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Vente restaurant  74 - Haute-Savoie  : 81 annonces

www.gerancimmo.com RESTAURANT bord LAC LEMAN pour Chef confirmé. CAUTION= 20.000€ . LOYER= 3.500€. Envoyer C.V. groupesogefim@gmail.com No 140Z8248
N.C. 

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- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC -
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
EXPLOITATION D’UNE AUBERGE COMMUNALE
A ARCHAMPS

----------------------------

1. AUTORITE DELEGANTE
1.1. Nom et adresse :
Mairie d’Archamps - Place de la Mairie - BP40
74165 COLLONGES-SOUS-SALEVE Cedex
Tel: 04.50.43.62.18. - Fax: 04.50.43.68.13.
accueil@mairie-archamps.fr

1.2. Nature de l’autorité délégante :
Collectivité territoriale

2. OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

2.1. Intitulé de la délégation de service public :
Gestion et exploitation de l’auberge communale d’Archamps

2.2. Textes en application duquel la convention est conclue :
Procédure de délégation de service public prévue aux articles L 1411-1 et suivants du CGCT.

Spécificité : offre de candidature et offre de service à déposer simultanément
au plus tard le 30 juin 2015 à 12H00.

2.3. Objet de la délégation :
La commune d’Archamps a créé une auberge communale qui se veut un lieu d’animation et de convivialité offrant une cuisine de saison favorisant les produits frais et locaux et d’un bon rapport qualité/prix. Un appartement de T4 (de l’ordre 85m2 habitable) complète l’établissement et pourra être mis à disposition pour la bonne exploitation de l’auberge selon des modalités contractuelles à définir par la commune.
La présente consultation concerne la procédure relative à la gestion déléguée de l’auberge communale en vue de son exploitation dans le cadre d’une délégation de service public par affermage.

Durée de la délégation :
La convention prendra effet au plus tôt
le 25 octobre 2015 jusqu’au 31 décembre 2019.

Lieu unique d’exécution :
31 route de la Bossenaz – 74160 ARCHAMPS

2.4. Caractéristiques de la gestion et exploitation :
. Installations principales : Le bâtiment de l’auberge représente une surface exploitable totale de 355m2, composé de :
. 270m2 en rez-de-chaussée,
. un étage de 85m2,
. une terrasse exploitable en saison de 96m2,
. un parc/jardin de 1700m²,
. un parking de 19 places.

La cuisine représente une surface de 98m2 dont annexes pour préparation et stockage. La cuisine est entièrement équipée pour l’exploitation.
L’auberge dispose de son mobilier intérieur et extérieur.

La Commune met à disposition du délégataire la licence IV dont elle est propriétaire.
. L’exploitation de l’auberge s’effectue aux risques et périls du délégataire.
. Redevance : redevance d’occupation du domaine public et participation variable sur le chiffre d’affaires.
. Rémunération du délégataire : Le délégataire se rémunère sur les tarifs prélevés sur les usagers.
. Classification CPV : 55000000-0

3. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Présentation et contenu des offres de candidatures : les candidats devront produire tous les documents permettant à l’autorité délégante d’apprécier sans ambiguïté leurs garanties professionnelles, techniques et financières et leur aptitude à assurer la qualité et le développement du service public délégué.

3.1. Candidature (première enveloppe) :

1. Lettre manuscrite de candidature : établie sur papier à en-tête comprenant l’identification du candidat, l’objet de la consultation, la nature du groupement, l’identification des membres du groupement, la date et la signature.

2. Curriculum vitae avec photo.

3. Eléments juridiques relatifs à la structure de l’entreprise : forme juridique, date de création, extrait original du registre du commerce et des sociétés si la société est immatriculée.

4. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat accompagné de la copie de toute pièce d’identité officielle.

5. Une déclaration sur l’honneur justifiant en tant que de besoin que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics relatifs aux interdictions de soumissionner.

6. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l’année précédant la consultation, conformément aux dispositions de l’article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997 et de l’arrêté modifié du 31 janvier 2003.

7. Le candidat établi dans un état membre de l’Union Européenne autre que la France doit produire un certificat prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n’est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l’honneur dûment datée et signée. Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d’un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

8. Chiffre d’affaires global concernant les services de bar-restaurant réalisé au cours des trois derniers exercices, le cas échéant.

9. Références du candidat en matière de gestion et de réalisation d’activités similaires.

10. Description détaillée de l’entreprise notamment les moyens matériel, humain, organisation générale pour répondre à la présente consultation.

11. Toutes pièces produites par les candidats permettant d’apprécier leurs garanties professionnelles et financières, le respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue conformément aux articles L.5212.1 à L.5212.4 du Code du Travail et leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public et notamment : les diplômes et qualifications des personnels affectés au service, ainsi que copies des insertions éventuelles le concernant dans les guides gastronomiques et/ou touristiques, ainsi que toutes certifications qualités ou labels obtenus.

3.2. Offre (deuxième enveloppe) :
.Mémoire technique présentant le concept élaboré par le candidat et les moyens mis en œuvre
.Projet contractuel présentant les perspectives financières d’application du projet de contrat de délégation de service public. Il devra contenir :
> Compte d’exploitation sur la durée de la convention
> Plan de financement de départ
> Plan de trésorerie annuelle
et tout autre élément proposé par le candidat susceptible d’être intégré à la convention.

4. PROCEDURE

4.1. Référence de la consultation :
DSP Auberge communale

4.2. Modalités de présentation des candidatures :

> Retrait :
Les pièces nécessaires à la consultation des candidats de la délégation de service public leur sont remises gratuitement. La demande de dossier de consultation des entreprises peut être effectuée par écrit (courrier ou télécopie aux coordonnées de la collectivité mentionnées en page de garde) avec mention du nom et des coordonnées du candidat, la référence de la délégation de service public et le mode de retrait choisi (retrait sur demande expresse ou transmission au candidat par voie postale). Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site : www.mairie-archamps.fr rubrique démarches administratives, marchés publics

> Dépôt :
Les offres de candidature seront remises soit en mains propres contre récépissé, soit par courrier avec avis de réception (le document du transporteur, le tampon de la poste ou le récépissé de dépôt font foi pour la date de remise du dossier) en Mairie aux heures d’ouverture (lundi, mercredi, vendredi de 9H à 12H et mardi, jeudi de 14H à 19H).
Les offres de candidatures seront transmises dans une enveloppe extérieure fermée portant les mentions « CONSULTATION AUBERGE COMMUNALE – NE PAS OUVRIR AVANT LA COMMISSION DSP ».

L’enveloppe extérieure contiendra deux enveloppes intérieures :
> une première enveloppe fermée contient les pièces relatives à la candidature portant les mentions « première enveloppe intérieure – offre de candidature – DSP AUBERGE – nom du candidat »
> une seconde enveloppe fermée contient les pièces relatives à l’offre de service portant les mentions « deuxième enveloppe intérieure – offre de service – DSP AUBERGE – nom du candidat »
Aucun envoi dématérialisé n’est accepté.
Adresse d’envoi des candidatures :
Mairie d’Archamps – BP 40 – 74165 COLLONGES-SOUS-SALEVE Cedex.

4.3. Conditions de délai :
Date limite de réception des candidatures :
30 juin 2015 à 12 heures

Date limite de réception des offres :
30 juin 2015 à 12 heures

4.4. Langue utilisée pour les candidatures :
Français

4.5. Critères de sélection des offres :
Voir règlement de consultation.

5. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

5.1. Règlement de consultation
Il est impératif de se reporter au règlement de consultation

5.2. Procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 Place de Verdun - Boîte Postale 1135
38022 Grenoble Cedex
Téléphone : 04.76.42.90.00
Télécopie : 04.76.42.22.69 ou 04.76.51.89.44

Date d’envoi du présent avis :
20 mai 2015

. No 128F4404
N.C. 

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74 STATION REPUTEE DU MONT BLANC FDC brasserie, lic IV, surface totale 320 m² capacité 77 places à l’intérieur, 120 places en terrasse, loyer 5.302€ HT/mois. PRIX 2 980.000 €.
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2 980 000 € 

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Trier par : date  |  prix 
 14/01/2015    Vente restaurant - 74 Haute-Savoie 55 000 € 
Toutes les annonces CAPI COMMERCE proche cluses, dans un village de montagne /station de ski familiale, fdc restaurant bar licence iv, salle 60 cvts, terrasse 35 cvts, en plein développement. affaire tenue à l'année. ca 140 000 €. loyer 600 €/mois. dossier sur demande réf 344384. réseau immobilier capifrance - votre agent commercial michel bourgne 06 07 44 41 12 - voir photos (réf.344384) sur www.capifrance.fr
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 29/03/2013    Vente restaurant - 74 Haute-Savoie 65 000 € 
Cet établissement très sympathique est situé en centre ville, dans une zone à vocation commerciale, et avec un bel emplacement en galerie commerciale.
Ouvert de 8h30 à 18h, il ne propose un service restauration que le midi.
L'après-midi est consacré à l'activité de salon de thé et crêperie.
L'affaire dispose d'une trentaine de places intérieures, ainsi qu'une terrasse de même capacité.
Le loyer est intéressant, le matériel et les agencements sont en bon état : cela fait de ce fonds de commerce un produit idéal pour une première affaire.
Réf. : 12385

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 21/10/2014    Vente restaurant - 74 Haute-Savoie 77 000 € 
Toutes les annonces CAPI COMMERCE thonon les bains, restaurant avec spécialité, comprenant une surface d'exploitation de 70 m², permettant 30 couverts en salle et 16 en terrasse. agencement et prestations de qualité. parking proche. idéal pour un couple. très belle opportunité pour ce restaurant spécialisé très coquet.
réseau immobilier capifrance - votre agent commercial christian jolivet 06 03 16 58 16 - voir photos (réf. 332750) sur www.capifrance.fr

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 03/12/2014    Vente restaurant - 74 Haute-Savoie 80 000 € 
Toutes les annonces Century 21® Entreprise et Commerce 74 - vallée de l'arve,ville du pays rochois restaurant crêperie pour couple 1ère affaire, faible loyer, parking proche. Prix: 80 000 € réf: 1691 Réf. : 1691
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 23/06/2014    Vente restaurant - 74 Haute-Savoie 80 000 € 
MURS et FONDS indissociables d'un restaurant d'entreprise. La vente sera réalisée sous la forme d'une cession de la totalité des parts de la S.A.R.L., au prix de 80 000 € FAI.
Le bâtiment, d'une superficie d'environ 165m² offre d'énormes possibilités, avec entre autres un COS résiduel.
L'établissement dispose également d'une très belle terrasse, et d'un grand parking privé, le tout sur 1 500m² de terrain.
L'activité est actuellement réduite au service du midi, les soirées ou week-end étant possibles sur réservations.
La situation de ce restaurant, au sein d'un Parc d'Activité Economique dynamique, laisse entrevoir un potentiel de développement intéressant.
Réf. : 12648

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 29/04/2015    Vente restaurant - 74 Haute-Savoie 80 000 € 
sallanches plein centre, dans un espace piétonnier mais à proximité de l'axe principal, restaurant traditionnel 40 couverts avec terrasse ombragée et calme 30 couverts. tenue depuis 10 ans. ouverture du mardi au samedi hors jours fériés, congés été et hiver. idéal couple. affaire à développer. bénéficiera prochainement des aménagements du centre de sallanches (immeubles et commerces en construction). contactez votre agent local michel moreau à passy agent commercial, conseiller en immobilier sas optimhome au 06 82 66 47 52 - plus d'informations sur http://www.moreau.optimhome.com (réf. 830030564778 / 263737)
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 19/04/2014    Vente restaurant - 74 Haute-Savoie 82 500 € 
Fonds de commerce d'un restaurant, au prix de 82 500 € FAI.
Cette affaire, dans une belle bâtisse située dans un cadre champêtre, offre une capacité de 60 places intérieures, et de 30 places sur une terrasse dallée.
La surface commerciale totale est d'environ 150m², comprenant cuisines, salle de restaurant, bureau et dépendances.
Au 1er étage, un appartement de fonction dispose de 5 chambres, 2 SdB, 2 WC et 1 cuisine équipée, le tout sur 150m² environ.
Un autre très bel appartement d'environ 130m² existe sous les combles avec 2 chambres, 1 SdB, 1 grande pièce avec cuisine, un salon et une salle à manger.
Le tènement immobilier comprend une parcelle de 1537m² et un parking de 324m².
Possibilité de vente des murs, en totalité ou en lots.
Réf. : 13101

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 28/01/2013    Vente restaurant - 74 Haute-Savoie 85 000 € 
Toutes les annonces Century 21® Entreprise et Commerce 74 - pays de l'albanais, restaurant à thème tenu depuis 20 ans à redynamiser, bail neuf, terrasse. Prix: 85 000 € réf: 1300 Réf. : 1300
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 05/09/2014    Vente restaurant - 74 Haute-Savoie 100 000 € 
Toutes les annonces Century 21® Entreprise et Commerce 74 - bassin de l'albanais, restaurant vente à emporter salle de 17 couverts et terrasse, affaire pour couple, fermé le dimanche et lundi. Prix: 100 000 € réf: 1252 Réf. : 1252
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 17/04/2014    Vente restaurant - 74 Haute-Savoie 111 000 € 
Toutes les annonces Century 21® Entreprise et Commerce 74 - proche annecy, restaurant, vente à emporter. Surface de 60 m2 et terrasse. Prix: 111 000 €réf: 1540 Réf. : 1540
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 30/10/2014    Vente restaurant - 74 Haute-Savoie 122 000 € 
Toutes les annonces Century 21® Entreprise et Commerce 74 - haute savoie massif du mont blanc, station de ski restaurant avec four à pizza, terrasse de 60 couverts + 20 extérieur. Affaire à développer. Prix: 122 000 € réf: 1660 Réf. : 1660
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 05/03/2015    Vente restaurant - 74 Haute-Savoie 126 000 € 
Toutes les annonces CAPI COMMERCE bonneville, très bel emplacement pour ce fonds de commerce de restauration / pizzéria. surface d'exploitation d'environ 120 m² en rdc et 120 m² en sous-sol. emplacement stratégique sur un axe passant. matériel et agencement de qualité. 55 couverts en salle et 55 en terrasse. parking pour les voitures. potentiel de développement. n'hésitez pas à vous renseigner.
réseau immobilier capifrance - votre agent commercial christian jolivet 06 03 16 58 16 - voir photos (réf. 322523) sur www.capifrance.fr

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 03/09/2014    Vente restaurant - 74 Haute-Savoie 133 000 € 
Toutes les annonces Century 21® Entreprise et Commerce 74,annecy, bar licence iv restaurant, quartier populaire 40 places. Prix du fonds 133 000 € réf 71 Réf. : 71
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 08/09/2014    Vente restaurant - 74 Haute-Savoie 133 000 € 
Toutes les annonces Century 21® Entreprise et Commerce 74 - haute savoie, affaire de village, restaurant bar licence iv + appartement. Prix: 133 000 € réf: 1634 Réf. : 1634
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 12/12/2014    Vente restaurant - 74 Haute-Savoie 133 000 € 
Toutes les annonces Century 21® Entreprise et Commerce (74) Annecy: Restaurant à Thème, grand passage, pour Cuisinier de Métier. Prix: 133.000€.
Réf.: 1697.

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 28/05/2015    Vente restaurant - 74 Haute-Savoie 133 000 € 
Toutes les annonces Century 21® Entreprise et Commerce 74 - station de ski de haute savoie, restaurant coeur de station, proche télécabine. Idéal pour couple. Très bon état, logement de fonction, faible loyer. Prix: 133 000 € réf: 1761 Réf. : 1761
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 20/01/2015    Vente restaurant - 74 Haute-Savoie 144 000 € 
Toutes les annonces Century 21® Entreprise et Commerce 74 - Annecy centre, Restaurant à thème, cuisine classique possible. Prix: 144 000 € réf: 1709
Réf. : 1709

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 19/11/2014    Vente restaurant - 74 Haute-Savoie 144 000 € 
Toutes les annonces AcquiCessio Entreprise et Commerce Belle affaire très bien située, au coeur d'un charmant village de montagne, ce bel outil de travail bénéficie de l'attrait de 7 stations de skis et de la récurrence d'un hôtel bureau exploité dans le même bâtiment. Aménagement de très bon goût et équipement en excellent état de fonctionnement. Le dernier CA (gérance) ne reflète en aucun cas celui produit par les propriétaire (+/- 330000 €). Réf. : BMD0075
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 08/04/2015    Vente restaurant - 74 Haute-Savoie 155 000 € 
Toutes les annonces Century 21® Entreprise et Commerce 74: Axe Annecy/ La-Roche-sur-Foron: Affaire de Restaurant: 50 Couverts + Terrasse de 50 Places avec Logement de Fonction, axe fort passage voiturier.
Loyer: 1.750€ Nets/mois. Vaste parking clients. Prix: 155.000€.
Réf.: 1749.

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 19/11/2014    Vente restaurant - 74 Haute-Savoie 160 000 € 
Toutes les annonces AcquiCessio Entreprise et Commerce Affaire rare à voir absolument ! Unique par son emplacement et son environnement de montagne, restaurant d'altitude proposant ses spécialités locales répondant à une très bonne clientèle d'habitués, aisés. Cet établissement entièrement équipé pro, dispose d'une capacité d'accueil de 70 personnes plus une grande terrasse, 100 couverts, avec superbe vue sur la vallée. Le prix global est de 560.000 €. Il comprend "murs commerciaux + fonds de commerce + habitation + terrain". Affaire à saisir pour un couple souhaitant profiter d'un superbe outil de travail et d'un cadre de vie d'exception. Réf. : BMD0166
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 07/05/2015    Vente restaurant - 74 Haute-Savoie 165 000 € 
74- superbe Bar Restaurant beaucoup de cachet, licence IV. 35 places + terrasse. Prix 165.000€. Folliet 04.79.96.95.29 No 108Z8040
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 03/09/2014    Vente restaurant - 74 Haute-Savoie 166 000 € 
Toutes les annonces Century 21® Entreprise et Commerce 74- axe annecy-aix, en coeur de village, affaire de charme, restaurants de 35 cvts + terrasse 30 cvts, 2 j/semaine de fermeture, ca ht de 164 000 €. Bail neuf. Prix: 166 000 € réf: 1056 Réf. : 1056
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 19/12/2012    Vente restaurant - 74 Haute-Savoie 168 000 € 
Bel emplacement sur la route de stations de notoriété pour ce restaurant traditionnel avec licence IV.
Cette affaire propose 50 places intérieures, et environ 25 places en terrasse d'été.
Tout le matériel professionnel est en bon état.
Le bail commercial comprend également un vaste appartement situé à l'étage (110m² environ).
Enfin, le restaurant dispose d'une très bonne visibilité sur un axe de passage, et d'un parking face à l'établissement.
Réf. : 12081

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 15/11/2014    Vente restaurant - 74 Haute-Savoie 170 000 € 
Toutes les annonces CAPI COMMERCE saint gervais les bains coeur de ville restaurant avec bel emplacement. activité à l'année. 38 cvts en salle, 10 cvts en terrasse. belle décoration de charme, cuisine pro ouverte. ca 2013 165 k€. loyer 1000 € ht / mois. cause de santé. pas d'employé à reprendre. dossier sur demande réf 348974. réseau immobilier capifrance - votre agent commercial michel bourgne 06 07 44 41 12 - voir photos (réf.348974) sur www.capifrance.fr
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 30/10/2014    Vente restaurant - 74 Haute-Savoie 177 000 € 
Toutes les annonces Century 21® Entreprise et Commerce 74 - annecy restaurant à thème, belle terrasse. Prix: 177 000 € réf: 1665 Réf. : 1665
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Restaurant Savoie 73

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