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Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter
la Rédaction de l'Hôtellerie-Restauration


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DIMITRI    Lundi 22 février 2021 19:05
Fonds de solidarité suite rachat fonds de commerce : peut-on bénéficier d'une aide ?

Bonjour,

Ayant racheté un fond de commerce ( restaurant d'altitude ) le 04/09/2020 dans une station de ski je n'ai pas pu exercer jusqu'au 19/12/2020 en emporter.
Ai je le droit à une aide sur la base du fond de commerce de l'ancien propriétaire ?
Car le CA de référence ne va pas au delà du 10/2020

merci



Pascale CARBILLET    Mardi 23 février 2021 10:36

J'ai un peu de mal à comprendre votre question. Si je résume : vous avez acheté votre restaurant le 4 septembre 2020, mais vous avez commencé à l'exploiter le 19 décembre 2020 en vente à emporter uniquement.
Votre CA de référence va jusqu'à octobre 2020 (mais vous étiez fermé). Pourriez me préciser votre situation.

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DIMITRI    Mercredi 24 février 2021 06:56

Bonjour
Oui c’est bien ça
Nous avons commencés à travailler à partir du 19 décembre.
Mon comptable me dit que le ÇA de référence pour pouvoir bénéficier du fond de solidarité s’arrête au plus tard en octobre 2020, période à laquelle nous n’avions pas réaliser de CA.



Pascale CARBILLET    Jeudi 25 février 2021 11:46

Vous ne pouvez pas bénéficier du fonds de solidarité pour le mois de décembre ni pour le mois de janvier car vous avez débuté votre activité tardivement. La reprise d’un établissement est considérée comme une création et vous ne pouvez pas alors bénéficier du fonds de solidarité sur la base du chiffre d’affaires de l’ancien propriétaire.
Pour bénéficier du fonds de solidarité pour le mois de décembre, vous devez avoir commencé votre activité avant le 30 septembre 2020.
En revanche pour bénéficier du fonds de solidarité pour le mois de janvier parmi les nouveautés pour bénéficier de l’aide du fonds de solidarité : l’entreprise doit avoir été créée avant le 31 octobre 2020 et non plus le 30 septembre 2020.
Cette réponse a été effectuée sur la base des questions réponses proposées dans la Foire aux questions : Fonds de solidarité en faveur des entreprises mis en ligne sur le site impôt. Gouv.

Quelle date doit-on retenir pour déterminer le début d’activité de l'entreprise ?
La date de création de l’entreprise à prendre en compte est la date de début d’activité mentionnée sur le formulaire de déclaration d’une entreprise déposé au centre de formalité des entreprises. Par exception, si l’entreprise a débuté son activité postérieurement à la date indiquée, l’entreprise peut prendre en compte la date à laquelle elle a pour la première fois rempli la double condition d’avoir disposé d'immobilisations et d’avoir versé des salaires ou réalisé des recettes. Lorsque l’entreprise ne dispose d’aucun local ou terrain, seule la réalisation d’un chiffre d’affaires ou de recettes caractérise le début d’activité.

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Xavier    Lundi 01 mars 2021 18:17

Bjr,
Si je vends mon affaire en juillet 2021.
A quelle aide auront droit les futurs acquéreurs ?
Cdt,



Pascale CARBILLET    Mardi 02 mars 2021 11:12

Il est difficile de répondre à cette question aujourd'hui. Dans la mesure où la majorité des dispositifs sont prévus pour l'instant jusqu'à fin juin 2021 (fonds de solidarité, chômage partiel). Il faudra voir si à cette date les entreprises seront ouvertes ou non.
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Xavier    Mardi 02 mars 2021 11:18

Merci pour votre retour,
Cdt,



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