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Aide provisoire applicable dès juillet 2004
Celui-ci entrera en vigueur au 1^er juillet 2004 pour une durée de 18 mois, dans le but de faire patienter les restaurateurs jusqu’à l’obtention, espérée pour 2006, d’un taux de TVA à 5,5 % en restauration. La volonté du gouvernement a été d’appliquer l’allègement de charges à l’ensemble des activités du secteur CHR qui auraient bénéficié de la baisse du taux de TVA. C’est la raison pour laquelle, le plan d’aide concerne les entreprises du secteur CHR (code Naf 55), dont l’activité est en tout ou partie soumise à un taux de TVA à 19,6 %. Sont donc concernés par la mesure notamment les restaurants traditionnels, les hôtels-restaurants, les cafés, les hôtels bureaux qui servent des petits déjeuners. De même, la restauration rapide, qui est concernée par le passage d’un taux de 19,6 % à 5,5 % pour les plats consommés sur place, fait partie des secteurs d’activité bénéficiant des allègements de charges.
En revanche, la restauration collective qui bénéficie déjà d’un taux de TVA réduit à 5,5 % est exclue du dispositif d’aide.

Forfait proportionnel au chiffre d’affaires réalisé à 19,6 %
Quant à la forme de l’aide, il s’agit d’une aide forfaitaire, mais la méthode utilisée pour en calculer le montant est différente selon que l’entreprise emploie ou non des salariés.
Pour les entreprises CHR qui emploient des salariés, le montant de l’aide sera accordé par salarié équivalent temps plein, et sera proportionnelle à la part du chiffre d’affaires réalisée en restauration à TVA à 19,6 % (c'est-à-dire restauration sur place hors boissons alcoolisées).
L’idée est qu’une entreprise qui réalise une grosse partie de son chiffre d’affaires grâce à la vente d’aliments à consommer sur place hors boissons alcoolisées, bénéficie pour chacun de ses salariés équivalents temps plein, d’une aide plus importante qu’une entreprise dont le chiffre d’affaires est constitué pour une moindre part par la vente d’aliments à consommer sur place hors boissons alcoolisées. Pour tenir compte de la part d’activité de restauration sur place hors boissons alcoolisées, l’administration appliquera un taux de proratisation en fonction du code Naf de l’entreprise.

Exemples :
Pour un restaurant traditionnel qui réalise la majorité de son chiffre d’affaires grâce à la vente d’aliments à consommer sur place taxée à 19,6 %, il bénéficiera d’un abattement forfaitaire mensuel de charges de 120 euros par salarié équivalent temps plein, soit 80 % de 150 euros.
Pour un hôtel bureau qui sert uniquement des petits-déjeuners, l’activité de restauration sur place taxée à 19,6 % est proratisée à 20 %, ce qui réduit l’abattement forfaitaire mensuel de charges à 30 euros par salarié équivalent temps plein.

Une prime unique pour les travailleurs non salariés
Pour les travailleurs non salariés sans salarié, l’aide de l’Etat sera constituée d’une prime unique égale à 50 % de la cotisation minimale (retraite de base, retraite complémentaire obligatoire, invalidité-décès) pour un conjoint collaborateur pendant 18 mois. Soit une aide mensuelle qui devrait approximativement s’élever à 30 euros. Le but est d'inciter ces travailleurs non salariés à déclarer leur conjoint collaborateur et à cotiser auprès de l’Organic pour leur constituer des droits propres à la retraite.
La volonté du gouvernement, et en particulier de Renaud Dutreil, a été ici d’enclencher un mouvement vers l’amélioration du conjoint collaborateur qui sont le plus souvent des femmes. Conscient de l’impossibilité pour la majorité de ces très petites entreprises d’embaucher du personnel, le gouvernement a souhaité leur faire bénéficier d’une aide au même titre que les sociétés qui emploient du personnel en les incitant à améliorer le statut de leur conjoint collaborateur.
Pour Renaud Dutreil, ce plan d’aide devrait donner les moyens économiques aux employeurs du secteur CHR pour créer des emplois en très grand nombre, l’objectif étant de 40 000 embauches d’ici l’entrée en vigueur de la baisse de la TVA.
Il faut en effet rappeler qu’en octroyant cet allègement de charges patronales aux hôteliers-restaurateurs, le gouvernement espère bien relancer l’emploi dans ce secteur qu’il juge en sous-effectif structurel. C’est pourquoi, en contrepartie de cette baisse provisoire des charges patronales, il a demandé aux professionnels de signer une lettre dans laquelle ils s’engagent à majorer les rémunérations, et à supprimer la part nourriture comme composante du Smic hôtelier, avec une première étape au 31 décembre 2005.
Le dispositif de baisse des charges annoncé ce mercredi 10 mars 2004 doit être inscrit dans le projet de loi sur l’emploi qui sera présenté au printemps prochain.
T. Beausseron zzz60r