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Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter
la Rédaction de l'Hôtellerie-Restauration


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Pascale CARBILLET     Vendredi 15 janvier 2021 10:00

En réponse à Bachir : Pour demander à bénéficier du fonds de solidarité, vous devez vous connecter à votre espace particulier sur impots.gouv.fr (et non sur votre espace professionnel habituel), où vous trouverez dans leur messagerie sécurisée, sous « Écrire », le motif de contact « Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19 ».

Quant à l’aide versée au titre du mois de novembre, le formulaire est mis en ligne à partir du 4 décembre et votre demande doit être déposée au plus tard avant le 31 janvier 2021.
Pour l'aide au titre du mois de décembre, le formulaire doit être mis en ligne à partir du 15 janvier, soit aujourd'hui.

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Pascale CARBILLET     Vendredi 15 janvier 2021 10:05

En réponse à Xavier les annonces de Bruno Lemaire relatives au fonds de solidarité sont les suivantes (source services techniques de Bercy):

Fonds de solidarité : ce qui change

1er changement :
Le produit de la vente à distance et de la vente à emporter ne sera pas comptabilisé dans le chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide au titre du fonds de solidarité.
Cela vaut à partir du mois de décembre 2020 et ce sera la règle tant que le fonds de solidarité sera en place.

2ème changement :
Les entreprises du secteur S1 bis perdant au moins 70 % de leur chiffre d’affaires, auront le droit à une indemnisation couvrant 20% de leur chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois.
Ces entreprises pourront bénéficier de cette aide à compter de décembre 2020, quelle que soit leur taille.

3ème changement :
Nous prendrons en charge jusqu’à 70% des coûts fixes des entreprises fermées administrativement, ou des entreprises appartenant au secteur S1 et S1 bis, qui ont un chiffre d’affaires supérieur à 1 million d’euros par mois.
Cette aide exceptionnelle s’ajoutera à l’aide du fonds de solidarité.
Elle sera plafonnée à 3 millions d’euros sur la période de janvier à juin 2021.
Nous travaillons également à étendre l’aide complémentaire sur les charges fixes aux plus petites structures qui ne feraient pas 1 million d’euros de chiffre d’affaires par mois mais qui auraient d’importantes charges fixes. Je pense notamment aux salles de sport, aux activités indoor, centres de vacances.

4ème changement :
Un effort particulier sera fait pour les viticulteurs, touchés par les sanctions américaines sur les vins tranquilles et le cognac.
Les viticulteurs pourront donc bénéficier de l’aide du fonds de solidarité renforcé :
- S’ils perdent 50% de leur chiffre d’affaires, ils bénéficieront d’une indemnisation de 15% de leur CA 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois ;
- S’ils perdent 70% de leur chiffre d’affaires, ils bénéficieront d’une indemnisation de 20% de leur CA 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois.

Pour rappel, les formulaires pour les aides du fonds de solidarité au titre de décembre seront en ligne dès demain vendredi 15 janvier sur le site impots.gouv.fr.

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Xavier     Vendredi 15 janvier 2021 10:13

Oui, j'ai bien écouté, ré-écouté, lu et re-lu tout ceci.
Mais ce changement, tel quel, n'est pas un bien pour beaucoup de petites entreprises.
Est-ce que la perte de CA à hauteur de 50 % permet toujours de toucher une aide de 10 000 euros.
Je me permet d'insister car ce n'est pas clair.
Les 70 % sont annoncés comme une avancée mais il n'est pas fait référence clairement au maintient ou non de l'ancien dispositif (50 %).



Pascale CARBILLET     Vendredi 15 janvier 2021 10:19

Pour moi les conditions actuelles sont maintenues, mais d'autres vont être rajoutées pour inclure plus d'entreprise et dans des conditions plus importantes.
Il s'agit d'annonces d'amélioration et pas de remise en cause des principes pour les petites entreprises.

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Xavier     Vendredi 15 janvier 2021 10:23

Comme dit l'adage : "Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement et vice versa".
J'espère que le texte clarifiera la forme du fond.
Merci pour votre aide



Pascale CARBILLET     Vendredi 15 janvier 2021 10:38

En revanche, si vous avez effectué de la vente à emporter en décembre, je vous conseille d'attendre un peu pour faire votre demande. En effet, la vente à emporter était prise en compte à 50% dans le CA, alors que Bruno Lemaire a annoncé que celui-ci serait totalement exclu du CA et ce dés le mois de décembre. Il faut donc attendre un décret modificatif, pour exclure totalement la vente à emporter du CA. Décret qui n'était pas publié au JO de ce jour.
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ANDRE MADALA     Samedi 16 janvier 2021 15:19

Pascale bonjour
Le formulaire impot.gouv de 12/20 ne prévoit pas de case pour indiquer le CA de l'année 2019 donc l'indemnisation de 20%
du CA 2019 dans la limite de 200000 € ne se calcule pas.
L'imprimé prévoit seulement 1 case pour le CA de 12/19 et dans ce cas l'aide est toujours plafonné à 10000 €.
J'ai un client dont le CA DE 12/19 est de 49797 €, le CA de 12/20 = 0
Le CA ANNUEL DE 2019 est de 597565 €
Donc AIDE 12/20 = 597565 x 20% = 119513 €
Sur le formulaire je ne peux indiquer que le CA DE 12/19 SOIT 49797 € et évidemment l'aide est de 10000 € .
Comment faire? Pensez-vous que dans la case CA 12/19, il faille indiquer le CA de l'année 2019 pour avoir les 20% DU CA 2019? Avez-vous eu des retours sur ce problème ? MERCI .BIEN CORDIALEMENT

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Nelly Leriche     Dimanche 17 janvier 2021 12:43

Et bien je pensais avoir des renseignements qui tiennent la route
Je me garderai bien de retenir vos conseils
Affligeant

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Xavier     Dimanche 17 janvier 2021 13:29

Mme LERICHE,
C'est votre réaction qui est affligeante. Si vous voulez des renseignement qui tiennent la route, croisez les informations. C'est de notre responsabilité et non celle d'hôtellerie restauration.
Mme CARBILLET,
Pour le point 2 des changements, les 70 % de pertes concernent le CA annuel de 2020 ou le CA de 12/2020 ? Cette aide est cumulable avec les aides déjà touchées ?
Cordialement,



Nelly Leriche     Dimanche 17 janvier 2021 21:17

Mr Xavier, quand on pose une question à un expert on s’attend à une réponse correspondant à ses compétences
S’il ne sait pas ce qui est tout a fait possible alors il le dit ou indique qu’il va se renseigner
Voilà que ça vous plaise ou non

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Xavier     Lundi 18 janvier 2021 07:30

Madame,
Je me suis abonné à un magazine et pas à un cabinet d'expert en tout genre.
Libre à vous de souscrire à ce type d'expert avec obligation de résultat pour vous conseillez.
Je pense qu'il ne faut pas perdre le sens commune et le bon sens. Il s'agit d'entraide.
Que ça vous plaise ou non.




Pascale CARBILLET     Lundi 18 janvier 2021 08:49

Le décret modificatif au fonds de solidarité pour le mois de décembre est paru au journal officiel de dimanche 17 janvier. Je vous en présente les modalités dans la journée. Bon courage.
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RTR     Lundi 18 janvier 2021 09:35

Bonjour Madame Carbillet
je vois qu'en plus du fonds de solidarité, l'ETAT va donner des aides pour les charges fixes notamment je pense à l'électricité. D'où ma question : aucune mesure n'a été mise en place pour les nouvelles fermetures administratives concernant une possibilité d'échéancier pour les factures d'électricité comme pour le premier confinement ?
merci à vous



Pascale CARBILLET     Lundi 18 janvier 2021 09:55

RTR selon les annonces de Jean Castex jeudi dernier : Les couts fixes (notamment les loyers) pour les chaînes d’hôtels, groupes de restaurants, bowlings devraient être pris en charge pour les entreprises qui réalisent jusqu’à 3 millions de chiffre d’affaires.
Mais à ma connaissance, il n'y a pas encore de texte qui prévoit ces mesures.

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angeliki     Vendredi 22 janvier 2021 02:47

Bonsoir mon assurance veux tenir en compte du montant versé du fond de solidarité dans son calcul pour la deuxième fermeture administrative.elle a le droit de le faire . Je vous remercie si vous pouvez m informer Angeliki.


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