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du 6 mai 2004
ACTUALITÉ JURIDIQUE

L'Union s'élargit
POURRA-T-ON RECRUTER CHEZ NOS NOUVEAUX PARTENAIRES EUROPÉENS ?

L'arrivée de nos 10 nouveaux partenaires au sein de l'Union européenne ne va pas entraîner d'importants flux migratoires, dans la mesure où la plupart des pays ont restreint à titre provisoire l'entrée de ces ressortissants. Les gouvernements auront la possibilité d'aménager ces règles en fonction de leurs besoins.

Libre circulation des travailleurs, libre établissement et libre prestation de services sont les libertés fondamentales inscrites dans le traité instituant la Communauté européenne et dont doivent aussi bénéficier les ressortissants des 10 nouveaux Etats membres.

Cependant, afin d'intégrer progressivement les 10 nouveaux adhérents dans le système communautaire, il a été décidé de laisser aux 15 premiers Etats membres la possibilité d'instaurer un régime transitoire pour la libre circulation des travailleurs des nouveaux citoyens européens : à partir du 1er mai 2004, l'entrée sur le marché du travail des Quinze est restreinte pour les ressortissants des nouveaux Etats membres, sauf pour les ressortissants de Chypre et de Malte. Par réciprocité, les ressortissants des Quinze qui veulent aller travailler dans les nouveaux Etats membres peuvent se voir obligés de demander un permis de travail, sauf pour aller travailler à Chypre ou à Malte.

La période transitoire repose sur un mécanisme prévu en trois étapes, dit 2 + 3 + 2, qui peut permettre de restreindre la liberté des ces travailleurs pendant une période maximum de 7 ans. La période transitoire minimale est de 2 ans. Si la situation de l'emploi l'exige, les pays des 15 peuvent prolonger cette période de 3 ans. Puis un dernier délai de 2 ans peut être mis en place si le risque de graves perturbations sur le marché de l'emploi est avéré.

Ces prolongations seront décidées par chaque Etat membre, en accord avec le conseil de l'Union européenne.

La France limite l'arrivée de ces nouveaux salariés pendant 5 ans

La France a choisi d'appliquer la première période transitoire de 2 ans à partir du 1er mai. A l'issue de cette période, un bilan sera effectué au niveau national afin de voir comment cette restriction a fonctionné. Parallèlement, la France examinera l'état de son marché de l'emploi et ses perspectives.

En fonction de ce bilan, la France décidera de prolonger pour 3 ans encore cette liberté de circulation des travailleurs des 10 nouveaux Etats membres. Elle pourra dans le même temps prévoir des aménagements à cette interdiction et permettre la libre circulation des salariés pour certains secteurs d'activité souffrant de pénurie de main-d'œuvre. C'est uniquement dans l'hypothèse où le gouvernement constaterait une évolution particulièrement favorable du marché de l'emploi, qui serait due à une diminution conséquente du taux du chômage, qu'il ne demanderait pas la prolongation de cette mesure transitoire de 3 ans.

Par contre, aujourd'hui, la France n'envisage pas la possibilité de demander à utiliser la période transitoire supplémentaire de 2 ans.

Les jeunes professionnels
Ne seront pas concernés par ce régime transitoire les jeunes professionnels âgés de 18 à 35 ans qui souhaitent obtenir un perfectionnement professionnel dans la branche d'activité dont ils relèvent. Ils auront la possibilité de bénéficier d'autorisations temporaires de travail dans le cadre d'accords bilatéraux liant la France et certains Etats membres, comme la Pologne et la Hongrie.
Ces jeunes professionnels sont définis comme des personnes "s'engageant ou déjà engagées dans la vie professionnelle et qui se rendent dans l'autre pays pour améliorer leurs perspectives de carrière, grâce à une expérience de travail salarié dans une entreprise artisanale, agricole, industrielle ou commerciale et leur compréhension du pays d'accueil et de sa langue".
Ils doivent en outre remplir certaines conditions : être titulaire d'un diplôme correspondant à la qualification requise pour l'emploi offert, ou posséder une expérience professionnelle dans le domaine d'activité concerné ; avoir un niveau de connaissance de la langue du pays d'accueil.

Secteurs souffrant de pénurie de main-d'œuvre
En 2006, soit à l'issue de la première période transitoire, il sera possible de prévoir des dérogations pour des secteurs professionnels qui rencontrent des pénuries temporaires ou structurelles de main-d'œuvre, qualifiée ou non qualifiée.
Toutefois, il n'est pas possible aujourd'hui de prévoir ou de définir les secteurs professionnels susceptibles de bénéficier de l'assouplissement des règles. Mais le choix qui sera effectué tiendra compte non seulement de la situation de l'emploi en France, mais aussi de celle existant dans les nouveaux Etats adhérents.

Limiter l'accès à l'emploi, mais avec une préférence communautaire
Comme tous les travailleurs étrangers, les ressortissants des 10 nouveaux Etats membres de l'Union européenne, sauf Chypre et Malte, doivent obtenir pendant la période transitoire une carte de séjour portant la mention 'travailleur salarié'. Cette carte est valable pour la durée du contrat de travail, ou pour 5 ans si l'engagement est d'une durée égale ou supérieure à 12 mois.
Pour obtenir un permis de séjour en France, il faudra s'adresser au service compétent de la préfecture ou du commissariat de police et justifier de ressources (attestation d'emploi, assurance maladie...). Ce document est valable 10 ans, les travailleurs n'auront pas besoin de le faire renouveler dans la mesure où ils pourront librement travailler à la fin de la période transitoire, qui est prévue pour 5 ans en France.
Si ces nouveaux ressortissants sont soumis au régime des travailleurs étrangers, ils bénéficient de la "préférence communautaire" établie par les traités d'adhésion. C'est-à-dire qu'ils sont prioritaires par rapport à des demandeurs d'emploi ressortissants d'Etats qui ne sont pas membres de l'Union européenne.
P. Carbillet zzz99

L'arrivée de nos 10 nouveaux partenaires au sein de l'Union européenne ne
va pas entraîner d'importants flux migratoires, dans la mesure où la plupart des pays ont restreint
à titre provisoire l'entrée de ces ressortissants. Les gouvernements auront la possibilité d'aménager ces règles en fonction de leurs besoins.
zzz99

Chypre

CHYPRE
* Capitale : Nicosie
* Superficie : 9 251 km2
* Population : 850 000 habitants
* Monnaie : livre chypriote
* 1 e = 0,58 livre
* Salaire moyen : 1 179 e/mois
* Taux de chômage : 4 %
* Spécialité culinaire : Halloumi grillé sur salade de figues (fromage traditionnel)
* "Bon appétit" : "Kali Orexi"
* Tourisme : bénéficie d'un climat méditerranéen et attire près de 3 millions de tourisme chaque année.
Pour en savoir plus :
www.ambafrancechypre.org

Estonie

ESTONIE
*
Capitale : Tallinn
* Superficie : 45 227 km2
* Population : 1,4 million d'habitants
* Monnaie : couronne estonienne
* 1 e = 15,64 couronnes
* Salaire moyen : 300 e/mois
* Taux de chômage : 12,4 %
* Spécialité culinaire : 'Heeringas Koorekastmes', harengs à la crème fraîche
* "Bon appétit" : "Head isu"
* Tourisme : L'Estonie accueille tous les ans 2 fois plus de visiteurs qu'elle n'a d'habitants.
Pour en savoir plus :
www.ambafrance-ee.org

Hongrie

HONGRIE
* Capitale : Budapest
* Superficie : 93 030 km2
* Population : 10,2 millions d'habitants
* Monnaie : forint
* 1 e = 245,45 forins
* Salaire moyen : 257 e/mois
* Taux de chômage : 5,7 %
* Spécialité culinaire : 'Marhapörkölt', ragoût de bœuf de Vadkert
* "Bon appétit" : "Jo étvagyat"
Pour en savoir plus :
www.ambafrance.hu

Lettonie

LETTONIE
* Capitale : Riga
* Superficie : 64 589 km2
* Population : 2,4 millions d'habitants
* Monnaie : lats letton
* 1 e = 0,62 lats
* Salaire moyen : 172 e/mois
* Taux de chômage : 17,8 %
* Spécialité culinaire : 'Sokalades rulete', roulade au chocolat, harengs de la Baltique à l'aneth
* "Bon appétit" : "Labu apetiti"
Pour en savoir plus :
www.ambafrance-lv.org

Lituanie

LITUANIE
* Capitale : Vilnius
* Superficie : 65 300 km2
* Population : 3,7 millions d'habitants
* Monnaie : litas
* 1 e = 3,45 litas
* Salaire moyen : 192 e/mois
* Taux de chômage : 18,4 %
* Spécialité culinaire : 'Zuvies frikadeles', boulettes de brochet
* "Bon appétit" : "Skanaus"
Pour en savoir plus :
www.ambafrance-lt.org

Malte

MALTE
* Capitale : La Valette
* Superficie : 316 km2
* Population : 400 000 habitants
* Monnaie : livre maltaise
* 1 e = 0,42 livre
* Salaire moyen : 906 e/mois
* Taux de chômage : 6,5 %
* Spécialité culinaire : 'Roos fil forn', riz au four à la maltaise
* "Bon appétit" : "L-iklat-tajba"
* Tourisme : Constitue la première source d'emplois du pays, en raison d'un climat chaud et sec qui attire de nombreux touristes.
Pour en savoir plus :
www.ambafrance.org.mt

Pologne

POLOGNE
* Capitale : Varsovie
* Superficie : 312 680 km2
* Population : 38,6 millions d'habitants
* Monnaie : zloty
* 1 e = 4,16 zlotys
* Salaire moyen : 378 e/mois
* Taux de chômage : 19,1 %
* Spécialité culinaire : 'Kaczka z jablkami', canard aux pommes
* "Bon appétit" : "Smacznego"
Pour en savoir plus :
www.ambafrance.org.pl

RepubliqueTcheque

RÉPUBLIQUE TCHEQUE
* Capitale : Prague
* Superficie : 78 880 km2
* Population : 10,3 millions d'habitants
* Monnaie : la couronne tchèque
* 1 e = 31,38 couronnes
* Salaire moyen : 425 e/mois
* Taux de chômage : 8 %
* Spécialité culinaire : 'Svickova na smetane', filet de bœuf à la crème
* "Bon appétit" : "Dobrou chut"
* Tourisme : La République tchèque bénéficie du rayonnement de sa capitale et attire environ 10 millions de visiteurs chaque année.
Pour en savoir plus :
www.france.cz

Slovaquie

SLOVAQUIE
* Capitale : Bratislava
* Superficie : 49 035 km2
* Population : 5,4 millions habitants
* Monnaie : couronne slovaque
* 1 e = 41,97 couronnes
* Salaire moyen : 242 e/mois
* Taux de chômage : 19,4 %
* Spécialité culinaire : 'Bryndzové halusky', gnocchis à base de pommes de terre, d'eau, de farine et de fromage de brebis
* "Bon appétit" : "Dobru chut"
Pour en savoir plus :
www.france.sk

Slovenie

SLOVÉNIE
* Capitale : Ljubljana
* Superficie : 20 273 km2
* Population : 2 millions d'habitants
* Monnaie : tolar slovène
* 1 e = 231,22 tolars
* Salaire moyen : 580 e/mois
* Taux de chômage : 6,4 %
* Spécialité culinaire : 'Stajerski kostrun', mouton rôti avec de l'oigon cru et des condiments
* "Bon appétit" : "Dober Tek"
Pour en savoir plus :
www.ambafrance.si

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L'Hôtellerie Restauration n° 2871 Hebdo 6 mai 2004 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE

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