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Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter
la Rédaction de l'Hôtellerie-Restauration


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Question posée sur la fiche pratique
Nouveau dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales (09/02/21 - Pascale Carbillet)

Fabienne    Vendredi 05 mars 2021 08:37
Exonération de certaines cotisations URSSAF : doit-on faire la demande jusqu'à l'ouverture du restaurant ?

Bonjour,
Je voudrai juste avoir une confirmation (ou pas...), notre restaurant est complètement fermé depuis fin octobre dernier.
nous avons demandé l'exonération de certaines cotisations URSSAF pour novembre et décembre......mais, apparemment, nous pouvons continuer à faire cette demande pour janvier et février et cela jusqu'à la réouverture ? c'est bien ça ?
merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.



Pascale CARBILLET    Vendredi 05 mars 2021 18:08

Oui, c'est cela.
La période d’emploi concernée pour l’aide au paiement est la même que celle pour l’exonération de cotisations sociales. A savoir, vous pouvez bénéficier de cette aide à compter du 1er septembre 2020 pour les entreprises de moins de 250 salariés du secteur S1 (café, hôtel, restaurant,..) si vous avez été soumis à des mesures de réglementation ou d’interdiction d’accueil du public prises avant le 30 octobre, et jusqu’au dernier jour du mois précédant celui de l’autorisation d’accueil du public. Donc pour l’instant au moins jusqu’à la fin mars 2021, en attendant de connaître la date de réouverture de vos établissements.

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NATHALIE PLOUVIEZ    Lundi 08 mars 2021 08:44

bonjour,
on peut donc bénéficier jusque fin mars 2021 des exonérations de cotisations et aides aux paiements, mais alors pourquoi parle t-on d'une demande de trois mois maximum soit de septembre à novembre à déclarer pour l'échéance URSSAF du 15 mars ? est-ce que les exonérations des mois suivants se feront sur les prochaines échéances de l'URSSAF ?
Cordialement

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Isabelle    Lundi 08 mars 2021 09:43

Bonjour
Avez-vous une information claire à communiquer à propos de l'aide attribuée aux mandataires sociaux bénéficiant d'un statut salarié pour leur fonction de mandataire social et non titulaire d'un contrat de travail?
D'avance, je vous en remercie.
Bien cordialement



anonyme    Jeudi 11 mars 2021 10:03

Bonjour,
La vente à emporter pour des établissements fermés administrativement aura t'elle un impact sur le taux de 70% de prise en charge du chômage partiel (remboursement par ASP), à partir du 1er avril ?
Explication : pour un salarié qui aura travaillé 2 jours, soit 14 hrs, nous serons indemnisés 151.67-14 soit 137.67 hrs à 70% de son taux horaire comme les mois précédents ou le taux va t'il passer à 60% de remboursement puisque nous faisons de la vente à emporter ?
Merci
Cordialement



Pascale CARBILLET    Mardi 23 mars 2021 18:07

En réponse à isabelle, je vous prie de bien vouloir trouver la fiche pratique sur le sujet que vous pouvez retrouver dans SOS Expert Principales aides aux CHR et mesures à respecter : https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/covid-19-aides-reglementation/reduction-de-cotisations-de-600-par-mois-pour-les-chefs-d-entreprises.htm

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Pascale CARBILLET    Mardi 23 mars 2021 19:55

Dans les « secteurs protégés » listés aux annexes I et II du décret du 29 juin 2020, les salariés continueraient à bénéficier d’une indemnité d’activité partielle de 70 % de leur rémunération antérieure brute entre le 1er et le 31 mai 2021. En outre, dans ces secteurs, le taux de calcul de l’allocation d’activité partielle ne passerait de 70 % à 60 % qu’à compter du 1er mai, et non du 1er avril. Ce taux de 60 % serait maintenu jusqu’au 31 mai 2021, avant d’être réduit au taux de droit commun de 36 % après cette date.
De manière spécifique, dans les entreprises des secteurs protégés ayant subi une très forte perte de chiffre d’affaires (au moins 80 %), le taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle resterait fixé à 70 % jusqu’au 30 juin.
Dans les entreprises accueillant du public dont l’activité est interrompue au moins en partie suite à des mesures sanitaires (établissement faisant l’objet d’une fermeture administrative, entreprises des zones de chalandise des stations de ski, etc.), le taux de l’indemnité accordée aux salariés resterait fixé à 70 % entre le 1er mai et le 30 juin 2021. De même, l’allocation d’activité partielle accordée à ces entreprises, serait toujours calculée selon un taux de 70 % et permettrait donc une prise en charge intégrale jusqu’au 30 juin 2021.

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