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Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter
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Question posée sur la fiche pratique
Mettre en place l'activité partielle (01/12/20 - Pascale Carbillet)

CECILIA RICOL     Vendredi 15 octobre 2021 10:29
Renouvellement chômage partiel : combien de fois peut-on le faire ?

A compter du juillet 2021, l?autorisation d?activité partielle sera accordée pour une période de trois mois renouvelable dans la limite de six mois sur une période de référence de douze mois consécutifs.

Les compteurs commenceront à courir à partir de cette date, et ce quelle que soit la date d?autorisation. Autrement dit, si une entreprise a déjà bénéficié d?une période d?activité partielle avant cette date, il n?en sera pas tenu compte pour le calcul des 6 mois. En revanche, si une décision d?autorisation est prise avant le 30 juin 2021 pour une durée allant au-delà du 1er juillet 2021, la période d?autorisation intervenant au-delà du 1er juillet s?imputera sur la durée maximale d?autorisation de 6 mois

Mais combien de fois peut on renouveler une demande de chômage PARTIEL ?

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Pascale CARBILLET en réponse à la question ci-dessus.     Mardi 19 octobre 2021 15:02

Selon les règles de droit commun vous ne pouvez renouveler qu’une fois. Mais sachez que les Drieets (direction régionale interdépartementale, de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) qui ont remplacés les direccte depuis avril 2021, sont beaucoup plus strictes pour accorder le chômage partiel à l’heure actuelle. Et que pour le renouvellement, cela se traite au cas par cas. Il n’est pas possible d’énoncer une règle applicable à tous.
Effectivement, pour les demandes adressées à l'administration à compter du 1er juillet 2021, l'autorisation d'activité partielle peut être accordée pour une durée de 3 mois. Elle peut être renouvelée dans la limite de 6 mois, consécutifs ou non, sur une période de 12 mois consécutifs.
Il ne faut pas tenir compte des périodes d’autorisation d'activité partielle antérieures au 1er juillet 2021 pour calculer la durée globale de 6 mois.

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