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Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter
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Question posée sur la fiche pratique
Chômage partiel

ANDRE    Lundi 02 novembre 2020 21:44
Activité partielle : quel taux horaire doit-on mentionner sur les fiches de paie ?

Pour les HCR et les salariés travaillant 39 heures contractuellement des autres CCN, sur le bulletin, nous calculons un taux horaire activité partielle :
taux de base + HS/169H+ prime ancienneté/39H et un nombre d'heures activité partielle en prenant les semaines pour 39 heures.
Sur l'ASP, nous retraitons le taux trouvé /39X35.
Nous avons donc 2 taux et 2 nombre d'heures différents.
Où alors peut-on mettre sur le BS le même taux retraité et le même nombre d'heures AP que sur l'ASP basé sur 35 heures?
On trouve la même somme totale avec les 2 calculs.
Mon logiciel me retraite les heures d'AP sur 35h. Je suis obligée de les forcer pour 1 base sur 39h.
Cela éviterait les questions de l'UD lors des contrôles.
Qu'en pensez-vous?



Pascale CARBILLET    Mardi 03 novembre 2020 18:12

Vous devez mentionner le taux horaire applicable au salarié sur sa fiche de paie. En raison de la prise en charge des heures supplémentaires par le chômage partiel, vous devez retraiter ce taux horaire dans le système informatique de l'ASP qui ne prévoit pas informatiquement parlant d'une prise en charge au-delà de 35 heures.
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ANDRE    Mercredi 04 novembre 2020 18:26

Bonjour Pascale
Merci beaucoup pour votre réponse.
A bientôt



LILIANE CLIMENT    Mardi 10 novembre 2020 14:49

Bonjour,

Suite à un controle d'un de mes dossiers par la direccte, il m'a été demandé de modifier mes taux horaires, le retraitement (39/35) n'ayant pas été admis

Auriez vous un texte officiel validant ce retraitement ?

Merci

Bonne journée,

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Pascale CARBILLET    Mardi 10 novembre 2020 17:28

En effet, dans l’annexe relative aux modalités de prise en charge des heures d’équivalence, il est précisé : Point d’attention : le système d’information de l’ASP est paramétré de telle sorte qu’il n’est pas possible de déclarer une durée hebdomadaire supérieure à 35 heures. Donc, même si l’ordonnance prévoit une prise en charge à hauteur de 39 heures, il n’est pas possible de déclarer au-delà de 35 heures.

C’est pour cette raison qu’il est ensuite précisé que si la durée à indemniser est supérieure à 35 heures, l’entreprise devra procéder à une règle de 3 pour ramener la durée déclarée dans le SI à 35 heures. En d’autres termes, l’indemnisation sera calculée sur 35 heures, mais avec un taux horaire brut majoré, de manière à ce que l’entreprise soit indemnisée de la même manière que si la durée prise en compte avait été fixée à 39 heures, avec un taux horaire non-majoré.

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Iris    Jeudi 26 novembre 2020 17:05

Bonjour, Pascale,

le taux horaire est tjr calculé comme vous avez fait au début de l'année, soit
(salaire de base de 35 + hrs supp + MG ) /151.67 ?

Merci de votre réponse.



Miguel    Samedi 28 novembre 2020 11:32

Bonjour,

Pouvez vous me donner l'explication exacte pour le calcul du taux horaire ASP avec les heures supplémentaires ?
Merci



Brigitte MARTIN    Samedi 28 novembre 2020 21:20

Bonsoir,
Serait-il possible d'avoir un modèle de bulletin de paie (comme vous l'aviez fait pour mars) pour un mois complet en chômage partiel (par exemple novembre) avec salarié à 39h ?. Je ne suis pas convaincue de ce que me fait mon prestataire et je voudrais pouvoir vérifier;
Merci pour votre aide
Brigitte

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Pascale CARBILLET    Lundi 30 novembre 2020 15:07

En réponse à Iris, Miguel et Brigitte je vais préparer un bulletin de paie pour le mois de novembre. En attendant je vous conseille de lire la fiche pratique https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/covid-19-aides-reglementation/comment-calculer-lindemnite-activite-partielle-dans-les-chr.htm

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Pascale CARBILLET    Lundi 30 novembre 2020 15:09

En complément pour Brigitte, vous pouvez aussi vérifier les chiffres sur L’outil en ligne http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr vous permet de connaître immédiatement les montants estimatifs d’indemnisation que vous pouvez escompter en cas de recours à l’activité partielle ainsi que le montant estimatif de ce qui vous restera à charge.
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D. C.    Mardi 01 décembre 2020 14:17

Bonjour Pascale,

Pouvez-vous me confirmer que la prise en charge des salaires en chômage partiel est de 70 % du salaire brut ?
D'avance merci pour votre réponse.

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Pascale CARBILLET    Mardi 01 décembre 2020 14:54

Oui au moins jusqu'au 31 décembre 2020. je vous conseille de lire la fiche pratique https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/covid-19-aides-reglementation/comment-calculer-lindemnite-activite-partielle-dans-les-chr.htm


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D. C.    Mardi 01 décembre 2020 15:57

Merci pour votre réponse Pascale.
Prenez soin de vous.

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Brigitte MARTIN    Mercredi 02 décembre 2020 21:57

Bonsoir,
Je viens d'avoir les bulletins de salaires par mon prestataire et il ne calcule pas du tout comme vous l'avez expliqué (j'avais bien compris vos explications car très claires). Voici ce qu'il fait (salarié à temps plein, 35 h, normalement 2 repas par jour en temps normal, :
salaire de base 151,67 X 10,15 = 1539,45
Absence activité partielle 147 h X 10,15 = -1492,05 (les 147 h correspondent à 21 jours X 7h-mon prestataire me dit qu'il compte les jours réellement travaillés et pas les jours fériés)
Soit salaire brut = 47,40
Ensuite, il y a les cotisations pour un montant de 30,70
Puis en bas, elle réintègre 147h X 8,1453 (le montant horaire est calculé sur la base CP des 12 derniers mois) = 1197,36
Du coup salaire à payer = 1214,06 (47,40-30,70+1197,36)
Mon prestataire me dit qu'elle ne tiens pas compte des heures sup, puisque le contrat de mon salarié est sur 35h (même si depuis plusieurs mois, mon salarié est payé sur la base de 39h).
Est ce que ce calcul vous semble aussi correct ?. Je pense que déjà c'est faux à cause des jours fériés.
Merci encore pour votre aide.


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Pascale CARBILLET    Jeudi 03 décembre 2020 10:22

Pour les jours fériés, il faut savoir : Les modalités d’indemnisation des jours fériés au cours de la période d’activité partielle sont différentes s’il s’agit en temps normal d’un jour travaillé ou chômé dans l’entreprise. Un jour férié habituellement travaillé sera indemnisé sur la base de l’indemnité de l’activité partielle, soit 70 % du salaire brut. Un jour férié habituellement chômé dans l’entreprise sera pris en charge à 100 % par l’entreprise, sans pouvoir bénéficier de l’allocation partielle.
Pour les heures supplémentaires, ne sont effectivement prises en compte que les heures supplémentaires prévues dans le contrat de travail. Votre salarié travaille depuis plusieurs mois sur la base de 39 heures, vous auriez du faire un avenant à son contrat de travail pour intégrer cette nouvelle durée de travail de votre salarié.

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François GUÉRIN    Mardi 08 décembre 2020 18:57

Bonjour,
j'aimerais savoir ce que vous me conseillez pour l'enregistrement des salarier sur le site de AP :
pour les salarier a 169h : 4 = forfait mensuel ou 2=équivalant à 35 h
pour salarier 151.67: 4= forfait mensuel ou 3= forfait hebdomadaire

pour les salarier à 169h j'ai bien compris le calcul d'équivalence mais je ne sais pas quoi choisir dans la forme d'aménagement.
en vous remerciant

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