 |
 |
|
 |
 |
 du 29 avril 2004 |
ACTUALITÉ JURIDIQUE |
Un métier en vogue
Le métier de chef à domicile tente de plus en plus de jeunes et moins jeunes. Mais avant de se lancer, il est important de bien choisir la forme juridique de son entreprise. Comparatif, conseils, et témoignages.
Vous
êtes de plus en plus nombreux à vouloir devenir votre propre patron tout en continuant
à vendre votre savoir-faire de cuisinier, et à vous orienter vers le métier de chef à
domicile. Celui-ci vous offre en effet l'avantage de pouvoir commencer seul et sans gros
investissements. Mais, comme toute création d'entreprise, il s'agit d'une lourde
responsabilité, à la fois professionnelle (car vous allez peut-être quitter un emploi
pour vous mettre à votre compte) et personnelle (car le choix de devenir entrepreneur
vous implique forcément à part entière, ce qui a des répercussions sur votre vie de
famille). Il est donc très important de ne pas vous lancer à la légère dans cette
aventure. Et sachez dès à présent que, parmi les nombreux points à étudier, vous
allez devoir choisir la structure juridique de votre entreprise. Le plus souvent, un chef
à domicile commence seul, c'est-à-dire sans salarié et sans associé. Aussi, les deux
principales structures juridiques qui s'offrent à vous sont l'entreprise individuelle ou
l'EURL. Nous vous proposons un petit tableau comparatif de ces deux structures pour vous
aider à faire votre choix.
T. Beausseron
| <
ENTREPRISE INDIVIDUELLE 4 Principal avantage : Facile à créer, peu coûteux, comptabilité et fiscalité simplifiées.
4 Principal inconvénient : |
<
EURL 4 Principal avantage : Responsabilité limitée à vos apports personnels (sauf caution personnelle ou faute de gestion). 4 Principal inconvénient : |
| Entreprise Individuelle | EURL | |
| Définition | C'est le mode d'exploitation le plus fréquent des
petites entreprises. Elle est aussi appelée 'entreprise en nom propre' ou 'en nom personnel'. Vous et votre entreprise ne formez qu'une seule et même personne. |
Vous créez une personne morale avec un seul
associé : vous-même. Elle ressemble à l'entreprise individuelle car vous êtes seul, mais son fonctionnement ressemble à celui d'une SARL. |
| Dirigeant ou organe de pouvoir | Vous-même, personne physique ayant la qualité de commerçant. | Vous-même, en tant que gérant et associé unique. |
| Capital minimum | Aucun capital minimum n'est exigé. La notion de capital n'existe pas car votre patrimoine personnel et celui de l'entreprise se confondent totalement. |
Montant librement fixé par vous-même, associé
unique, sachant qu'il doit être de 1 e minimum. Il doit être divisé en parts sociales de valeur nominale égale. En cas d'apport en numéraire, vous devez en libérer 20 % lors de la constitution de la société, et le reste dans un délai de 5 ans. |
| Responsabilité du dirigeant | Totale et illimitée, c'est-à-dire que vous êtes indéfiniment responsable des dettes de votre entreprise. Si vous êtes marié, il est donc prudent d'établir devant notaire un contrat de séparation de biens. Si vous restez sous le régime de la communauté légale ou universelle, vous devez, lors de votre immatriculation au registre du commerce et des sociétés, apporter la preuve que votre conjoint a été informé que les biens communs peuvent être saisis en cas de dettes de l'entreprise. Vous pouvez protéger votre habitation principale des poursuites de créanciers professionnels en effectuant une déclaration d'insaisissabilité devant notaire. Celle-ci sera publiée au bureau des hypothèques et sera mentionnée au RCS. | Limitée aux apports. Toutefois, en cas de faute de
gestion, votre responsabilité peut être étendue à vos biens personnels. En outre, les banques peuvent vous demander de vous porter caution personnelle, ce qui vous rend indirectement responsable personnellement d'éventuelles dettes de la société. |
| Statut social | Régime des travailleurs indépendants
relevant de la protection sociale des non-salariés. Aucun droit au chômage en cas de faillite de l'entreprise, mais possibilité de souscrire à une assurance personnelle. |
|
| Fonctionnement | Vous disposez des pleins pouvoirs pour diriger votre entreprise et prenez seul les décisions. Vous n'avez pas de comptes à rendre sur votre gestion ni de comptes annuels à publier. Il vous suffit de noter vos recettes dans un livre journal et vos achats dans un registre. | En tant que gérant associé unique, vous cumulez les pouvoirs de direction et de contrôle pour agir au nom de la société. Vous devez établir un inventaire, des comptes annuels et un rapport de gestion, le tout dans un délai de 6 mois à compter de la clôture de l'exercice, sous peine d'amende. |
| Régime fiscal | Pas d'imposition au niveau de l'entreprise. C'est vous, en tant que chef d'entreprise, qui déclarez vos bénéfices dans la catégorie BIC de la déclaration de revenus annuels. Vous pouvez bénéficier d'un abattement de 20 % en cas d'adhésion à un centre de gestion agréé. Vous pouvez opter pour le régime fiscal de la micro-entreprise si votre chiffre d'affaires est inférieur à 76 300 e HT. A défaut, vous avez le choix entre le régime réel simplifié ou le régime réel normal. | Pas d'imposition au niveau de la société. C'est vous,
en tant qu'associé unique, qui déclarez et intégrez les bénéfices de la société
dans votre déclaration de revenus annuels dans la catégorie BIC, régime réel
simplifié ou normal. Vous pouvez opter pour l'impôt sur les sociétés, mais dans ce cas, ce choix est irrévocable. |
TVA |
Votre CA total est inférieur à 76 300 e
HT : Vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA, si votre CA afférent
aux opérations autres que les ventes de marchandises et denrées est inférieur à 27 000
e HT. Dans ce cas, vous êtes dispensé de déclarer et de payer la TVA. En
contrepartie, vous ne devez pas la facturer au client (art. 293B et 293F du CGI).
Toutefois, vous pouvez opter pour le paiement de la TVA. Votre CA total est supérieur à 76 300 e HT : Vous êtes soumis à taux de TVA à 19,6 %. Toutefois, si vous avez obtenu l'agrément simple comme l'entreprise de service à la personne' par la direction départementale du travail, le taux de TVA applicable est de 5,5 % jusqu'au 31 décembre 2005 |
|
| (art. 179i du CGI et art. 24 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003). zzz66e | ||
L'avis du conseiller Création d'entreprise
L'Hôtellerie : Quelle
est pour vous la structure juridique la mieux adaptée à l'activité de chef à domicile
? L'Hôtellerie : Que
propose la CCI de Paris pour aider et orienter les créateurs dans leur envie
d'entreprendre ? CCIP |
Témoignage
|
| MaxMijote 40, rue Madeleine Michelis 92200 Neuilly-sur-Seine Tél. : 06 60 42 02 09 - Fax : 01 47 89 85 49 maxogus@maxmijote.com www.maxmijote.com |
Association des Chefs
cuisiniers à domicile 24, avenue du Général de Gaulle 34250 Palavas-les-Flots Tél. : 06 11 32 79 38 - Fax : 04 67 68 28 68 www.chefadom.com Contact : Fréderic Rame |
L'agrément simple d'entreprise de
services aux personnes
Un chef à domicile peut demander à la direction
départementale du travail l'agrément simple d'une entreprise de services aux personnes.
Cet agrément vous permet de facturer une TVA à 5,5 % (art. 279i du Code général des
impôts et art. 24 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) et il offre à vos
clients la possibilité de bénéficier d'une réduction d'impôts pour les sommes payées
au titre de la prestation de service réalisée à son domicile, à l'exclusion de sommes
payées au titre de l'achat des matières premières destinées à l'élaboration du repas
(art. L. 129-1 du Code du travail et 199 sexdecies du Code général des impôts). Si vous
obtenez cet agrément, cela constitue un avantage que vous pouvez mettre en avant pour
vendre votre prestation.
Témoignage
|
Article précédent - Article suivant
Vos questions et vos remarques sur le Forum des Blogs des Experts
L'Hôtellerie Restauration n° 2870 Hebdo 29 avril 2004 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE
Podcasts
L'Hôtellerie : Quels conseils
pouvez-vous donner à ceux qui souhaitent créer leur entreprise de chef à domicile ?
A 26 ans, Maxime Ogus est chef à domicile et chef de son
entreprise baptisée MaxMijote. Après 6 ans d'études à l'Ecole hôtelière Jean
Drouant, rue Médéric à Paris, il travaille comme commis, chef de partie, puis second de
cuisine. Il se rend vite compte qu'il apprécie trop le contact avec le client pour rester
en cuisine. Il décide alors d'assister un chef à domicile pendant 1 an, ce qui le
formera à la fois au métier de chef à domicile et de chef d'entreprise. En septembre
1999, il décide de se mettre à son compte, et crée MaxMijote en entreprise
individuelle. Sa principale clientèle : une entreprise pour des séminaires privés, et
des chefs d'entreprise organisant des dîners dans des maisons bourgeoises de la capitale.
Ce jeune Grenoblois de 33 ans a fait l'école hôtelière
avec déjà l'idée qu'il serait un jour chef à domicile... autant dire un précurseur,
car en France, lorsqu'il se lance en 1996, le métier de chef cuisinier à domicile n'en
était qu'à ses balbutiements, comme beaucoup de services à domicile. 
