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Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter
la Rédaction de l'Hôtellerie-Restauration


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Question posée sur la fiche pratique
Congés payés (04/01/21 - Pascale Carbillet)

Simon Riffard     Lundi 04 janvier 2021 17:00
10 jours de CP pris en charge par l'Etat : y aura-t-il un reste à charge pour l'entreprise ?

Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas tout compris : aujourd'hui, au chômage partiel les salariés perçoivent 84 % de leur salaire net et cela ne coûte rien au restaurant qui est pris en charge à 100%.
Concernant la période des 10 jours de CP pris en charge par l'état, le salarié percevra donc 100 % de son net, mais y aura-t-il un reste à charge pour le restaurant ?
Autrement dit, le chômage partiel ne coûte rien à l'entreprise, quand sera-t-il si nous donnons les 10 jours de CP ?
Merci d'avance.

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Pascale CARBILLET     Lundi 04 janvier 2021 18:05

En principe les congés payés sont pris intégralement en charge par l'employeur y compris en période de chômage partiel. Exceptionnellement et sous certaines conditions, le gouvernement a pris un décret afin de permettre la prise en charge de 10 jours de congé payés par le chômage partiel. Effectivement, si vous mettez vos salariés en congés payés, il vous restera un reste à charge pour votre restaurant. Mais cela permet une prise en charge partielle de ces congés qui en principe ne peuvent pas être pris en charge et doivent être payés à 100% par l'employeur sans pouvoir percevoir une allocation au titre du chômage partiel. C'est à vous de voir.
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prat stephanie     Lundi 04 janvier 2021 19:23

bonjour,
Est ce que les hotels bureaux sont éligibles malgrès que nous n'ayons fermé que 45 Jours lors du 1er confinement ?
nous avons subi une baisse de 40 % du CA en 2019 et non 90 %.
Pour les hotels restaurants le sujet semble plus simple ?
merci d'avance de votre retour

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RTR     Lundi 08 février 2021 09:05

Bonjour Madame
j'ai fais ma demande d'indemnisation sur janvier dernier, en donnant un nombre d'heures limité indemnisables avec un taux réduit comme d'habitude, et en précisant dans la colonne les 10 jours de CP pour chaque salarié. Ce que je ne comprends pas c'est que pour le moment la somme pour laquelle nous allons être remboursés est bien entendu moins élevée que pour le mois précédent et je ne comprends pas comment l'Etat nous remboursera les 10 jours de CP, sur la base de quel taux horaire ? et à quel moment ? Merci de vos lumières là dessus

Bonne journée



Pascale CARBILLET     Lundi 08 février 2021 16:34

Stéphanie, pour être éligible dans votre cas, il faut avoir subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 90% pendant les périodes d'état d'urgence sanitaire, soit du 24 mars au 10 juillet 2020 puis à partir du 17 octobre 2020. Ou remplir l'autre condition, des mesures réglementaires ou individuelles imposant la fermeture de votre établissement pendant 140 jours.
Il ne me semble pas que vous puissiez bénéficier de ce dispositif.

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RTR     Lundi 15 février 2021 12:04

Bonjour

je réitère ma demande concernant les CP pris en janvier pour lesquels on a demande un remboursement par l'Etat

Quand allons nous être remboursé et comment ?

Merci

Bonne journée



L'Hôtellerie Restauration     Lundi 15 février 2021 12:17

Bonjour, Pascale Carbillet est actuellement en congés. Elle prendra connaissance de votre question dès son retour, le 23 février. Bien à vous, l’équipe du journal.
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RTR     Jeudi 25 février 2021 10:57

Bonjour Madame
je reviens vers vous car j'ai eu entre temps l'ASP qui m'a expliqué qu'il fallait en réalité demander sur janvier toutes les heures dans leur totalité et préciser les 10 jours de CP ce que je vais faire
Toutefois j'ai encore une question : avant en tant que restaurant, on demandait une indemnisation sur la base de 169 heures. J'ai eu l'ASP qui me dise que il faut demander en réalité un maximum de 151,67 heures avec un taux brut majoré qu'on obtient par une règle de 3, en prenant la base de 169 heures sur le mois.
Or, ce que je ne comprends pas, c'est que ma comptable me donne le même taux horaire brut, que ce soit une demande d'indemnisation pour 169 heures, que pour celle de 151,67 heures
Est ce que d'autres personnes rencontrent le même problème?

merci à vous



Pascale CARBILLET     Mardi 02 mars 2021 10:46

Vous ne pouvez pas avoir le même taux d'indemnisation pour 39 heures que pour 35 heures. Si vous déclarez 35 heures pour une durée de travail à 39 heures, vous devez le faire avec un taux horaire majoré.
Depuis une ordonnance du 22 avril 2020, les restaurants peuvent inclure les heures supplémentaires contractuelles ou conventionnelles dans la demande de prise en charge du chômage partiel. Dans un premier temps, le système n'acceptait pas cette prise en charge à 39 heures. C'est la raison pour laquelle, lors des mes explications sur le calcul de l'indemnité d'activité partielle en avril j'avais écrit :
En effet, dans l’annexe relative aux modalités de prise en charge des heures d’équivalence, il est précisé : Point d’attention : le système d’information de l’ASP est paramétré de telle sorte qu’il n’est pas possible de déclarer une durée hebdomadaire supérieure à 35 heures. Donc, même si l’ordonnance prévoit une prise en charge à hauteur de 39 heures, il n’est pas possible de déclarer au-delà de 35 heures.
C’est pour cette raison qu’il est ensuite précisé que si la durée à indemniser est supérieure à 35 heures, l’entreprise devra procéder à une règle de 3 pour ramener la durée déclarée dans le SI à 35 heures. En d’autres termes, l’indemnisation sera calculée sur 35 heures, mais avec un taux horaire brut majoré, de manière à ce que l’entreprise soit indemnisée de la même manière que si la durée prise en compte avait été fixée à 39 heures, avec un taux horaire non-majoré.
Puis vers le mois de septembre 2020, les services du ministère du travail ont déclaré à des professionnels qu'ils pouvaient déclarer 39 heures. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle j'ai proposé un modèle de bulletin de paie sur la base de 39 heures.
Mais comme rien n'est simple dans ce système de chômage partiel, en réalité les deux systèmes sont acceptés. En effet, beaucoup d'entreprises qui avaient commencé à déclarer les 39 heures sur la base de 35 heures, mais avec un taux horaire majoré, ont continué ce système, quand d'autres calculaient sur la base de 39 heures. La solution dépend aussi de l'ASP dont vous dépendez.

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