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Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter
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Pascal CHERFA     Mercredi 17 mars 2021 11:05
Salaire avec aide partielle : comment faire le calcul à la semaine ?

Bonjour,

Je n'arrive pas à comprendre vous mettez sur le salaire de Janvier 169h en activité partielle donc sur Février il y aura aussi 169h mais sur l'ASP la déclaration se fait à la semaine donc on n'arrive pas à 169h sauf si il y a une convention de forfait ?
Comment peut on faire ?

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Pascale CARBILLET     Jeudi 18 mars 2021 12:31

La déclaration doit se faire sur la base d'un salaire mensualisé à 169 heures soit 39 heures par semaine. C'est dans le cas d'une convention de forfait pour les cadres que la déclaration se fait à la semaine.
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Pascal CHERFA     Jeudi 18 mars 2021 14:49

Bonjour,

Donc en Février 2021, l'aide pour l'entreprise est de 156H soit 4 semaines à 39H pour un salarié mensualisé non cadre
ou cadre mais sans convention de forfait
Merci de me confirmer

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Pascale CARBILLET     Mardi 23 mars 2021 17:03

L'entreprise doit déclarer 169 heures pour le mois de février.
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CHARLI     Mercredi 24 mars 2021 19:57

Ce n'est pas possible de déclarer 169 h. pour Février - on ne peut indiquer que 35 heures par semaine, et la déclaration est faite semaine par semaine - soit 35 heures x 4 = 140 heures.
Y a-t-il une autre façon de procéder ?
Merci



Pascal CHERFA     Jeudi 25 mars 2021 11:22

Bonjour,

Si je déclare 169H pour le mois de Février pour un salarié qui a comme salaire 3727 brut par mois x 70% = 2608 montant activité partielle

Est ce qu'il est possible lors de la déclaration de l'ASP d'avoir un taux majoré de 2608 / 140H = 18.63

Ce qui voudrait dire que le taux majoré changé tous les mois ? Est légal ?

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Pascale CARBILLET     Mardi 13 avril 2021 10:12

En réponse à Charli : Le décompte à la semaine se fait pour les cadres qui sont au forfait jours. Pour les autres salariés qui sont mensualisés, l'indemnisation se fait sur la base de la mensualisation à savoir 169 heures dans votre cas. Il est vrai que de nombreux comptables remplissent les cases semaine par semaine au lieu de saisir la case nombres heures dans le mois (ce qui correspond à la case forme d'aménagement du temps de travail = forfait mensuel). Ce qui explique que de nombreux salariés n'ont été indemnisé que sur la base de 140 heures en février tout comme les entreprises. Alors qu'il aurait fallu cocher Total des heures demandées dans le mois pour l'indemnisation (case qui se trouve après celle du calcul à la semaine).
J'ai validé cette réponse avec des comptables qui ont bien bénéficiés du chômage partiel sur la base de 169 heures y compris pour le mois de février.

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Pascale CARBILLET     Lundi 19 avril 2021 16:37

En réponse à Pascal, je vous conseille de lire la fiche pratique Comment calculer l'indemnité d'activité partielle dans les CHR https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/covid-19-aides-reglementation/comment-calculer-lindemnite-activite-partielle-dans-les-chr.htm
qui explique comment déclarer les 169 heures, soit 39 heures par semaines ou 35 heures par semaine avec un taux horaire majoré.
Et surtout il faut déclarer un temps de travail mensualisé et non semaine par semaine.


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