informer vos clients de la présence d'allergènes
3.2   Guide allergènes : livret à destination des professionnels

4.   Arrhes ou acomptes (10/17)
4.1   Arrhes ou acomptes
4.2   Arrhes ou acomptes : vos questions

5.   Artisan (05/17)
5.1   Les restaurateurs vont pouvoir bénéficier de la qualité d'artisan cuisinier
5.2   Inscription chambre des métiers et de l’artisanat : vos questions

6.   Assurances (09/17)
6.1   La conduite à tenir en cas de sinistre
6.2   La perte d'exploitation : une garantie fondamentale
6.3   Comment être indemnisé en cas de violences urbaines ?

7.   Caisses enregistreuses (06/17)
7.1   Caisses enregistreuses : quelles sont vos obligations ?
7.2   Est-il obligatoire d'avoir une caisse enregistreuse ?

8.   Carafe d'eau - verre d'eau (08/17)
8.1   La carafe d'eau doit être gratuite au restaurant
8.2   On peut faire payer le verre d'eau au café

9.   Chambres d'hôte (04/17)

10. Champignons (03/17)

11. Classement des hôtels (dont hébergements touristiques) (04/17)
11.1   Classement hôtelier : la nouvelle grille
11.2   Classement hôtelier : vos questions
11.3   Classement des hébergements touristiques

12. Concurrence déloyale (11/17)

13. Conditions de paiement (09/17)
13.1   Conditions de paiement par chèque : vos questions
13.2   Conditions de paiement par carte bancaire : vos questions
13.3   Conditions de paiement en espèces : vos questions

14. Contrôle fiscal (10/17)

15. Débits de boissons (11/17)
15.1   Les différentes catégories de licences
15.2   Conditions d’ouverture d’un débit de boissons
15.3   La réglementation des périmètres de protection
15.4   La procédure de transfert hôtelier
15.5   Du bon usage de la licence restaurant
15.6   Conditions de vente de boissons

16. Droit de bouchon (05/17)

17. Éthylotest (06/17)

18. Fait maison (04/17)
18.1   Fait maison, mode d'emploi
18.2   Peut-on utiliser des produits surgelés dans le fait maison

19. Fiche de police (05/17)

20. Formation (09/17)
20.1   Obligation de formation à l'hygiène alimentaire en restauration
20.2   Obligation d’un permis d’exploitation pour vendre de l’alcool

21. Gibier (10/17)

22. Interdiction de fumer (03/17)

23. Les forfaits touristiques (11/17)

24. Maître restaurateur (09/17)
24.1   Comment postuler au titre de maître restaurateur
24.2   Les avantages financiers du titre maître restaurateur

25. Médiation (05/17)

26. Nom commercial (05/17)
26.1   Comment choisir et protéger son nom commercial
26.2   Les erreurs à éviter pour choisir son nom commercial

27. Permis d'exploitation (10/17)

28. Piscines (07/17)
28.1   Vérifiez que votre piscine est aux normes
28.2   Les contrôles sanitaires de vos piscines
28.3   Remise en activité et hivernage de la piscine

29. Redevance télévisuelle (contribution à l’audiovisuel public) (05/17)
29.1   Montant de la redevance audiovisuelle pour 2017
29.2   Montant de la redevance audiovisuelle : vos questions

30. Refus de vente (10/17)

31. Responsabilité (07/17)
31.1   La responsabilité des restaurateurs
31.2   La responsabilité présumée de l'hôtelier

32. Revente de tabac (11/17)

33. RSI (06/17)

34. Sécurité incendie (08/17)
34.1   Memento sécurité incendie dans les petits hôtels
34.2   Sécurité incendie hôtels : vos questions
34.3   Prévenir les risques incendies dans les restaurants et débits de boissons
34.4   Sécurité incendie restaurant : vos questions

35. Taxe de séjour (04/17)
35.1   Mode d'emploi de la taxe de séjour
35.2   Taxe de séjour : vos questions

36. Terrasses (03/17)

37. Toilettes (06/17)

38. TVA (09/17)
38.1   Comment appliquer les taux de TVA en restauration
38.2   Questions sur les taux de TVA applicables

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