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Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter
la Rédaction de l'Hôtellerie-Restauration


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Fabrice BITEAUD     Mercredi 02 juin 2021 18:56
Jours fériés acquis pendant le confinement : peut-on les récupérer ?

Bonjour
J aimerai savoir: notre hôtel a étè fermé depuis le mois d Octore 2020 jusqu au 20 mai 2021 , nous étions en chômage partiel
Pendant cette période l on a accumulé 5 jours fériés GARANTIS par notre entreprise peut on les prendre en récupération
Je vous remercie
Fabrice

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Pascale CARBILLET     Lundi 07 juin 2021 09:15

Ces 6 jours fériés garantis doivent être compensés dans les 6 mois suivants
Pour le salarié qui n'a pas bénéficié de tout ou partie de ses jours, l’accord prévoit aussi la possibilité - avec l'accord de l'employeur et dans les six mois suivant la fin de l'année civile -, soit :
- de les prendre isolément ou en continu, pouvant ainsi constituer une semaine de congés ;
- d'être indemnisé de ses jours.
Le salarié exprime son choix, mais au final c’est l’employeur qui décide de lui compenser ou de lui payer. En revanche, à la fin de cette période de 6 mois, soit le 30 juin 2021 dans votre cas, s’il reste des jours fériés non compensés, ils doivent alors être obligatoirement payés.

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Marie     Mercredi 09 juin 2021 18:45

Dans la convention CHR, pouvez vous me confirmer si on doit donner obligatoirement des cp avant la saison soit en juin quand il s agît d un hotel touristique sur la cote normande?
Merci
C est un peu confus



Pascale CARBILLET     Jeudi 10 juin 2021 17:40

En matière de congés payés, la convention collective des CHR ne fait que reprendre les dispositions du code du travail. Et je ne vois pas sur quelle base, vous êtes obligé de donner des congés payés en juin avant la saison estivale. La période légale de prise de congés payés est fixée du 1er mai au 31 octobre. Période pendant laquelle vous devez accorder au moins 12 jours ouvrables continus de congés payés à vos salariés, soit deux semaines de congés payés.
Je vous conseille de lire la fiche pratique relative à la prise de congés payés https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/contrats-travail/periode-de-prise-de-conges-payes.htm
Et plus particulièrement le paragraphe suivant :
Dans le respect de certaines règles
Si l’employeur fixe l'ordre des départs, il est en outre tenu de respecter un minimum de règles quant aux dates auxquelles s'effectuent ces départs.
La loi prévoit que les congés payés sont pris dans une période qui comprend dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année (art. L.3141-13).
La durée des congés payés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder 24 jours ouvrables (art. L.3141-17). Toutefois, il peut être dérogé à cette règle pour les salariés justifiant de contraintes géographiques particulières (comme les travailleurs français originaires des Dom-Tom et les travailleurs étrangers) ou de la présence au sein du foyer d’un enfant ou d’un adulte handicapé ou d’une personne âgée en perte d’autonomie. Salariés qui peuvent donc prendre les 30 jours ouvrables en une seule fois.
Il n’est donc pas possible d’accoler la cinquième semaine de congés payés au congé principal de 24 jours
Le congé principal est de 24 jours. Il peut être pris en une ou plusieurs fois à la condition d’avoir un congé minimum de 12 jours ouvrables continus compris entre deux jours de repos hebdomadaire. Les jours excédentaires (du 13ème au 24ème jour) peuvent être pris soit à la suite des 12 premiers jours, soit à une autre date (dans ce cas il y a fractionnement).

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