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Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter
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Christian CARREL     Lundi 31 mai 2021 19:49
Perte d'exploitation : qu'en est-il de la prise en charge ?

bonjours j'ai lu dans un paragraphe que Monsieur Philippe Meilhac avocat n'est plus d'accort que les assureurs prennent en compte les aides de l'état pour le calcule de la perte d'exploitation avez vous plus de nouvelle a se sujet merci beaucoup
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Pascale CARBILLET     Mardi 01 juin 2021 10:18

Je prépare un article sur le sujet.
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Nathalie     Lundi 14 juin 2021 19:20

Bonjour, je viens de recevoir le calcul de mon assurance BPCE. Le fond de solidarité a été déduit, on arrive à un calcul négatif pour le second confinement, donc 0 € d’indemnisation.
On me précise que le fond de solidarité est considéré comme une subvention d’exploitation destinée à couvrir tout ou partie de mes charges. C’est pourquoi elles viendraient en déduction de l’indemnité comme le prévoit mon contrat.
Merci de votre retour sur ce sujet car bien sûr on me demande de signer une lettre d’acceptation.



Pascale CARBILLET     Mardi 15 juin 2021 17:47

Pourquoi signer une telle lettre qui vous refuse l'indemnisation car vous avez perçu le fonds de solidarité. Donc ne signez pas et éventuellement vous pouvez faire un recours judiciaire.
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Christian CARREL     Mardi 15 juin 2021 18:18

bonjours je suis assurer a la MAAF pour mon resto ils mont informer qu'il prenait en compte les aides de l'état pour le calcule de la perte d'exploitation ils m'ont envoyer se document
Pour répondre à votre attente, je vous apporte les explications complémentaires
sur la déduction des aides de l'état.
Il s'agit simplement de l'application des Dispositions Générales de votre contrat
en ce qui concerne les pertes d'exploitation.
Les termes en sont les suivants
"les charges d'exploitation économisées, c'est à dire toutes les charges que vous
cessez de supporter du fait de la survenance de l'événement garanti ayant atteint
votre outil de production, viennent en déduction de notre indemnisation".
Les subventions d'exploitation que vous avez reçues de l'Etat sont destinées à
couvrir tout ou partie de vos charges.
Elles viennent donc en déduction.
que puis-je faire contre sa car avec les aides la maaf me verse rien

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Pascale CARBILLET     Jeudi 17 juin 2021 09:57

Merci pour ce témoignage.
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Nathalie     Samedi 03 juillet 2021 11:42

Bonjour,
Pourriez-vous nous faire un retour sur la déduction des aides de l'état dans le calcul des pertes d'exploitations par les assurance ?
Merci beaucoup.



Pascale CARBILLET     Mardi 06 juillet 2021 15:27

Oui, car comme je l'ai déjà dit plus haut la position n'est plus aussi tranchée. Pour maitre Guillaume Aksil, il s'agit d'une règle constante des assurances, la déduction des aides perçues de la perte d'exploitation indemnisée par l'assureur. Quant à Philippe Meilhac il n'est plus d'accord avec cette position. Je reviens vers vous avec son argumentation.
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BEATRICE BRETON-DANTEC     Dimanche 25 juillet 2021 17:59

Bonjour,
je suis également concernée par ce sujet en qualité d'assurée à la Maaf. Si le fond de solidarité est déduit, l'indemnisation sera réduite à 0.
Merci de votre retour.
Bien cordialement
Béatrice

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Pascale CARBILLET     Lundi 26 juillet 2021 17:37

J'attends un retour des avocats sur ce sujet. Je vais les relancer.
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