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SOS Experts > Juridique et Social > Accueil Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter la Rédaction de l'Hôtellerie-Restauration |
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alexandre
Mardi 26 janvier 2021 11:48 Aides du fonds de solidarité : sont-elles à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité ? Bonjour, je suis restaurateur et mon assurance m'a contacté afin d'étudier la perte d'exploitation qui découle de la covid, en effet, mon contrat n'est pas assez explicite et donc il se peut que je sois indemnisé mais j'ai une question. Est ce que les aides du fond de solidarité mise en place pour novembre/décembre (pas celle de mars car limité à 1500.00€) sont à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité. Si non, y a t'il un texte que le dit ? Merci Bon courage à tous |
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Pascale CARBILLET
Mercredi 27 janvier 2021 12:11 Toutes les aides reçues de l'Etat viennent en déduction des indemnités dues par l'assureur, précise maitre Guillaume Aksil qui représente de nombreux professionnels demandant la prise en charge de leur perte d'exploitation par leur assureur. Position confirmée aussi par maitre Philippe Meilhac qui représente aussi de nombreux professionnels face aux assureurs. Et cette prise en compte des aides concerne aussi le fonds de solidarité mis en place dés le mois de mars, même si celui-ci n'était que de 1500 € à l'époque. |
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alexandre
Mercredi 27 janvier 2021 21:20 Bonsoir, Merci d'avoir pris de temps pour votre enfin vos réponses. Cordialement |
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Pascale CARBILLET
Jeudi 28 janvier 2021 09:32 Merci à vous aussi. |
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Emmanuelle
Jeudi 25 février 2021 23:43 Bonsoir, serait-il possible de savoir ce qui justifie cette position ? Je ne comprends pas le lien entre les aides versées par l’état et l’estimation de là perte d’exploitation. Est-ce les assurances qui financent le fond de solidarité ? Merci |
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Pascale CARBILLET
Vendredi 26 février 2021 09:17 Pour estimer la perte d'exploitation on prend en compte les sommes d'argent que l'entreprise perçoit au titre de cette perte d'exploitation et donc on déduit le fonds de solidarité qui indemnise une partie de la perte d'exploitation. |
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