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Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter
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Question posée sur la fiche pratique
Fonds de solidarité

Didier BIC     Vendredi 06 novembre 2020 18:53
Fonds de solidarité : comment calculer et demander l'aide ?

Bonjour.
Comment calculer et demander l'aide pour un auto-entrepreneur ayant créé son activité en Avril 2020?
Merci d'avance

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Pascale CARBILLET     Jeudi 12 novembre 2020 10:35

Pour bénéficier du fonds de solidarité, les entreprises éligibles pour l’aide, au titre des mois de septembre à novembre 2020, continuent à faire leur demande sur le site impots.gouv.fr en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, le chiffre d’affaires du mois concerné et celui du mois de référence, déclarations, déclaration sur l’honneur. Le montant de l'aide est calculé automatiquement sur la base des éléments déclarés.
La DGFiP effectuera des contrôles de premier niveau et versera l’aide rapidement au demandeur. Des contrôles de second niveau pourront être effectués par la DGFiP postérieurement au versement de l’aide.

Que se passe-t-il si la société a une activité depuis moins d’un an ?
Il est dans ce cas impossible de comparer le niveau d’activité entre les mois de référence entre 2019 et 2020. Dès lors la comparaison se fera sur la moyenne mensuelle du chiffre d’affaires sur les mois d’activité depuis la création de l’entreprise et le chiffre d’affaire de référence (p.ex. pour les pertes au titre du mois d’octobre 2020, pour les entreprises créées entre le 1er avril 2019 et le 31 janvier 2020, la perte du chiffre d’affaire sera la différence entre le chiffre d’affaire d’ octobre 2020 et le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020). Pour les entreprises créées après le 1er mars 2020, c’est le chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet 2020, ou à défaut la date de création de l’entreprise, et le 30 septembre 2020 qui est à prendre en compte.

Quand faire sa demande ?
Pour l'aide versée au titre du mois d'octobre, vous pourrez faire votre demande à partir du 20 novembre
Pour l'aide versée au titre du mois de novembre, vous pourrez faire votre demande à partir du début décembre.

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* *     Jeudi 12 novembre 2020 11:09

Bonjour,

Nous avons perdu plus de 50% de notre CA en Octobre et Novembre.
Nous sommes un Hôtel situé dans les Bouches- du- Rhone touché par le couvre feu à partir du 22 Octobre.
Comment se calcule l'aide au secteur dans la limite des 10 000€ par mois et par qui les démarches doivent être entreprises.

Merci d'avance de votre aide .

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-     Jeudi 12 novembre 2020 11:09

Bonjour,

Nous avons perdu plus de 50% de notre CA en Octobre et Novembre.
Nous sommes un Hôtel situé dans les Bouches- du- Rhone touché par le couvre feu à partir du 22 Octobre.
Comment se calcule l'aide au secteur dans la limite des 10 000€ par mois et par qui les démarches doivent être entreprises.

Merci d'avance de votre aide .



Pascal     Vendredi 13 novembre 2020 21:55

Bonjour

Je suis propriétaire d'un bar tabac jeux.
La partie bar est fermée administrativement mais la partie tabac reste ouverte car considérée comme commerce essentiel.

Pouvons nous faire la demande du fond de solidarité pour le mois de novembre dans la limite de 10000 euros puisque la partie bar de notre commerce est fermée.
Pour la part de CA, devons nous faire uniquement référence au CA bar?

Merci à vous



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