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Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter
la Rédaction de l'Hôtellerie-Restauration


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Question posée sur la fiche pratique
Fonds de solidarité

ANDRE FIGUERAS    Jeudi 26 novembre 2020 11:12
Fonds de solidarité : ne faut-il pas prendre en compte le CA de la vente à emporter d'octobre et novembre ?

Lors de la demande d'aide du fonds de solidarité , il faut déclarer le chiffre d'affaires hors chiffre d?affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison.

Pour les restaurateurs faisant déjà habituellement l'activité de vente à emporter , le chiffre d'affaires réalisé en octobre ou novembre en vente à emporter ne doit donc pas être pris en compte ?


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Pascale CARBILLET    Jeudi 26 novembre 2020 14:40

Le texte ne fait pas de distinction entre ceux qui faisaient habituellement de la vente à emporter et ceux qui ont commencés pendant la crise sanitaire. Donc en octobre et novembre vous ne prenez pas en compte le chiffre d'affaires de votre VAE et livraison.
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MATTHIEU    Jeudi 26 novembre 2020 15:08

Bonjour,

Dans le cadre du fond de solidarité renforcé à hauteur de 20% du CA 2019 (pour le mois de décembre), le chiffre réalisé sur de la vente à emporter ainsi qu'en livraison est-il également à exclure du CA réalisé sur Décembre 2020 (comme pour les mois d'octobre et novembre lorsque l'aide maximum était fixée à 10 000€) ?

Ou est il cette fois à prendre en compte pour valoriser le montant de perte par rapport à N-1 ?

Merci de votre retour

Cdt



Pascale CARBILLET    Jeudi 26 novembre 2020 16:14

Il faut encore attendre les textes pour vous donnez une réponse précise. Mais si le gouvernement augmente le fonds de solidarité pour le mois de décembre, je ne pense pas qu'il va modifier ce critère qui reviendrait à diminuer pour partie ce fonds.
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Vincent COLLETTE    Jeudi 26 novembre 2020 16:42

Bonjour,

J'ai toujours du mal à comprendre le chiffre d'affaires à prendre en compte pour octobre et novembre.

Je suis pour ma part resté ouvert avec plusieurs modes de vente :
1/ une vente sur place : le client se déplace, choisit sur place (derrière une vitrine), attend éventuellement son plat (si il doit être réchauffé par exemple), paye et s’en va ;
2/ une vente à distance par téléphone : le client appelle, passe sa commande, vient la chercher à une heure déterminée et paye à ce moment-là, puis s’en va ;
3/ une vente via les plateformes type Deliveroo, donc entièrement à distance.

Quel est le CA à exclure pour le calcul de l'aide ? Il semble acquis que les points 2 et 3 entrent bien dans la définition et sont donc à exclure, mais quid du point 1 ?

Car si le point 1 devait aussi être exclu, je ne vois pas quel CA pourrait être pris en compte pour les restaurateurs restés ouverts, le CA ne pourrait être égal qu'à 0 quoi qu'il en soit.

Merci de votre aide et cordiales salutations

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ANDRE FIGUERAS    Vendredi 27 novembre 2020 08:48

Bonjour,
Merci pour votre précédente réponse, nous sommes donc bien d'accord que les restaurants fermés en novembre vont devoir déclarer un chiffre d'affaires de 0 , sans prendre en compte les ventes à emporter qu'ils ont fait, peu importe la façon ?
Nous insistons car le décret dit "les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison" sans pour autant parler clairement de vente à emporter pour les restaurants.
merci

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Pascale CARBILLET    Vendredi 27 novembre 2020 09:05

Comme je l'ai déjà dit cette formulation comprend aussi la vente à emporter des restaurants qui n'ont pas l'obligation comme les autres commerces de mettre en place une procédure de commande préalable avant de pouvoir retirer les produits.
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Patricia MILLESIME COLLECTION    Vendredi 27 novembre 2020 09:48

est-ce que vous pouvez préciser si le plafond de 100000€ est lié au caff ou a l'aide, ce qui n'a pas du tout la même incidence, svp
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Arnaud Barbey    Vendredi 27 novembre 2020 14:46

Bonjour,

Un restaurant qui habituellement ne fait pas de vente à emporter et qui essaie de s'en sortir ainsi ! ne doit pas déclarer le chiffre d'affaires de cette vente? et donc sera de 0 évidemment puisqu'il est fermé administrativement bizarre ! en fait tout ce que rapporte la vente à emporter de votre restaurant c'est du plus? honnêtement j'ai du mal à y croire ! donc si le formulaire sur le site impôt.gouv nous demande notre chiffre d'affaires du mois de novembre c'est 0?

Cordialement,

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Pascale CARBILLET    Lundi 30 novembre 2020 18:33

Oui car le gouvernement est conscient que la vente à emporter est une aide pour vous mais ne vous permet pas d'avoir un chiffre d'affaires identique à votre consommation sur place.
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MATTHIEU    Mardi 01 décembre 2020 11:41

Bonjour,

Je reviens à nouveau vers vous concernant le fonds de solidarité renforcé à compter du 1er Décembre.

1 - Si j'ai bien compris, pour les entreprises sous le coup d'une fermeture administrative, l'aide sur les mois d'Octobre et Novembre l'aide maximum est fixé à 10 000€.
Sur le mois de Décembre nous aurons le choix entre l'aide de 10 000€ ou 15% à 20% du chiffre d'affaires N-1. (Ce choix sera à faire début Janvier lors de la déclaration concernant le mois de Décembre).

Jusqu'ici nous sommes d'accord ?

2 - Pour les mois d'Octobre et Novembre, Bercy précise noir sur blanc que le chiffre d'affaires réalisé sur la vente à emporter et la livraison est à exclure de l'évaluation de la perte de CA par rapport à N-1.
Or pour le mois de Décembre (et donc dans le cadre du dispositif renforcé à hauteur de 15% à 20%) il n'y a aucune précision sur ce point.
Cela interpelle dans la mesure où Bercy prend la peine d'inscrire noir sur blanc cette "exonération" sur Octobre ET Novembre alors qu'elle ne le fait pas sur Décembre.

Doit-on en déduire que sur Décembre le CA généré par de la vente à emporter et livraison sera à intégrer à l'évaluation de la perte par rapport à N-1 ?

Car très clairement, si tel est le cas, il y a un calcul à faire pour savoir si l'on continue à travailler en emporter et livraison ou non sur le mois de Décembre ...

Merci de votre retour précis sur ces deux points.

Cordialement



Pascale CARBILLET    Mardi 01 décembre 2020 12:31

Il ne s'agit pas pour l'instant que d'annonces dans les grandes lignes. Je ne vois pas pourquoi le gouvernement supprimerait cette possibilité de déduire le chiffre d'affaires de la vente à emporter. Si il renforce le fonds de solidarité ce n'est pas pour le déduire ensuite en supprimant une autre mesure.
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Arnaud Barbey    Mercredi 02 décembre 2020 11:29

Bonjour,

Pourquoi la vente à emporter n'est elle pas clairement indiqué comme hors chiffre d'affaires à prendre dans le calcul pour les restaurateurs? est-ce moi qui ne veux pas le comprendre ou le sujet est-il sensible? y a-t-il recours possible si cela ne s’avère pas comme on l'entend car honnêtement s'il y a plusieurs façons de le comprendre, cela va être très compliqué par la suite !
Cordialement,

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Vincent COLLETTE    Mercredi 02 décembre 2020 16:50

Bonjour,

En réponse à Matthieu : vous indiquez "Pour les mois d'Octobre et Novembre, Bercy précise noir sur blanc que le chiffre d'affaires réalisé sur la vente à emporter et la livraison est à exclure de l'évaluation de la perte de CA par rapport à N-1".

Je pense que cela est vrai pour le mois de novembre, du fait d'une fermeture administrative au niveau national. Mais pour le mois d'octobre, à la lecture du décret, il me semble qu'il n'est pas fait mention d'un retraitement des ventes à emporter / livraisons dans la rédaction de l'article, à moins de vous situer dans une zone soumise à fermeture administrative entre le 25/09 et le 31/10 (ce qui n'était pas le cas des restaurants de Paris, par exemple).

La plupart des zones ont eu à subir un couvre-feu durant cette période du 25/09 au 31/10, mais pas une fermeture administrative. Et pour les zones "juste" sous couvre-feu, mon analyse est qu'on ne peut se prévaloir d'un retraitement des ventes à emporter / livraisons pour le chiffre d'affaires d'octobre.

Quelqu'un partage-t-il ce point de vue ?

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Marc Bruzeau    Mercredi 02 décembre 2020 18:53

Bonjour,
Concernant novembre (2020), j'ai bien compris que la vente à emporter et la livraison étaient exclues du CA à prendre en compte pour la déclaration de demande de fonds de solidarité. Comme nous sommes fermés administrativement pour la restauration à table, notre CA de novembre 2020 sera donc de 0.
Mon souci est le comparatif versus novembre 2019 pour déterminer la perte de CA... car en novembre 2019, nous faisions déjà de la vente à emporter et de la livraison.
Donc, et pour déterminer cette perte, :
- le CA de novembre 2019 est la totalité du CA ?
- ou bien uniquement le CA "restauration sur place" de ce mois de novembre 2019 ? (ce qui mélange un peu les choux et les carottes)...
Merci par avance pour vos éclaircissements


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christine vedie    Jeudi 03 décembre 2020 18:33

Bonjour
Pour octobre le calcul du chiffre d'affaires de référence rapporté sur le nombre de jours de fermeture est déterminé en jours calendaires ou ouvrés

Merci pour votre réponse

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