Devenir 'chef à domicile'

DEVENIR 'CHEF À DOMICILE'

Le métier de chef à domicile tente de plus en plus de jeunes et moins jeunes. Mais avant de se lancer, il est important de bien choisir la forme juridique de son entreprise. Comparatif, conseils, et témoignages.

Vous êtes de plus en plus nombreux à vouloir devenir votre propre patron tout en continuant à vendre votre savoir-faire de cuisinier, et à vous orienter vers le métier de chef à domicile. Celui-ci vous offre en effet l'avantage de pouvoir commencer seul et sans gros investissements. Mais, comme toute création d'entreprise, il s'agit d'une lourde responsabilité, à la fois professionnelle (car vous allez peut-être quitter un emploi pour vous mettre à votre compte) et personnelle (car le choix de devenir entrepreneur vous implique forcément à part entière, ce qui a des répercussions sur votre vie de famille). Il est donc très important de ne pas vous lancer à la légère dans cette aventure. Et sachez dès à présent que, parmi les nombreux points à étudier, vous allez devoir choisir la structure juridique de votre entreprise. Le plus souvent, un chef à domicile commence seul, c'est-à-dire sans salarié et sans associé. Aussi, les deux principales structures juridiques qui s'offrent à vous sont l'entreprise individuelle ou l'EURL. Nous vous proposons un petit tableau comparatif de ces deux structures pour vous aider à faire votre choix.
T. Beausseron

< ENTREPRISE INDIVIDUELLE
4 Principal avantage :
Facile à créer, peu coûteux, comptabilité et fiscalité simplifiées.

4 Principal inconvénient :
Confusion des patrimoines personnel et de l'entreprise.
En cas de difficultés économiques, vous êtes donc responsable personnellement et indéfiniment des dettes de votre entreprise sur vos biens propres.

< EURL
4 Principal avantage :
Responsabilité limitée à vos apports personnels (sauf caution personnelle ou faute de gestion).

4 Principal inconvénient :
Création et fonctionnement plus lourd, car il y a création d'une société.


	Entreprise Individuelle	EURL
Définition	C'est le mode d'exploitation le plus fréquent des petites entreprises. Elle est aussi appelée 'entreprise en nom propre' ou 'en nom personnel'. Vous et votre entreprise ne formez qu'une seule et même personne.	Vous créez une personne morale avec un seul associé : vous-même. Elle ressemble à l'entreprise individuelle car vous êtes seul, mais son fonctionnement ressemble à celui d'une SARL.
Dirigeant ou organe de pouvoir	Vous-même, personne physique ayant la qualité de commerçant.	Vous-même, en tant que gérant et associé unique.
Capital minimum	Aucun capital minimum n'est exigé. La notion de capital n'existe pas car votre patrimoine personnel et celui de l'entreprise se confondent totalement.	Montant librement fixé par vous-même, associé unique, sachant qu'il doit être de 1 e minimum. Il doit être divisé en parts sociales de valeur nominale égale. En cas d'apport en numéraire, vous devez en libérer 20 % lors de la constitution de la société, et le reste dans un délai de 5 ans.
Responsabilité du dirigeant	Totale et illimitée, c'est-à-dire que vous êtes indéfiniment responsable des dettes de votre entreprise. Si vous êtes marié, il est donc prudent d'établir devant notaire un contrat de séparation de biens. Si vous restez sous le régime de la communauté légale ou universelle, vous devez, lors de votre immatriculation au registre du commerce et des sociétés, apporter la preuve que votre conjoint a été informé que les biens communs peuvent être saisis en cas de dettes de l'entreprise. Vous pouvez protéger votre habitation principale des poursuites de créanciers professionnels en effectuant une déclaration d'insaisissabilité devant notaire. Celle-ci sera publiée au bureau des hypothèques et sera mentionnée au RCS.	Limitée aux apports. Toutefois, en cas de faute de gestion, votre responsabilité peut être étendue à vos biens personnels. En outre, les banques peuvent vous demander de vous porter caution personnelle, ce qui vous rend indirectement responsable personnellement d'éventuelles dettes de la société.
Statut social	Régime des travailleurs indépendants relevant de la protection sociale des non-salariés. Aucun droit au chômage en cas de faillite de l'entreprise, mais possibilité de souscrire à une assurance personnelle.
Fonctionnement	Vous disposez des pleins pouvoirs pour diriger votre entreprise et prenez seul les décisions. Vous n'avez pas de comptes à rendre sur votre gestion ni de comptes annuels à publier. Il vous suffit de noter vos recettes dans un livre journal et vos achats dans un registre.	En tant que gérant associé unique, vous cumulez les pouvoirs de direction et de contrôle pour agir au nom de la société. Vous devez établir un inventaire, des comptes annuels et un rapport de gestion, le tout dans un délai de 6 mois à compter de la clôture de l'exercice, sous peine d'amende.
Régime fiscal	Pas d'imposition au niveau de l'entreprise. C'est vous, en tant que chef d'entreprise, qui déclarez vos bénéfices dans la catégorie BIC de la déclaration de revenus annuels. Vous pouvez bénéficier d'un abattement de 20 % en cas d'adhésion à un centre de gestion agréé. Vous pouvez opter pour le régime fiscal de la micro-entreprise si votre chiffre d'affaires est inférieur à 76 300 e HT. A défaut, vous avez le choix entre le régime réel simplifié ou le régime réel normal.	Pas d'imposition au niveau de la société. C'est vous, en tant qu'associé unique, qui déclarez et intégrez les bénéfices de la société dans votre déclaration de revenus annuels dans la catégorie BIC, régime réel simplifié ou normal. Vous pouvez opter pour l'impôt sur les sociétés, mais dans ce cas, ce choix est irrévocable.
TVA	Votre CA total est inférieur à 76 300 e HT : Vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA, si votre CA afférent aux opérations autres que les ventes de marchandises et denrées est inférieur à 27 000 e HT. Dans ce cas, vous êtes dispensé de déclarer et de payer la TVA. En contrepartie, vous ne devez pas la facturer au client (art. 293B et 293F du CGI). Toutefois, vous pouvez opter pour le paiement de la TVA. Votre CA total est supérieur à 76 300 e HT : Vous êtes soumis à taux de TVA à 19,6 %. Toutefois, si vous avez obtenu l'agrément simple comme l'entreprise de service à la personne' par la direction départementale du travail, le taux de TVA applicable est de 5,5 % jusqu'au 31 décembre 2005
(art. 179i du CGI et art. 24 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003). zzz66e

L'avis du conseiller Création d'entreprise

Thierry Bergé est conseiller au sein du service Création et développement des jeunes entreprises de la Chambre de commerce et d'industrie délégation de Paris.

L'Hôtellerie : Quels conseils pouvez-vous donner à ceux qui souhaitent créer leur entreprise de chef à domicile ?
Thierry Bergé : Tout d'abord, ils doivent savoir qu'on ne se lance pas comme ça dans la création d'entreprise. Même si l'activité de chef à domicile nécessite peu d'investissements au départ, ils peuvent avoir besoin d'un crédit bancaire (pour l'achat de matériel, d'une voiture, etc.). Or, pour être crédible auprès des banques, il faut un bagage, une véritable expérience professionnelle à faire valoir. Il est donc important, avant de se lancer, de faire le point sur ses compétences. Ils doivent en outre être très prudents dans leurs prévisions et toujours se préparer au pire. Par exemple, ils ne doivent pas hésiter à rencontrer un notaire pour envisager une séparation de biens, et ce même si, au jour où ils créent
leur entreprise, ils ne sont pas mariés ou ne possèdent pas de patrimoine.

L'Hôtellerie : Quelle est pour vous la structure juridique la mieux adaptée à l'activité de chef à domicile ?
Thierry Bergé : L'entreprise individuelle paraît plus souple au départ, car elle est facile de constitution et de fonctionnement. Par contre, les futurs chefs à domicile doivent également penser à l'éventualité de s'associer plus tard, ce qui implique transformation de l'entreprise individuelle en SARL, et dans ce cas, ils doivent avoir à l'esprit qu'à cette occasion, ils peuvent avoir à payer un impôt sur la plus-value. Ce risque de payer une plus-value n'existe pas si le chef à domicile était déjà en EURL.

L'Hôtellerie : Que propose la CCI de Paris pour aider et orienter les créateurs dans leur envie d'entreprendre ?
Thierry Bergé : Nous proposons plusieurs services adaptés aux différents stades d'avancement de leur projet. Pour ceux qui commencent juste à réfléchir sérieusement à leur projet, nous proposons une réunion collective d'information générale intitulée 'Passer de l'idée au projet', puis, pour ceux qui souhaitent aborder plus en détail certains points-clés de la création d'entreprise, nous organisons un stage de formation intitulé '5 jours pour entreprendre', au cours duquel les thèmes tels que l'étude de marché, la fiscalité de l'entreprise, la protection sociale du dirigeant, les prévisions financières, les formes juridiques et les formalités d'immatriculation sont balayées par des intervenants de la CCI ou des spécialistes en la matière.
Enfin, les futurs créateurs d'entreprise peuvent également bénéficier d'un appui personnalisé sur rendez-vous avec un conseiller en création d'entreprise, qui les aidera à apprécier la faisabilité concrète de leur initiative.

CCIP
Espace Entreprendre
2, rue de Viarmes
75001 Paris
Tél. : 01 53 40 48 50 - Fax : 01 53 40 48 99
creation-paris@ccip.fr
www.ccip75.ccip.fr

Témoignage
Maxime Ogus a choisi l'entreprise individuelle pour mijoter à domicile

A 26 ans, Maxime Ogus est chef à domicile et chef de son entreprise baptisée MaxMijote. Après 6 ans d'études à l'Ecole hôtelière Jean Drouant, rue Médéric à Paris, il travaille comme commis, chef de partie, puis second de cuisine. Il se rend vite compte qu'il apprécie trop le contact avec le client pour rester en cuisine. Il décide alors d'assister un chef à domicile pendant 1 an, ce qui le formera à la fois au métier de chef à domicile et de chef d'entreprise. En septembre 1999, il décide de se mettre à son compte, et crée MaxMijote en entreprise individuelle. Sa principale clientèle : une entreprise pour des séminaires privés, et des chefs d'entreprise organisant des dîners dans des maisons bourgeoises de la capitale.
Ce jeune chef à domicile a choisi l'entreprise individuelle comme la majorité des membres de l'association des Chefs cuisiniers à domicile dont il est un membre actif. Cette association regroupe des chefs à domicile qui souhaitent développer et valoriser, ensemble, le métier de chef à domicile, tout en restant indépendants et gérants de leur propre structure. Cette association, créée le 4 juillet 2003 à l'initiative de Fréderic Rame, chef à domicile à Palavas-les-Flots (34), compte aujourd'hui une quarantaine de membres répartis sur l'ensemble du territoire français, à Bruxelles
et à La Réunion. A but non lucratif, l'association permet à ses membres de s'entraider. Par exemple, si un chef ne peut pas assurer une prestation dans sa région ou dans une autre, il peut proposer les services d'un autre chef
à domicile membre de l'association.

MaxMijote
40, rue Madeleine Michelis
92200 Neuilly-sur-Seine
Tél. : 06 60 42 02 09 - Fax : 01 47 89 85 49
maxogus@maxmijote.com
www.maxmijote.com

Association des Chefs cuisiniers à domicile
24, avenue du Général de Gaulle
34250 Palavas-les-Flots
Tél. : 06 11 32 79 38 - Fax : 04 67 68 28 68
www.chefadom.com
Contact : Fréderic Rame

Bon à savoir

L'agrément simple d'entreprise de services aux personnes
Un chef à domicile peut demander à la direction départementale du travail l'agrément simple d'une entreprise de services aux personnes. Cet agrément vous permet de facturer une TVA à 5,5 % (art. 279i du Code général des impôts et art. 24 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) et il offre à vos clients la possibilité de bénéficier d'une réduction d'impôts pour les sommes payées au titre de la prestation de service réalisée à son domicile, à l'exclusion de sommes payées au titre de l'achat des matières premières destinées à l'élaboration du repas (art. L. 129-1 du Code du travail et 199 sexdecies du Code général des impôts). Si vous obtenez cet agrément, cela constitue un avantage que vous pouvez mettre en avant pour vendre votre prestation.

Témoignage
Laurent Veyet a constitué une SARL après 2 ans d'activité en entreprise individuelle

Ce jeune Grenoblois de 33 ans a fait l'école hôtelière avec déjà l'idée qu'il serait un jour chef à domicile... autant dire un précurseur, car en France, lorsqu'il se lance en 1996, le métier de chef cuisinier à domicile n'en était qu'à ses balbutiements, comme beaucoup de services à domicile.
C'est à 25 ans qu'il crée son entreprise individuelle. 2 ans plus tard, il change de structure juridique et constitue une SARL pour deux principales raisons : s'associer avec un maître d'hôtel et pouvoir être imposé sur la base de l'impôt sur les sociétés, régime fiscal moins lourd que celui auquel est soumise l'entreprise individuelle. Parallèlement, Laurent Veyet se bat pour une véritable reconnaissance du métier, et c'est dans ce but qu'il a fondé un réseau de chefs à domicile, portant le même nom que sa société : Chef Service. Le but est clairement lucratif, et n'importe quel chef à domicile n'y est pas admis. Laurent Veyet assure une sélection sur dossier, suivi d'un dîner test et d'un entretien avec d'autres chefs de son réseau, et éventuellement une formation proposée par un cabinet spécialisé dans le conseil et la formation des services
aux personnes. Les chefs à domicile admis dans ce réseau restent indépendants,
ils sont simplement liés par un partenariat commercial et une charte de qualité à respecter, qui leur permet notamment d'utiliser un portail Internet commun, de contribuer au développement de partenariats extérieurs, de partager expériences, conseils et astuces des chefs du réseau. Actuellement, Chef Service compte 12 chefs à domicile répartis sur toute la France, mais le but de Laurent Veyet est de donner une dimension mondiale à son réseau.

Chef Service
10, rue du Jour
75001 Paris
Tél. : 01 40 13 97 21
contact@chef-service.com
www.chef-service.com
Contact : Laurent Veyet zzz54m zzz66

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