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Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter
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Question posée sur la fiche pratique
Une instruction sur l'exonération et l'aide au paiement des cotisations (11/05/21 - Pascale Carbillet)

CECILIA RICOL     Mardi 15 juin 2021 09:05
Ouverture le 9 juin : les restaurants bénéficient-ils de l'aide + exonérations sur les cotisations de leurs salariés en mai ?

Bonjour est ce que les Restaurants fermés qui n'ont pas rouvert avant le 9 juin 2021 suite au dispositions particulières des protocoles sanitaires peuvent bénéficier de l'aide + exo sur les cotisations de leurs salariés sur le mois de Mai 2021 ?

et est ce que les sociétés qui ont rouverts le 19 mai mais que de façon partielle suite aux jauges peuvent bénéficier de l'aide + exo sur les cotisations de leurs salariés sur le mois de Mai 2021 ?

Merci

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Pascale CARBILLET     Mercredi 16 juin 2021 14:41

Les aides au paiement des cotisations et contributions sociales sont maintenues jusqu'en août 2021.
Afin de soutenir l’emploi et permettre le retour au travail de salariés aujourd’hui en activité partielle, l'aide au paiement des cotisations et contributions sociales sera maintenue jusqu’au mois d’août. Celle-ci concernera les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs les plus affectés par la crise.
Pour le mois de mai, les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1 bis perdant au moins 50 % de leur chiffre d’affaires, ou les autres entreprises fermées administrativement et de moins de 50 salariés, continueront de bénéficier d’une exonération totale des cotisations et contributions de charges patronales et d’une aide au paiement de 20 % du montant des rémunérations brutes des salariés.
Pour les mois de juin, juillet et août toutes les entreprises des secteurs S1 et S1 bis de moins de 250 salariés pourront bénéficier d’une aide au paiement des cotisations et contributions sociales. Celle-ci sera fixée à hauteur de 15 % du montant des rémunérations brutes des salariés de leur masse salariale brute. Le critère de seuil minimum de perte de chiffre d’affaires sera supprimé.

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NATHALIE     Jeudi 17 juin 2021 08:52

Bonjour,
nous sommes un hôtel restaurant , l'activité hôtel a continué alors que le restaurant était fermé administrativement.
Pour le CA du restaurant nous avons donc une perte à 100% mais si nous prenons le CA total de notre établissement comparé au CA de 2019, notre perte est en dessous de 50% (environ 45% de perte), pouvons-nous quand même bénéficier des aides au paiement et de l'exonération des cotisations URSSAF ?
merci

Pascale CARBILLET en réponse au message ci-dessus.     Vendredi 18 juin 2021 11:46

Dans la circulaire de l'administration, il est précisé :Le critère de baisse de chiffre d’affaires est apprécié au niveau de l’entreprise.
Cependant, dans les cas où l’activité est appréciée au niveau de l’établissement pour les employeurs
exerçant plusieurs activités, la baisse de chiffre d’affaires est également appréciée au niveau de
l’établissement.
La notion de chiffre d’affaires s’entend comme le chiffre d’affaires hors taxes ou, lorsque l’entreprise
relève de la catégorie des bénéfices non commerciaux, comme les recettes nettes hors taxes. Pour
la détermination du chiffre d’affaires ou des recettes nettes, il n’est pas tenu compte des dons et
subventions perçus par les associations



CECILIA RICOL     Jeudi 17 juin 2021 10:37

Merci pour votre retour par contre strictement pour bénéficier des mesures sur la période d’emploi du mois M, les conditions doivent être réunies le mois M+1.

Ainsi pour bénéficier des aides en Mai 2021 dans ce cas il faut apprécier la condition de baisse de CA de 50% sur Juin 2021 ?

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Pascale CARBILLET     Vendredi 18 juin 2021 11:52

Pour bénéficier effectivement de l’exonération, les employeurs doivent remplir ces conditions au cours du mois suivant celui au titre duquel l’exonération a vocation à être appliquée.
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Nathalie     Dimanche 20 juin 2021 13:20

Bonjour,
Restaurant traditionnel, j'ai fait la demande de fond de solidarité pour le mois de mai. Nous avons ré-ouvert en terrasse le 19 mai. Le CA de vente à emporter est pris en compte dans le calcul de perte de CA, soit pour nous CA à emporter + CA terrasse = 46% de perte de CA par rapport au CA de référence ... cela nous donne une aide de 1 500 €.
Est-ce correct ou ai-je mal rempli le formulaire ? Je regrette presque d'avoir ré-ouvert ma petite terrasse !



Pascale CARBILLET     Jeudi 01 juillet 2021 15:31

Pour les entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public, le chiffre d’affaires sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison ou les activités de ventes à emporter est à prendre en compte dans le calcul du pourcentage de perte de chiffre d’affaires ( et pas pour le calcul du montant d’aide).
C'est la prise en compte de la vente à emporter ainsi que votre CA en terrasse qui fait que cela diminue. C'est la raison pour laquelle certains ont préféré attendre pour la réouverture.

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