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Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter
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Question posée sur la fiche pratique
Fonds de solidarité pour mars 2021 (22/04/21 - Pascale Carbillet)

florence GUILLET     Mardi 20 avril 2021 14:03
Fonds de solidarité mars 2021 : qui est concerné par les deux dernières lignes ?

Bonjour, le formulaire de demande a bien été mis en ligne ce matin.
Le dernier paragraphe du formulaire me pose problème:"[régime temporaire Covid-19 (SA.56985)]"

avec 2 ligne de déclaration complémentaire
"
Montant total des aides temporaires Covid-19 (SA.56985) - Fonds de Solidarité et exonérations de charges au titre de l'année 2020 :
Montant total des aides temporaires Covid-19 (SA.56985) - Fonds de Solidarité et exonérations de charges au titre de l'année 2021"

J'ai cherché des informations sur ce régime, mais je n'ai rien trouvé de clair.
Pourriez vous nous éclairer sur ce régime, qui est concerné? quelles sont les aides qu'il faut déclarer?
D'avance merci
Bonne journée

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Pascale CARBILLET     Mardi 20 avril 2021 14:26

De ce que je comprends, il faut mentionner sur la première ligne le montant total des aides que vous avez perçu au titre du fonds de solidarité en 2020 + le montant total des exonérations de charges dont vous avez bénéficié. Et pour la deuxième ligne mentionner le montant du fonds de solidarité pour les mois de janvier et février 2021 ainsi que le montant des exonérations de charges dont vous avez pu bénéficier au titre de cette année 2021.

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Daniel Soler     Mardi 20 avril 2021 18:13

Bonjour, j'ai le même soucis pouvez vous vous renseigner si c'est bien cela?
Merci d'avance
Cdt

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Hind Wade     Mardi 20 avril 2021 22:18

Bonjour, oui je cherche la même information si vous avez plus de précisions je suis preneuse.
Merci par avance.

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Hind Wade     Mardi 20 avril 2021 22:27

Bonjour,
J ai le même soucis, si vous avez plus de précisions je suis preneuse.
Merci par avance

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*     Mardi 20 avril 2021 23:03

Bonjour,

J'ai également le même problème.

Cette nouvelle rubrique concernant les questions liées au régime temporaire Covid-19 s'adresse t'elle à toutes les entreprises ou uniquement les grands groupes ?

Merci par avance de vos réponses.



romain MAGY     Mercredi 21 avril 2021 09:25

Que j'aime quand ils changent les règles du jeu au fur et à mesure sans explication -_- ...
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GILBERT     Mercredi 21 avril 2021 09:51

Après appel au numéro tél pour l'aide au formulaire, c'est à remplir pour toutes les entreprises
cas général le cadre 2 à remplir et donc cumuler les aides avec les réductions pour 2020 et pour 2021



Manuel     Mercredi 21 avril 2021 10:13

J'ai eu mon centre des impôts, je dois indiquer je n'ai rien reçu car cela concerne
Les mesures prennent les formes suivantes :
– Aides sous forme de subventions, d’avances remboursables, de garanties,
de prêts à taux réduit et à taux zéro, et de soutien aux fonds propres 4 .
– Aides sous forme de garanties de prêts.
– Aides sous forme de prêts et de taux bonifiés de prêts.
– Aides sous la forme de garantie ou prêts octroyés via des établissements de
crédit ou institutions financières.

Le fond de solidarité et le PGE ne rentre pas en ligne de compte



Daniel Soler     Mercredi 21 avril 2021 10:36

Bonjour, il n'y a rien a comprendre les centres d'impôts ne disent pas la même chose !
Pascale carbillet avez vous des informations?
Merci

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Manuel     Mercredi 21 avril 2021 10:51

Quand on regarde bien la question il parle de "Groupe" et sur le texte
Manuel Mercredi 21 avril 2021 10:13

J'ai eu mon centre des impôts, je dois indiquer je n'ai rien reçu car cela concerne
Les mesures prennent les formes suivantes :
– Aides sous forme de subventions, d’avances remboursables, de garanties,
de prêts à taux réduit et à taux zéro, et de soutien aux fonds propres 4 .
– Aides sous forme de garanties de prêts.
– Aides sous forme de prêts et de taux bonifiés de prêts.
– Aides sous la forme de garantie ou prêts octroyés via des établissements de
crédit ou institutions financières.

Le fond de solidarité et le PGE ne rentre pas en ligne de compte

Sur le FB des impots tous ceux qui on bien compris la question et qui on répondu je n'ai rien reçu, on été mis en paiement



Pascale CARBILLET     Mercredi 21 avril 2021 10:56

Gilbert, merci de préciser votre information. Effectivement ces deux cases concernent toutes les entreprises (sinon cela aurait été précisé).
Toutefois, je considère qu'il faut remplir les deux lignes et pas uniquement une seule. Ce sont les montants des fonds de solidarité perçu qu'il faut mentionner ainsi que le montant de l'exonération de charges dont à pu bénéficier l'entreprise.
Je vous rappelle les entreprises peuvent bénéficier d'un dispositif d'exonération de charges https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/covid-19-aides-reglementation/l-exoneration-et-l-aide-au-paiement-des-charges-sociales.htm
Dispositif qui avait aussi été mis en place pour 2020.
Je me renseigne pas valider mes réponses.
En revanche, je ne suis pas d'accord avec la réponse de Manuel qui lui a été fourni par son centre des impôts.

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*     Mercredi 21 avril 2021 10:58

Bonjour,

Effectivement, nous ne sommes pas plus avancés pour remplir correctement le formulaire de mars 2021 !
En attendant d'avoir des renseignements concordants, nous sommes obligés d'attendre pour faire notre demande du fonds de solidarité !



GILBERT     Mercredi 21 avril 2021 11:06

oui il faut cumuler le fonds de solidarité perçu et les aides et exonérations urssaf et ce pour 2020 et 2021


yann roux     Mercredi 21 avril 2021 11:17

Personnellement j'ai compris que cela ne concernait que les groupes, car par Siret ils ont les montants des fonds de solidarité évidemment.
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florence GUILLET     Mercredi 21 avril 2021 11:35

Bonjour,
Pour info, j'ai validé ma demande de FDS en remplissant les montants perçus en FDS et les exonerations de charges des années concernées, ma trésorerie ne pouvant pas attendre plus longtemps.
Considerant que "qui peut le plus, peut le moins"
bonne journée.

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