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Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter
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Raepsaet THIERRY     Mercredi 16 juin 2021 07:57
Fonds de garantie : comment le calculer avec 2 mois de fermeture ?

Je viens vers vous pour une question sur le fonds de garantie.

Je suis un cas particulier?

J?ai racheté un fonds de commerce le 01/11/2019.
Pour le mois de mars 2021, les impôts ont bloqué mon dossier pour les paiements de mars, avril et mai.

J?avais calculé mon aide sur la moyenne des CA HT de l?année 2019 soit sur 2 mois

Les impôts me répondent la chose suivante :

« Vous déclarez que l'établissement le Zénith est en activité depuis le 1er Novembre 2019.
Pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020,le chiffre d'affaires de référence est calculé par rapport au chiffre d?affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l?entreprise et le 29 février 2020. »

Cela suppose donc que je dois reprendre le CA du 1/11/2019 au 29/02/2020, et le diviser par 4.
Le problème est que j?ai fermé le 2/1/2020 pour travaux et ensuite crise sanitaire, et n?ai rouvert le restaurant qu?en septembre 2020.
De ce fait, 0 € de CA sur janvier et février 2020.
Si je reprends leur méthode, je vais être obligé de reprendre le CA et le diviser par 4 soit une aide au final réduite de 50 %.
Alors que mon loyer est largement supérieur?
Avez-vous eu déjà ce cas ?
Ne peux t on pas considérer que les 2 mois de janvier et février 2020 ne doivent pas être pris en compte car raison exceptionnelle ??
Y a-t-il des exceptions au niveau national ?
Ou malheureusement, je n?ai plus qu?à m?asseoir dessus ??

Merci d?avance pour votre réponse

Thierry RAEPSAET

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Pascale CARBILLET     Vendredi 18 juin 2021 11:38

Malheureusement, il n'y a pas d'exception aux principes posés par les textes et vous ne pouvez pas considérer que ces deux mois de janvier et février ne doivent pas être pris en compte pour raison exceptionnelle.
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