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Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter
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isabelle    Vendredi 11 décembre 2020 10:06
Activité partielle de longue durée : existe-t-il un accord de branche permettant de simplifier le formalisme ?

Bonjour
L'Apld qui améliore le système de l'indemnisation de l'allocation activité partielle nécessite un accord d'entreprise impossible ou difficile à mettre en place dans un établissement fermé
Est ce qu'il y a un accord de branche dans les hôtels cafés restaurants sur le sujet permettant à l'établissement de simplifier le formalisme



Pascale CARBILLET    Vendredi 11 décembre 2020 11:12

Malheureusement, les partenaires sociaux de la branche des CHR, ne sont pas parvenus à un accord sur l’activité partielle de longue durée (APLD). Je vous conseille de lire l’article « Blocage de l’accord sur l’activité partielle de longue durée dans les CHR : quelles conséquences ? : https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2020-11/blocage-de-l-accord-sur-l-activite-partielle-de-longue-duree-dans-les-chr-quelles-consequences.htm
Il est vrai qu'à compter du 1er janvier 2021, l’indemnisation du chômage partiel va diminuer, mais cette diminution sera moindre pour les entreprises qui auront conclu un accord sur l’APLD.
Elisabeth Borne a déclaré, que les entreprises du secteur des CHR, fortement impactées par la crise sanitaire pourraient continuer à bénéficier du régime dérogatoire sur le chômage partiel pendant tout le mois de janvier, voir au-delà si c'était possible (elle est moins affirmative au-delà du mois de janvier).
Concrètement, les entreprises des CHR sont encore assurées d'une couverture à 100% du chômage partiel pour le mois de janvier (à condition de valider les déclarations de la ministre du travail par un texte réglementaire).
Après, les organisations patronales du secteur des CHR qui ne veulent pas revenir à la table des négociations sur l'APLD, considérant qu'ils ont déjà suffisamment négocié, vont proposer une boîte à outils pour que les entreprises du secteur puissent conclure leur propre accord APLD dans l'entreprise. Boîte à outils qui devrait proposer un modèle type d’accord ainsi que la procédure à suivre pour conclure un accord dans l’entreprise.

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Fabienne CATHELIN    Lundi 08 mars 2021 09:02

Bonjour,
A ce jour (le 08/03/2021) où en est-on ?
y a t-il eu un accord de branche pour l'APLD ?
si non............un modèle "type" est-il proposé ?
Merci

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Romy Carrere    Lundi 08 mars 2021 11:34

Bonjour, non pas d'accord de branche pour l'APLD mais les indemnisations du chômage partiel ont été maintenues. Qu'entendez-vous par modèle type ? Vous souhaitez mettre cela en place au sein de votre établissement ? Bien à vous
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Fabienne    Mercredi 10 mars 2021 14:26

Bonjour,
Non pas d'APLD, pour l'instant, mais on s'y prépare..... je faisais référence au "post" ci-dessus de Madame CARBILLET dans lequel elle précisait, à la fin de celui-ci, que certaines organisations patronales allaient proposer une "boîte à outils" pour les entreprises du secteur puissent conclure leur propre accord "APLD" et devrait donc proposer un modèle type.
Savez-vous si cette boîte à outils existe ?
Merci



Romy Carrere    Mercredi 10 mars 2021 15:10

Bonjour, à ma connaissance toujours rien. Pascale Carbillet viendra confirmer cela courant de semaine prochaine. Bien à vous
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Pascale CARBILLET    Lundi 15 mars 2021 18:11

En réponse à Fabienne. Non pas de boîte à outils. Les partenaires sociaux du secteur ont rencontré la ministre du travail pour parler de l'APLD. Ils doivent retourner à la table de négociation. Car si pour l'instant les taux de prise en charge ne sont pas modifiés, en revanche c'est sur la durée de prise en charge du chômage partiel que cela risque d'être un problème.
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