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Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter
la Rédaction de l'Hôtellerie-Restauration


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andre     Mardi 15 juin 2021 08:37
Activité partielle à partir de juillet : peut-on faire la demande pour instruction avant le 1er juillet ?

Bonjour,
Pour la demande d'activité partielle sans accord APLD à partir de juillet 2021, peut t'on faire la demande pour instruction avant le 1er juillet soit à partir du 15/06 ?
Merci



Pascale CARBILLET     Jeudi 17 juin 2021 09:43

Vous pouvez faire votre demande de renouvellement de la mise au chômage partiel de vos salariés par avenant. Cette demande n'est pas réservée aux entreprises ayant conclu un accord APLD. En revanche, votre allocation versée par l'état va diminuer en juillet et n'être que de 60% du taux horaire brut. Puis elle passera à 52% du taux horaire brut à compter du 1er août et 36% à partir du 1er septembre.
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andre     Jeudi 17 juin 2021 10:43

Merci de votre retour.
Ma question était:
Ma comptable me dit qu'il faut attendre le 1er juillet pour faire la demande de juillet alors qu'habituellement on le fait vers le 15 du mois précédant la demande (donc normalement mi juin).
Pouvez vous me confirmer qu'il faut attendre le 1er juillet ?
Merci



Pascale CARBILLET     Vendredi 18 juin 2021 11:54

Je ne peux vous répondre sur cette question. Mais si votre comptable vous donne cette réponse c'est que très certainement ce qui lui a été communiqué par les services de l'administration.
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CHARLI     Mardi 22 juin 2021 19:14

Bonjour
Y a-t-il de nouvelles règles de calcul de l'indemnité partielle pour les salariés.
Quant à l'allocation versée par l'état aux entreprises comment faut-il calculer le taux à faire figurer sur la demande d'indemnisation.
Merci pour votre aide

Pascale CARBILLET en réponse au message ci-dessus.     Lundi 05 juillet 2021 15:24

Il n'y a pas de changement dans les règles de calcul de l'indemnité partielle pour les salariés au 1er juillet, il reste à 70% du taux horaire brut, en revanche, l'entreprise reçoit une allocation égale à 60% du taux horaire brut (soit un reste à charge de 15%).Je vous conseille de lire la fiche pratique suivante https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/covid-19-aides-reglementation/prise-en-charge-a-100-pour-les-chr-jusqu-au-31-decembre.htm qui explique les taux d'indemnisation et d'allocation jusqu'au mois de septembre.


AURELIE DY     Mardi 22 juin 2021 19:35

Vous pouvez tout a fait faire dors et deja votre demande pour juillet. Pour ma part, je l’ai faite mi mai et obtenu l’accord début juin.
Il est au contraire logique d’anticiper pour savoir ce que l’on va pouvoir faire ou pas…

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andre     Mardi 22 juin 2021 20:47

Bonsoir Aurélie,
Merci pour vos précisions.




CHARLI     Lundi 05 juillet 2021 18:13

Sur la demande d'indemnisation envoyée à la DIRECCTE, faut-il indiquer le taux de l'allocation à 60 % ou faut-il indiquer le taux initial et c'est la Direccte qui calcule le nouveau taux ?
Merci pour votre aide



Pascale CARBILLET     Lundi 05 juillet 2021 18:31

Le taux d'indemnisation des salariés est de 70% du taux horaire brut. Il ne me semble pas que vous deviez mentionner le taux de l'allocation qui vous est versé par l'état.
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