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SOS Experts > Juridique et Social > Accueil Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter la Rédaction de l'Hôtellerie-Restauration |
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| Question posée sur la fiche pratique | Fonds de solidarité (20/11/20 - Pascale Carbillet) |
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Nathalie
Vendredi 30 octobre 2020 15:40 Chiffre d'affaires pour le fonds de solidarité : de quels chiffres parle le Premier ministre ? Lorsque le ministre fait référence au chiffre d'affaires pour le fond de solidarité, de quel chiffre d'affaire s'agit-il ? Mois précédent ? Même mois année précédente ? Et quand on a moins d'un an d'ancienneté (ouverture mi-décembre 2019 pour nous) ? Merci de votre aide. |
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Pascale CARBILLET
Vendredi 30 octobre 2020 17:59 Il s'agit du chiffre d'affaires du mois concerné par rapport à l'année dernière. Bruno Le Maire a annoncé un assouplissement des règles pour les jeunes sociétés, on ne tiendrait pas compte du chiffre d'affaires de 2019, mais de celui des semaines précédentes. Mais il faut encore attendre le décret pour valider ces annonces ministérielles. |
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STEPHANIE BABAYAN
Samedi 31 octobre 2020 20:29 Est-ce que les conditions d’accès au fonds de solidarités restent les mêmes : résultat net 2019<60KE, déduction des indemnités SS du dirigeant .... |
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François Trinta
Mardi 17 novembre 2020 19:02 bonjour, il ne s'agit plus du chiffre d'affaires du mois concerné par rapport à l'année dernière OU le chiffre d'affaire mensuel moyen de l'année dernière ? merci |
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Pascale CARBILLET
Mercredi 18 novembre 2020 09:11 Je ne devrais pas répondre en fonction des annonces des ministres. Je suis désolée. Effectivement les règles n'ont pas changées. Cette perte est calculée à partir du chiffre d’affaires réalisé pendant les jours d’interdiction d’accueil du public et de celui réalisé pendant la même période en 2019 ou du chiffre d’affaires mensuel moyen 2019 (hors chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison). |
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