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Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter
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Question posée sur la fiche pratique
Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi (05/08/21 - Pascale Carbillet)

THIERRY MAUGUIN     Jeudi 05 août 2021 20:15
Salle de petit déjeuner des hôtels : est-elle limitée aux possesseurs du pass sanitaire ?

La salle des petits déjeuners des hôtels est elle assimilée à un restaurant, son accès est il limité aux possesseurs du pass sanitaire ?Merci
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Pascale CARBILLET en réponse à la question ci-dessus.     Vendredi 06 août 2021 09:56

Le texte ne vise pas l’hôtellerie. Les clients des hôtels n’ont pas à présenter de pass sanitaire sauf s’ils accèdent aux activités listées par la loi : salle de restauration, bar, séminaires, mais aussi salle de sport, piscine, spa… (qui sont des activités de loisirs selon le ministère).
Petit déjeuner : les organisations professionnelles ont demandé que cette activité ne soit pas considérée comme une activité de restauration et ne soit pas soumis à l’obligation du pass sanitaire. La réponse devrait être apportée dans le décret. Il n'y a pas plus de précisions pour l'instant dans la loi.

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Soyane L.     Vendredi 06 août 2021 05:10

Bonjour,

Et pour les gîtes qui fournissent les petits déjeuners, sont-ils concernés par le passe sanitaire?
Merc d'avance et bonne journée.

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Pascale CARBILLET en réponse au message ci-dessus.     Vendredi 06 août 2021 09:56

Petit déjeuner : les organisations professionnelles ont demandé que cette activité ne soit pas considérée comme une activité de restauration et ne soit pas soumis à l’obligation du pass sanitaire. La réponse devrait être apportée dans le décret. Il n'y a pas plus de précisions pour l'instant dans la loi.


Pascale CARBILLET     Mardi 10 août 2021 20:53

Les hôtels et les hébergements touristiques n'ont pas à demander le pass sanitaire à leurs clients sauf pour les activités de restauration. Toutefois, il n'est pas nécessaire pour le service en chambre ou le petit déjeuner.
Dans une FAQ mis en ligne le 9 aout et réalisée par le ministère du travail, relative à l’obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire dans certaines professions, il est clairement mentionné que le pass sanitaire n’est pas nécessaire lors des services en chambre et des petits déjeuners dans les hôtels.

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C-L HDL     Jeudi 12 août 2021 19:07

Merci Pascale Gabillet,
Le pass sanitaire n’est pas nécessaire pour les pdj en chambre ? Ou n’est pas nécessaire pour les pdj tout confondu, qu’il soit servi en chambre et servi en salle ?

Merci de la clarification, ou du lien vers la faq que je ne trouve pas

Bien cordialement


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Romy Carrere en réponse au message ci-dessus.     Jeudi 12 août 2021 19:36

Bonjour, le pass sanitaire n'est pas nécessaire pour les pdj de manière générale, à condition que ce soit pour les clients de l'hôtel bien sur. Un client extérieur qui vient consommer un pdj dans votre établissement devra présenter son pass sanitaire.


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