SOS EXPERTS
Se connecter / S'abonner Espace Abonnés Espace abonnés

SOS Experts > Juridique et Social > Accueil

Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter
la Rédaction de l'Hôtellerie-Restauration


Accueil SOS Experts
Ajouter à mes favoris / Etre alerté Partager :   Partager sur Facebook Partager sur Twitter Envoyer par email

alexandre    Mardi 26 janvier 2021 11:48
Aides du fonds de solidarité : sont-elles à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité ?

Bonjour,

je suis restaurateur et mon assurance m'a contacté afin d'étudier la perte d'exploitation qui découle de la covid, en effet, mon contrat n'est pas assez explicite et donc il se peut que je sois indemnisé mais j'ai une question.
Est ce que les aides du fond de solidarité mise en place pour novembre/décembre (pas celle de mars car limité à 1500.00€) sont à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité.
Si non, y a t'il un texte que le dit ?

Merci
Bon courage à tous



Pascale CARBILLET    Mercredi 27 janvier 2021 12:11

Toutes les aides reçues de l'Etat viennent en déduction des indemnités dues par l'assureur, précise maitre Guillaume Aksil qui représente de nombreux professionnels demandant la prise en charge de leur perte d'exploitation par leur assureur. Position confirmée aussi par maitre Philippe Meilhac qui représente aussi de nombreux professionnels face aux assureurs.
Et cette prise en compte des aides concerne aussi le fonds de solidarité mis en place dés le mois de mars, même si celui-ci n'était que de 1500 € à l'époque.

Suivre et être alerté des nouvelles publications de Pascale CARBILLET


alexandre    Mercredi 27 janvier 2021 21:20

Bonsoir,

Merci d'avoir pris de temps pour votre enfin vos réponses.

Cordialement



Pascale CARBILLET    Jeudi 28 janvier 2021 09:32

Merci à vous aussi.
Suivre et être alerté des nouvelles publications de Pascale CARBILLET


Emmanuelle    Jeudi 25 février 2021 23:43

Bonsoir, serait-il possible de savoir ce qui justifie cette position ? Je ne comprends pas le lien entre les aides versées par l’état et l’estimation de là perte d’exploitation. Est-ce les assurances qui financent le fond de solidarité ?
Merci



Pascale CARBILLET    Vendredi 26 février 2021 09:17

Pour estimer la perte d'exploitation on prend en compte les sommes d'argent que l'entreprise perçoit au titre de cette perte d'exploitation et donc on déduit le fonds de solidarité qui indemnise une partie de la perte d'exploitation.
Suivre et être alerté des nouvelles publications de Pascale CARBILLET


Ajouter à mes favoris / Etre alerté Partager :   Partager sur Facebook Partager sur Twitter Envoyer par email

Ajouter un message

Pascale CARBILLET
Cocher cette case pour rester anonyme
En cliquant sur publier vous acceptez les conditions générales d'utilisation

Protection de vos données  -  Signaler un contenu illicite
Le journal L'Hôtellerie Restauration

Le magazine L'Hôtellerie Restauration