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	du 23 octobre 2003	FORMATION

Un livre blanc pour l'apprentissage

RENAUD DUTREIL TEND LA MAIN AUX TPE

Le secrétaire d'Etat livre 50 propositions pour former plus et mieux.

L'apprentissage doit être un choix positif de la part des jeunes, de leurs familles et des entreprises.

Trop coûteux, trop de soucis... Beaucoup trop de patrons de très petites entreprises hésitent encore à intégrer un apprenti dans leurs équipes. Fort de ce constat, Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, compte bien les remotiver, via son programme destiné à moderniser l'apprentissage, présenté jeudi dernier. Les mesures préconisées par le livre blanc, et qui pourraient prendre place dans le texte sur la formation professionnelle que François Fillon, ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité devrait présenter d'ici la fin de l'année, concernent les professionnels dans leur entreprise à trois titres : leur rôle et leur statut de formateur, les contraintes et la législation sur le travail des mineurs et la relation entreprise-jeune-CFA.

Un certificat pour les tuteurs
Véritable serpent de mer, l'évaluation et la reconnaissance des compétences pédagogiques du tuteur refont surface via la mise en place d'un titrecertifié type certificat de maître d'apprentissage confirmé. Un critère de qualité qui permettrait, en échange au patron, de bénéficier d'un crédit d'impôt, autre proposition du livre blanc, destiné à restaurer l'équili-bre économique du contrat d'apprentissage.
Interprétées diversement et sources de litiges, les autorisations dérogatoires relatives aux règles du Code du travail applicables aux travailleurs de moins de 18 ans pourraient obtenir un statut réglementaire et gagner ainsi en visibilité. Le texte de Renaud Dutreil propose également de revenir à la durée quotidienne maximale de travail de 8 heures pour les apprentis tout en conservant la limite hebdomadaire de 35 heures. Enfin, autre suggestion, une base de données publiques répertoriant les salaires minimaux conventionnels par département simplifierait la vie des employeurs tout comme le passage devant la médecine du travail au moment de l'embauche permettrait de traiter l'ensemble des demandes de l'employeur concernant les dérogations à la législation du travail des mineurs. Afin d'améliorer le fonctionnement du triptyque entreprise-jeune-CFA, le livre blanc préconise la signature d'une charte des droits et des obligations de chacune des parties, préalablement à la signature du contrat d'apprentissage, un nombre de visites obligatoires du CFA en entreprises ainsi que la participation de celles-ci aux décisions des CFA concernant les rythmes scolaires et les conseils de perfectionnement. Une garantie en somme contre les ruptures ultérieures de contrat.

50 propositions
Dans le cas de litiges inévitables, le secrétariat d'Etat propose d'instituer un médiateur neutre, un jeune retraité par exemple, chargé de mettre en œuvre toutes les solutions possibles afin d'éviter la rupture de contrat. Interface entre l'entreprise, le jeune et le CFA, il assurerait le suivi du contrat d'apprentissage dans tous ses aspects. Regroupées autour de 5 axes (image de l'apprentissage, personnalisation des parcours, revalorisation du statut de l'apprenti, la vie dans l'entreprise et l'organisation et le financement de l'apprentissage), les 50 propositions "pour se former plus et mieux" présentées jeudi dernier par Renaud Dutreil, sont disponibles sur le site internet www.pme.gouv.fr et font l'objet d'une large consultation jusqu'au 7 novembre. Un calendrier serré qui devrait permettre d'insérer au moins quatre d'entre elles au projet de loi de François Fillon sur la formation tout au long de la vie présenté prochainement. L'élargissement de la période de signature d'un contrat d'apprentissage de mai à décembre, l'assouplissement de la durée journalière du travail grâce à la modulation des 35 heures, l'octroi d'une dérogation pour les personnes de plus de 25 ans candidates à un contrat et la mise en place d'une jonction entre la période de formation et le recrutement via un 'CDI-contrat d'apprentissage'devraient faire partie du premier wagon de réformes. Selon le secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, le secteur de la restauration représente 241 000 entreprises, soit 1,132 million d'actifs dont 85 000 postes non pourvus.
L. Anastassion zzz68p

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L'Hôtellerie Restauration n° 2844 Hebdo 23 octobre 2003 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE