Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2804 articles | 9790 questions-réponses

Suivre et être alerté des nouvelles contributions

De nouvelles règles pour l’assurance chômage à partir du 1er juillet

Selon un communiqué du ministère du travail de lundi 22 avril, le gouvernement a annoncé prendre acte du désaccord entre les partenaires sociaux sur le régime de l’assurance chômage. Le gouvernement va reprendre la main et fixer de nouvelles règles à compter du 1er juillet. Juridique - assurance chômage - chômage | Pascale CARBILLET | Hier à 17:02

Comment travailler et payer le 1er mai

Le 1er mai est le seul jour férié accordé par le code du travail. Les 10 autres jours fériés sont réglementés par la convention collective. Dans les CHR il faut un an d’ancienneté dans l’entreprise pour y avoir droit. Juridique - jours fériés - 1er mai | Pascale CARBILLET | Hier à 14:00

Il est interdit de travailler plus de 6 jours par semaine

Vous avez raison. J'ai mal lu la question qui pourtant était claire avec 7 jours consécutifs et j'ai répondu travailler plus de 6 jours par semaine et non à travailler 7 jours consécutifs. Juridique - repos hebdomadaire - durée travail | Il y a 4 jours

Heures supplémentaires : comment les calculer ?

Pour calculer les heures annualisées avec congés payés du 1er juin 2023 au 31 décembre 2023, il faut prendre en compte plusieurs éléments. Juridique | Il y a 5 jours

CCN restauration rapide et travail de nuit : comment le mettre en place sans CSE ni organisation syndicale ?

A la lecture des dispositions de la convention collective de la restauration rapide, vous devez infomer le personnel et l'inspection du travail. Il ne vous est pas demandé d'avoir recours à un accord d'entreprise. Juridique | Il y a 5 jours

Recours au TESE Urssaf : tous les salariés sont-ils compatibles ?

L’employeur qui souhaite adhérer au Tese, doit utiliser exclusivement ce dispositif pour l’ensemble de ses salariés. Vous ne pouvez pas l'utiliser uniquement pour vos salariés en contrat d'extra.

Juridique | Il y a 5 jours

Vers une suppression de l’aide financière pour les contrats de professionnalisation à partir du 1er mai

L’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants, contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation a été prolongée pour l’année 2024. Mais depuis, le gouvernement doit ... Juridique - contrat professionnalisation - contrat apprentissage - aide embauche | Pascale CARBILLET | Il y a 5 jours

Augmentation de salaire : doit-on faire un avenant ?

Tout à fait. Vous n'avez pas besoin de faire un avenant en cas d'augmentation de salaire. Juridique | Il y a 5 jours

L'employeur ne peut pas imposer la prise de congés payés pendant le préavis

“Un de mes employés m'a remis sa lettre de démission le 15 mars (15 jours de préavis). Peut-on lui imposer de prendre ses congés avant son départ ?” Juridique - congés payés - préavis | Pascale CARBILLET | Il y a une heure

Combien de jours pour le décès d’un enfant

“Un collaborateur ayant perdu un fils de 25 ans a droit à combien de jours de congés pour évènements familiaux ?” Juridique - congés - décès | Pascale CARBILLET | Hier à 16:00

Salarié qui ne vient pas chercher une lettre recommandée de convocation à un entretien préalable

“Je souhaite mettre fin au contrat de travail d’un salarié qui a commis une faute grave pendant les heures de travail. Je lui ai envoyé une lettre recommandée le convoquant à un entretien avec un délai de 5 jours ouvrables. Or, mon salarié ne l’a pas encore retirée à la poste. Dois-je lui dire ... Juridique - licenciement | Pascale CARBILLET | Hier à 10:00

La licence restaurant permet la vente à emporter des boissons

“Je travaille sur un projet d'ouverture d'une pizzeria, avec une carte bien fournie en vins et alcools. Je souhaite intégrer la livraison, qui sera sans doute assurée par nos soins. Est-il permis de livrer de l'alcool avec les pizzas ? Une licence restaurant suffit-elle ? Notre établissement actuel ... Juridique - vente à emporter | Pascale CARBILLET | Il y a 4 jours

Le manque de clientèle ne constitue pas un cas de rupture anticipée d’un CDD

“Un employeur peut -il rompre un CDD en invoquant un manque de clientèle ?” Juridique - CDD - contrat de travail | Pascale CARBILLET | Il y a 4 jours

Comment sont décomptés les avantages en nature nourriture

Mon amie cheffe de rang dans une pizzeria travaille en coupure (de 11 à 15 heures et de 18 heures à 23 h 30) Elle prend ses repas midi et soir sur place. Sur sa fiche de paye, il est inscrit que l’avantage en nature nourriture est compté deux fois par jour (22 jours de travail, 44 jours d’avantage ... Juridique - repas - Avantage en nature nourriture - avantage en nature | Pascale CARBILLET | Il y a 5 jours

Le Conseil d’Etat suspend à nouveau le décret interdisant la dénomination steak végétal, dans l’attente de la réponse de la CJUE

Saisi par des entreprises françaises, le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu à nouveau, mercredi 10 avril, un décret visant à interdire les dénominations réservées aux produits d’origine animale comme « steak, escalope ou jambon à des produits à base de protéine végétale. La plus haute ... Juridique | Pascale CARBILLET | mercredi 17 avril 2024

Congés payés : comment les calculer avec un contrat de 10 h par semaine ?

Pour calculer vos droits à congés payés, on ne tient pas compte de vos horaires de travail, et du fait que vous ne travaillez pas à temps plein (Art. L.3123-5 du code du travail et Cass. Soc. 31 janvier 2012, ... Juridique | vendredi 12 avril 2024

CDD saisonnier : le motif est-il un recours saisonnier ou d'un surcroit temporaire d'activité ?

Pour la mise en place de votre terrasse qui accroit votre activité, vous devez utiliser comme motif de recours l’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise. C’est le beau temps ... Juridique | vendredi 5 avril 2024

Report de tout ou partie du repos hebdomadaire d’un saisonnier

J’ai un contrat de travail saisonnier de 44 h par semaine sur 6 jours que devient mon second jour de congés ? Juridique - contrat saisonnier - repos hebdomadaire - Travail saisonnier | Pascale CARBILLET | Il y a 4 jours

Modèle de contrat saisonnier de date à date

Contrat saisonnier de date à date Juridique - contrat saisonnier | Pascale CARBILLET | Il y a 5 jours

Modèle de contrat saisonnier pour la durée de la saison

Contrat saisonnier sans terme précis (pour la durée de saison) Juridique - contrat saisonnier | Pascale CARBILLET | Il y a 5 jours

Loger son personnel saisonnier : les règles à respecter

Aucune obligation légale ou conventionnelle n’impose de loger les salariés saisonniers. Pourtant, la fourniture du logement par l’employeur constitue un atout indispensable pour recruter du personnel qualifié et motivé. Juridique - contrat saisonnier - logement - Travail saisonnier | Pascale CARBILLET | lundi 15 avril 2024

Les conditions de travail d'un saisonnier

Un travailleur saisonnier bénéficie de la grande majorité des règles applicables à tous salariés. Cependant, la convention collective des CHR permet de suspendre tout ou partie du repos hebdomadaire d’un salarié saisonnier. Il est aussi possible de réduire le repos quotidien à 10 heures par les ... Juridique - contrat saisonnier - Travail saisonnier | Pascale CARBILLET | jeudi 11 avril 2024

Mode d'emploi du contrat saisonnier

Un emploi à caractère saisonnier est un des cas de recours permettant l’utilisation d’un contrat à durée déterminée. Le contrat saisonnier est soumis à la majorité des droits applicables aux CDD, avec quelques particularités en raison de la nature de l’emploi. Juridique - contrat saisonnier | Pascale CARBILLET | mardi 9 avril 2024

Hygiène des cuillères à glace

“L’hygiène des cuillers à glace est toujours mise à mal en trempant dans de l’eau (+additif de vinaigre pour certains) hors froid. Que préconisez-vous ?” Hygiène - cuillères à glace | Laurence Le Bouquin | mardi 9 avril 2024

Il est interdit de travailler plus de 6 jours par semaine

“Je suis actuellement femme de chambre dans un hôtel. Mon employeur veut me faire travailler 7 jours consécutifs. En a-t-il le droit ? Sachant que j’ai un contrat de 30 heures.” Juridique - repos hebdomadaire - durée travail | Pascale CARBILLET | lundi 8 avril 2024

1 2 3 4 5 6 7 8 9

...