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Droit et réglementation en CHR
Pascale Carbillet


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Top 5 des Fiches pratiques
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Fiches pratiques
Dernières questions posées

Top 5 des fiches pratiques les plus consultées

1 Questions sur les taux de TVA applicables
2 Affichages obligatoires dans un restaurant
3 Informer vos clients de la présence d'allergènes
4 Accessibilité en CHR : guide pratique pour être accessible
5 Est-il obligatoire d'avoir une caisse enregistreuse ?

Top 5 des questions les plus consultées

Carte d'identité : est-ce autorisé de la demander et d'en faire une photocopie ?
LC
Obligations d'affichage en matière sociale : où trouver la liste complète ?
Laurent JULIEN
Allergènes non affichés : qu'en est-il d'un appel pour régler 450 € ?
Fabienne
Pourboires : est-ce normal de rendre 35€ par semaine dans le pot commun ?
Enzo CAPITANIO
Règlement général sur la protection des données : faut-il effacer le nom du client sur les factures ?
Andy Bassett

Consulter les fiches pratiques

1.   Accessibilité (10/17)
1.1   Tout savoir sur l’accessibilité
1.2   Accessibilité en CHR : guide pratique pour être accessible
1.3   Comment mettre en oeuvre un Ad'Ap
1.4   Registre d'accessibilité
1.5   Accessibilité : vos questions

2.   Affichages (08/17)
2.1   Affichages obligatoires dans un restaurant
2.2   Affichage obligatoire dans un hôtel

3.   Allergènes (08/18)
3.1   Informer vos clients de la présence d'allergènes
3.2   Guide allergènes : livret à destination des professionnels

4.   Arrhes ou acomptes (09/18)
4.1   Arrhes ou acomptes
4.2   Arrhes ou acomptes : vos questions

5.   Artisan (09/18)
5.1   Les restaurateurs peuvent bénéficier de la qualité d'artisan cuisinier
5.2   Inscription chambre des métiers et de l’artisanat : vos questions

6.   Assurances (09/18)
6.1   La conduite à tenir en cas de sinistre
6.2   La perte d'exploitation : une garantie fondamentale
6.3   Comment être indemnisé en cas de violences urbaines ?

7.   Caisses enregistreuses (04/18)
7.1   Caisses enregistreuses : ce qui a changé au 1er janvier 2018
7.2   Est-il obligatoire d'avoir une caisse enregistreuse ?
7.3   Caisses enregistreuses : vos questions

8.   Carafe d'eau - verre d'eau (07/18)
8.1   La carafe d'eau doit être gratuite au restaurant
8.2   On peut faire payer le verre d'eau au café

9.   Chambres d'hôte (09/18)

10. Classement des hôtels (dont hébergements touristiques) (11/18)
10.1   Classement hôtelier : mode d'emploi
10.2   Classement hôtelier : la nouvelle grille
10.3   Classement hôtelier : vos questions
10.4   Classement des hébergements touristiques

11. Concurrence déloyale (09/18)

12. Conditions de paiement (11/18)
12.1   Conditions de paiement par chèque : vos questions
12.2   Conditions de paiement par carte bancaire : vos questions
12.3   Conditions de paiement en espèces : vos questions

13. Contrôle fiscal (11/18)

14. Débits de boissons (11/17)
14.1   Les différentes catégories de licences
14.2   Conditions d’ouverture d’un débit de boissons
14.3   La réglementation des périmètres de protection
14.4   La procédure de transfert hôtelier
14.5   Du bon usage de la licence restaurant
14.6   Conditions de vente de boissons

15. Droit de bouchon (09/18)

16. Éthylotest (09/18)

17. Fait maison (09/18)
17.1   Fait maison, mode d'emploi
17.2   Peut-on utiliser des produits surgelés dans le fait maison

18. Fiche de police (09/18)

19. Formation (09/18)
19.1   Obligation de formation à l'hygiène alimentaire en restauration
19.2   Obligation d’un permis d’exploitation pour vendre de l’alcool

20. Gibier (10/18)

21. Interdiction de fumer (08/18)
21.1   Interdiction de fumer dans les CHR
21.2   Interdiction de vapoter dans les lieux de travail collectif

22. Les forfaits touristiques (11/17)

23. Maître restaurateur (03/18)

24. Médiation (05/17)

25. Nom commercial (09/18)
25.1   Comment choisir et protéger son nom commercial
25.2   Les erreurs à éviter pour choisir son nom commercial

26. Permis d'exploitation (09/18)

27. Piscines (07/18)
27.1   Vérifiez que votre piscine est aux normes
27.2   Les contrôles sanitaires de vos piscines
27.3   Remise en activité et hivernage de la piscine

28. Redevance télévisuelle (contribution à l’audiovisuel public) (04/18)
28.1   Montant de la redevance télévisuelle
28.2   Montant de la redevance télévisuelle : vos questions

29. Refus de vente (09/18)

30. Règlement général sur la protection des données (RGPD) (03/18)
30.1   Comprendre le nouveau règlement sur la protection des données
30.2   RGPD : protégez les données personnelles de vos clients et salariés

31. Responsabilité (07/17)
31.1   La responsabilité des restaurateurs
31.2   La responsabilité présumée de l'hôtelier

32. Revente de tabac (11/17)

33. Sécurité incendie (08/17)
33.1   Memento sécurité incendie dans les petits hôtels
33.2   Sécurité incendie hôtels : vos questions
33.3   Prévenir les risques incendies dans les restaurants et débits de boissons
33.4   Sécurité incendie restaurant : vos questions

34. Taxe de séjour (09/18)
34.1   Mode d'emploi de la taxe de séjour
34.2   Guide pratique de la taxe de séjour
34.3   Taxe de séjour : vos questions

35. Terrasses (09/18)

36. Toilettes (09/18)

37. TVA (09/18)
37.1   Comment appliquer les taux de TVA en restauration
37.2   Questions sur les taux de TVA applicables

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