du 12 aout 2004	COURRIER DES LECTEURS

Seul le conjoint collaborateur bénéficiera de la prime à l'emploi

Je voudrais savoir si nous sommes inclus, en tant que travailleurs indépendants, dans cette nouvelle réglementation relative à la prime à l'emploi.
(D. N. de Mâcon)

Cette aide ne bénéficiera qu'au conjoint collaborateur d'un travailleur indépendant. En effet, l'article 4 du projet de loi de soutien à la consommation et à l'investissement, qui a été définitivement adopté par le Parlement le 29 juillet dernier, prévoit une aide temporaire à l'emploi dans les CHR. Cette aide concerne les emplois salariés, mais en outre, un soutien spécifique est prévu pour les conjoints collaborateurs, qui permettra la prise en charge par l'Etat de la moitié de leurs cotisations d'assurance vieillesse.
Il s'agit d'une aide spécifique aux travailleurs non salariés dont le conjoint collaborateur est inscrit au registre en tant que tel et dont les cotisations d'assurance vieillesse volontaire sont prises en charge par le travailleur non salarié. Le montant de cette aide sera fixé par décret à la moitié des cotisations minimales, c'est-à-dire les cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire obligatoire et d'invalidité décès dues pour un conjoint collaborateur. Le but de cette aide est d'inciter les professionnels à donner un statut à leur conjoint qui participe à l'exploitation de leur entreprise et à déclarer leur conjoint comme conjoint collaborateur. zzz60r

Rubrique animée par Pascale Carbillet et Tiphaine Beausseron.