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Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter
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Question posée sur la fiche pratique
Pass sanitaire : quelles sont vos obligations (09/08/21 - Pascale Carbillet)

CSE     Mercredi 15 septembre 2021 12:04
Personnel du service réception : l'employeur peut-il imposer le pass sanitaire ?

Bonjour,

Fin juillet 2021, en réunion CSE,l?employeur nous informe que le personnel du service réception n?est pas concerné par l?obligation du Pass sanitaire. Fin août, le même employeur impose la présentation d?un Pass sanitaire pour ce même personnel 2 jours après sous peine d?absence rémunérée.

La loi du 5 août précise, dans son article 1er :

" cette réglementation est rendue applicable au public, et à compter du 30 août 2021, aux personnes qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements lorsque la gravité des risques de contamination en lien avec l'exercice des activités qui y sont pratiquées le justifie, au regard de la densité de population observée ou prévue. "

Notre question :
Au vue de la loi, L?employeur peut-il imposer le Pass sanitaire au personnel du service réception qui ont la tâche de faire du service snacking et bar pour une fréquentation faible de personnes et sachant que le masque est encore imposé dans l?établissement ?

Cordialement, le CSE.



Pascale CARBILLET     Mercredi 15 septembre 2021 14:50

Votre employeur doit effectivement demander le pass sanitaire au personnel de réception qui assure aussi le service du snacking et du bar, car les services de restauration et de bar dans un hôtel sont soumis à l'obligation du pass sanitaire et peu importe que la fréquentation soit faible, il suffit d'un client.
Le port du masque reste obligatoire dans les lieux qui ne sont pas soumis à l'obligation du pass sanitaire, comme la réception d'un hôtel.
C’est le décret du 7 août 2021 relatif à la mise en place du pass sanitaire à compter du 9 août pour certains lieux et activités qui précise que doivent présenter un pass sanitaire les participants, visiteurs, spectateurs, clients ou passagers aux établissements, lieux, services et événements suivants et notamment : les restaurants, débits de boissons, restaurants d’altitude et pour leur activité de restauration et de débit de boissons, les établissements flottants. En précisant ensuite, que le pass sanitaire ne s’applique pas pour le service d’étage des restaurants et bars d’hôtels, la restauration collective, la restauration ferroviaire, les routiers et la vente à emporter de plats préparés. Puis dans sa foire aux questions (FAQ) « Obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions le ministère du travail a précisé que le pass sanitaire n’était pas nécessaire pour les petits-déjeuners dans les hôtels.
Le décret du 7 août précise ensuite que l’obligation du pass sanitaire s’applique à compter du 30 août aux salariés, bénévoles et aux autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou événements concernés, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence.

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