SOS EXPERTS
Se connecter / S'abonner Espace Abonnés Espace abonnés

SOS Experts > Juridique et Social > Accueil

Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter
la Rédaction de l'Hôtellerie-Restauration


Accueil SOS Experts
Ajouter à mes favoris / Etre alerté Partager :   Partager sur Facebook Partager sur Twitter Envoyer par email

Didier     Samedi 24 avril 2021 08:18
Réouverture des terrasses : peut-on embaucher dès aujourd'hui et mettre les salariés en chômage partiel ?

Bonjour
Pour préparer nos effectifs de la saison d'été 2021 et surtout avoir du personnel prêts à travailler avec nous..
Pouvons-nous les embauchés aujourd'hui et les mettre au chômage partiel en attendant l'ouverture dans un premier des terrasses de restaurant.
Les recrutements s'annonce très très difficile car beaucoup de professionnels ont changés de métier pendant cette période du covid...merci

En attente de vous lire
Cordialement

Didier



Pascale CARBILLET     Lundi 26 avril 2021 15:06

Malheureusement, les conditions sont très strictes pour recruter un saisonnier pour cette saison et le mettre ensuite au chômage partiel. Cela ne peut s’appliquer qu’à des saisonniers qui viennent régulièrement dans votre entreprise.
Dans un communiqué de presse en date du 13 avril, le ministère du travail a indiqué les conditions dans lesquelles les entreprises pourront recruter des saisonniers et les passer éventuellement en chômage partiel. Ce communiqué n’a pas été suivi d’un texte réglementaire. Les conditions sont draconiennes, car elles ne concernent que les salariés venant régulièrement dans l’établissement, soit en raison d’une clause de reconduction dans son contrat de travail et à la condition que le salarié ait déjà travaillé dans l’entreprise l’année précédente, soit en raison de la tacite reconduction de son contrat et dans ce cas, le salarié doit avoir effectué deux saisons consécutives dans l’établissement. En outre, le chômage partiel n’est ouvert à ces salariés que jusqu’au mois de juin 2021.
Je vous conseille de lire la fiche pratique relative au chômage partiel des saisonniers pour la prochaine saison estivale https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/covid-19-aides-reglementation/prise-en-charge-du-chomage-partiel-pour-les-saisonniers.htm

Les salariés pouvant être pris en charge par le chômage partiel
Ce ne sont pas tous les salariés titulaires d’un contrat de travail saisonniers qui pourront bénéficier du chômage partiel pour la prochaine saison, mais uniquement les saisonniers récurrents, c’est-à-dire ceux qui viennent habituellement travaillés dans l’entreprise et qui disposent :
- Soit d’un contrat de travail renouvelé au titre de l’obligation de renouvellement prévue par une convention collective et/ou par une clause de leur contrat de travail. Si une telle clause est prévue, l’employeur devra justifier d’au moins un recrutement du même saisonnier l’année dernière ;
La convention collective des CHR dans son article 14.2 prévoit la possibilité d’une clause de reconduction pour la saison suivante.
- Soit d’un renouvellement tacite d’un contrat saisonnier pour la même période, matérialisé par l’existence d’au moins deux contrats successifs, sans que le contrat de travail ou la convention collective ne l’ait prévu explicitement.
La convention collective des CHR dans ce même article prévoit que les contrats saisonniers conclus pendant 3 années consécutives et couvrant toute la période d’ouverture de l’entreprise pourront être considéré comme établissant avec le salarié une relation à durée indéterminée.
Cette prise en charge exceptionnelle des contrats non exécutés sera possible jusqu’à fin juin sur l’ensemble du territoire, précise le communiqué, qui rajoute qu’elle permettra aux entreprises de recourir à l’activité partielle pour les contrats saisonniers si le niveau d’activité se situait à un niveau inférieur à celui attendu. Ce dispositif devrait permettre aux entreprises d’embaucher les saisonniers auxquels ils font appel tous les ans, et de les placer en activité partielle le temps que la saison démarre.

Suivre et être alerté des nouvelles publications de Pascale CARBILLET


Marie-Pierre CHEVRIER     Lundi 26 avril 2021 17:43

Quid des salariés ayant des promesses d'embauche ?
Est-ce que les extra comptent ?

Ces conditions sont trop restrictives, seule une partie des saisonniers revient, surtout les jeunes...C'est déjà compliqué de trouver ou de ne pas voir partir ailleurs des salariés que l'on a pré-recrutés...

Suivre et être alerté des nouvelles publications de Marie-Pierre CHEVRIER


Pascale CARBILLET     Mardi 27 avril 2021 15:04

Si l'hypothèse des salariés avec une promesse d'embauche était prévue pour la saison hivernale, ce n'est plus le cas désormais. Il est vrai que ces conditions sont très restrictives. Les extras qui sont des emplois temporaire par nature ne sont pas concernés.
Suivre et être alerté des nouvelles publications de Pascale CARBILLET


Marie-Pierre CHEVRIER     Mardi 27 avril 2021 18:25

Merci Pascale pour ces réponses
Suivre et être alerté des nouvelles publications de Marie-Pierre CHEVRIER


Ajouter à mes favoris / Etre alerté Partager :   Partager sur Facebook Partager sur Twitter Envoyer par email

Ajouter un message

Marie-Pierre CHEVRIER
Cocher cette case pour rester anonyme
En cliquant sur publier vous acceptez les conditions générales d'utilisation

Protection de vos données  -  Signaler un contenu illicite
Le journal L'Hôtellerie Restauration

Le magazine L'Hôtellerie Restauration