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Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter
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Question posée sur la fiche pratique
Comment calculer l'indemnité activité partielle dans les CHR en 2021 (19/04/21 - Pascale Carbillet)

Eglantin     Mercredi 18 août 2021 13:06
Jours fériés garantis : qu'en est-il pendant la période de fermeture ?

Bonjour, l hiver dernier , l établissement ayant ferme, les salariés se sont retrouvés en chômage partiel. Durant cette période de non activité il y a eu le 11 novembre , 25 décembre 2020 et 1 er janvier 2021. En temps normal, ces jours fériés sont mentionnés sur la fiche de salaire comme garantis ou non, travaillés ou chômés selon. Qu en est il de cette mention sur les fiche de salaire lors d une fermeture de l établissement cause pandémie? Merci de votre réponse. Eglantin


Romy Carrere en réponse à la question ci-dessus.     Mercredi 18 août 2021 20:57

Bonjour, Pascale Carbillet est actuellement en congé. Elle vous répondra à son retour. Bien à vous
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MONIQUE MATHIEU     Jeudi 26 août 2021 17:24

Bonjour

Les jours féries n'étant pas payés au chômage partiel théoriquement vous auriez dû les réglés au fur et à mesure des mois écoulés ( fermeture administrative)
cordialement

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Pascale CARBILLET     Vendredi 17 septembre 2021 15:14

En réponse à Eglantin :
Les modalités d’indemnisation des jours fériés au cours de la période d’activité partielle sont différentes s’il s’agit en temps normal d’un jour travaillé ou chômé dans l’entreprise. Un jour férié habituellement travaillé sera indemnisé sur la base de l’indemnité de l’activité partielle, soit 70 % du salaire brut. Un jour férié habituellement chômé dans l’entreprise sera pris en charge à 100 % par l’entreprise, sans pouvoir bénéficier de l’allocation partielle.

Quant à la notion des jours fériés garantis, elle permet de récupérer un jour férié qui tombe pendant les congés ou le repos hebdomadaire. Ce qui permet aux salariés des CHR de pouvoir récupérer ce jour férié qui aurait été perdu selon les règles de droit commun. Par exemple, une majorité de salariés n’ont pu bénéficier cette année 2021 du 1er et du 8 mai qui sont tombés un samedi pendant le repos hebdomadaire.

Si tous les jours fériés ont été indemnisés au titre du chômage partiel, car ils étaient tous habituellement travaillés dans l’entreprise, les salariés ne puvent pas prétendre à des jours férié garantis car ils étaient en repos et payés même si l’indemnisation ne s’est pas faite à 100%. La convention collective ne prévoit pas de récupération de ce jour qui n’est pas indemnisé à 100%.

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